Formulée par la direction du budget dans son rapport sur l’évaluation de la qualité de l’action publique publiée en juillet dernier, cette recommandation inquiète les acteurs du milieu du bâtiment. "Les représentants des propriétaires, mais aussi du bâtiment, m’ont depuis alerté sur le risque grandissant de voir cette mesure dans le projet de loi de finances pour 2024", explique le Sénateur, Cédric Perrin.
"Des messages contradictoires aux propriétaires"
Selon lui, cette décision ne serait "certainement pas ce levier qu’il faudrait actionner, et surtout pas en ce moment", au vue du contexte actuel, incluant la baisse du pouvoir d'achat des Français et "l'explosion" de la taxe foncière.
Dans sa question adressée au Ministre chargé des comptes publics, le Sénateur insiste sur la nécessité d’adapter les logements aux enjeux climatiques et environnementaux : "la relation entre travaux de rénovation énergétique et autres travaux de rénovation est étroite : en relevant le taux de TVA, l’État envoie des messages contradictoires aux propriétaires"
L'exemple du dispositif MaPrimeAdapt’
Le Sénateur vise par exemple la mise en place à partir de 2024 du dispositif MaPrimeAdapt’ dont l'objectif est de permettre aux seniors, touchant des revenus modestes, de réaliser des travaux pour adapter les logements aux problématiques de vieillissement : "Où est la cohérence ? On déshabille pierre pour habiller Paul !", déplore-t-il.
Cédric Perrin sera "attentif" aux dispositions du prochain budget et ne manquera pas de demander la suppression de la disposition si celle-ci était finalement proposée par l’Exécutif.
