Les eurodéputés votent la réforme de droit d'auteur au grand dam des géants du net

Publié le 13/09/2018 - 08:13
Mis à jour le 13/09/2018 - 09:03

"Un vote historique pour la presse" • Le parlement européen a voté mercredi 12 septembre 2018  en faveur de la très sensible réforme du droit d’auteur au grand dam des géants du net censés désormais passer à la caisse pour les contenus artistiques et les articles qu’ils utilisent.

Artistes et éditeurs de presse, partisans d'une modernisation des règles pour stopper le pillage des plateformes en ligne dont ils s'estiment victimes, ont applaudi à cette décision vivement critiquée par les entreprises du numérique et activistes de la liberté sur internet.

Depuis sa présentation il y a quasiment deux ans -- le 14 septembre 2016 -- par la Commission européenne, ce projet de directive a fait l'objet d'une féroce bataille par lobbyistes interposés.

"C'est un vote historique pour la presse et la démocratie", se sont félicitées ensemble les associations européennes des éditeurs de journaux et des magazines, ENPA et EMMA, tandis que CCIA, le lobby de l'industrie numérique, accusait le projet de réforme de "saper la liberté d'expression et l'accès à l'information".

Réunis mercredi en plénière dans une ambiance électrique à Strasbourg, les eurodéputés ont avalisé une nouvelle version du texte rejeté le 5 juillet dernier, qui crée notamment un nouveau "droit voisin" du droit d'auteur pour les éditeurs de presse. Sur les 703 eurodéputés présents, le texte a été adopté avec 438 votes pour, 226 contre et 39 abstentions.

Ce vote ouvre la voie aux négociations avec le Conseil de l'Union européenne (représentant les 28 États membres, déjà parvenus à un compromis le 25 mai) et la Commission européenne, afin de s'entendre sur un texte définitif.

Le principe de la réforme est d'inciter les plateformes, comme YouTube détenu par Google, à mieux rétribuer les artistes, créateurs de contenus (article 13). Pour dissiper les inquiétudes de certains, qui craignaient un danger pour l'innovation, la version du texte finalement votée mercredi par les eurodéputés exclut du champ d'application les petites et micro-plateformes.

Sur le "droit voisin" du droit d'auteur (article 11), autre point majeur de la réforme qui doit permettre aux journaux ou agences comme l'AFP de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production, le texte de mercredi a tenté également de répondre à certaines préoccupations des défenseurs de la liberté d'expression. Ainsi, le simple partage d'hyperliens vers des articles (qui renvoient à une autre page web grâce à un clic sur un mot) ainsi que de mots isolés pour les décrire sera libre de toute contrainte de droit d'auteur.

Le vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip, et la commissaire à l'Economie numérique, Mariya Gabriel, se sont félicités de ce vote positif. "C'est un signal fort et positif et une étape essentielle pour achever notre objectif commun de moderniser les règles du droit d'auteur dans l'Union européenne", ont-ils estimé dans un communiqué commun. Selon eux, "la Commission est prête à travailler avec le Parlement européen et le Conseil afin que la directive soit approuvée le plus vite possible, idéalement d'ici la fin de 2018", soit quelques mois avant les élections européennes de mai 2019.

Les discussions à huis clos, entre les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, appelées "trilogues" dans le jargon de l'UE, peuvent prendre plusieurs mois, car elles doivent déboucher sur un texte de compromis entre les deux co-législateurs et l'exécutif européen. Ce document devra ensuite à nouveau être soumis au vote du Parlement.

"Avec le vote d'aujourd'hui, le financement de la culture se soumet à l'économie de la surveillance de masse", a déploré l'Association française de défense des internautes, La Quadrature du Net.

Parmi les partisans de la réforme, le président français Emmanuel Macron, qui était déjà monté au créneau avant le vote, a salué "une grande avancée pour l’Europe". "Le droit d’auteur protège, c’est notre liberté, notre information libre, notre création culturelle qui sont reconnues. Je suis fier que la France ait été à la pointe de ce combat", a-t-il commenté sur Twitter.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Choice et SilMach unissent leurs savoir-faire pour développer une contraception sans hormone et connectée

La deeptech bisontine SilMach et la start-up néerlandaise Choice ont annoncé ce jeudi 9 octobre, une collaboration inédite pour concevoir un microdispositif contraceptif jugé révolutionnaire. Alimenté par un micromoteur, ce dispositif sans fil pourrait permettre d’ouvrir et de fermer des valves implantées dans les trompes de Fallope, offrant une contraception réversible, sans hormones et sans douleur.

