L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de lundi à mardi, la loi d'urgence agricole au terme de débats particulièrement tendus. Le texte prévoit notamment la réintroduction, sous certaines conditions et à titre dérogatoire, de pesticides controversés, dont l'acétamipride. Malgré des divisions entre le gouvernement et une partie de sa majorité, le projet de loi a été adopté par 296 voix contre 224.
Il ne reste désormais qu'un vote conforme du Sénat, attendu mardi en fin de journée, pour que le texte soit définitivement adopté. Cette étape devrait se dérouler sans aucune difficulté, les sénateurs ayant obtenu le maintien de l'une de leurs principales revendications lors de la commission mixte paritaire.
La loi autorise ainsi l'Anses à permettre, à titre exceptionnel et sous conditions, l'utilisation de deux substances interdites en France depuis 2020, mais toujours autorisées au sein de l'Union européenne : l'acétamipride* et le flupyradifurone**. Ces deux molécules pourraient être utilisées par certaines filières agricoles confrontées à d'importantes difficultés.
Doubs
- Laurent Croizier (Modem - 1ère circonscription) : pour
- Dominique Voynet (Nupes - 2e circonscription) : contre
- Matthieu Bloch (UDR Les Républicains - 3e circonscription) : pour
- Géraldine Grangier (Rassemblement nationale - 4e circonscription) : pour
- Éric Liégeon (Les Républicains - 5e circonscription) : pour
Jura
- Danielle Brulebois (Renaissance - 1ère circonscription) : pour
- Marie-Christine Dalloz (Les Républicains - 2e circonscription) : pour
- Justine Gruet (Les Républicains - 3e circonscription) : pour
Haute-Saône
- Antoine Villedieu (Rassemblement nationale - 1ère circonscription) : pour
- Emeric Salmon (Rassemblement nationale - 2e circonscription) : pour
Territoire de Belfort
- Ian Boucard (Les Républicains - 1ère circonscription) : pour
- Guillaume Bigot (Rassemblement national - 2e circonscription) : pour
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*L'acétamipride est un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Il est principalement employé pour protéger les cultures contre les insectes.
**La flupyradifurone est une substance active insecticide systémique de la famille chimique des buténolides. Elle est reconnue pour avoir une forte toxicité sur les pollinisateurs.