“44 millions d’animaux tués” pour Besançon depuis 2020 : L214 appelle la maire à “stopper l’hémorragie”

L’association de défense des animaux L214 se mobilise ce samedi 18 octobre à Besançon pour interpeller la maire, Anne Vignot, ainsi que les candidat(e)s aux élections municipales de 2026, sur la question de la consommation animale. L’organisation souhaite les inciter à s’engager concrètement en faveur d’une réduction de moitié du nombre d’animaux tués pour l’alimentation dans la ville.

Un petit tour aux Absinthiades de Pontarlier…

VIDÉO • La 23 édition des Absinthiades de Pontarlier se sont tenues du 4 au 5 octobre 2025. Avec le vidéaste Bertrand Vinsu, on y a passé toute la journée de samedi pour rencontrer des amateurs, des professionnels, des amoureux d’absinthe, ce spiritueux qui a défrayé la chronique jusqu’il y a quelques années encore.

Opération “Grand Repas” le 9 octobre : un repas étoilée pour les étudiants de Bourgogne Franche-Comté…

Le 9 octobre 2025, les étudiants de Bourgogne–Franche-Comté pourront eux aussi profiter, pour la première fois, du Grand Repas, un événement national qui met à l’honneur "le bien manger, le partage et les saveurs locales", selon le communiqué du Crous Bourgogne–Franche-Comté. Pour la première fois, quatre restaurants universitaires de la région rejoignent cette initiative.

”Qui peut encore croire que l’offensive israélienne est menée pour libérer les otages ou pour démanteler le Hamas ?”

TRIBUNE • En tant que représentant de l’Union Juive Française pour la Paix de Besançon, Norbert Nusbaum tient à transmettre à nouveau la tribune intitulée ”Pas en notre nom”, signée par des Juives et des Juifs français à l’occasion d’une publication par un média national lors de la reconnaissance par la France de l’État de Palestine. Ce texte est présenté aujourd’hui en contrepoint à l’initiative de la mairie de Besançon organisée ce mardi 7 octobre en faveur de la libération des otages israélien(ne)s et en hommage aux victimes.

Un clip musical inédit alerte sur l’urgence d’agir pour le grand âge en Franche-Comté

Diffusé à partir du 6 octobre, à l’occasion de la Journée nationale des aidants et de la Semaine bleue, un clip musical inédit réalisé par des professionnels du secteur du grand âge appelle à une mobilisation collective autour des enjeux du vieillissement. À l’origine de cette initiative originale, la Confédération de gérontologie du Territoire de Belfort.

Cybersécurité en entreprise ? Venez au Cybersec’Day à la CCI

PUBLI-INFO • La Cybersécurité est devenue un enjeu majeur pour toutes les structures, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité. Concrètement, le coût médian  d'une cyberattaque est estimé à 50000 euros. Alors, pour éviter cela, venez vous informer au CyberSec'Day, à la CCI à Besançon, le 14 octobre.

Quand Rémy rencontre Decathlon, ça donne des stages vélo ‘‘enfants’’ !

PUBLI-INFO • Être capable de bien utiliser – et en toute autonomie – un  vélo ne s’improvise pas. Le faire en sécurité, en confiance  et en toute maîtrise du vélo, sans oublier son environnement, ça s’apprend. Et le plus tôt est le mieux. Et c’est là que Rémy rencontre Decathlon…

Du compost au quiz : un automne riche en activités au SYBERT à Besançon !

PUBLI-INFO • Et si vos déchets devenaient une ressource ... Tout au long de l'année, le grand public est invité par le SYBERT à pousser les portes de l'espace pédagogique, 226c rue de Dole à Besançon. Vous découvrirez des solutions simples et accessibles afin de mieux consommer et réduire ses déchets au quotidien.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 10.93
nuageux
le 10/10 à 00h00
Vent
2.28 m/s
Pression
1028 hPa
Humidité
93 %