Mort d'un homme interpellé dans le Doubs: le parquet requiert le non-lieu

Publié le 09/11/2012 - 11:06
Mis à jour le 09/11/2012 - 11:06

Selon un avocat de la défense, le parquet de Montbéliard a requis le non-lieu dans l’affaire de la mort de Mohamed Boukrourou, en 2009 lors de son interpellation par la police à Valentigney dans le Doubs.

En mars, quatre fonctionnaires de police, deux hommes et deux femmes, ont été mis en examen pour homicide involontaire par un juge d'instruction de Montbéliard.

"Le parquet a requis un non-lieu, mais c'est désormais au juge d'instruction de décider s'il renvoie finalement l'affaire devant le tribunal ou s'il confirme le non-lieu", a déclaré Me Randall Schwerdorffer, confirmant une information de France bleu Belfort. "L'avis du parquet est conforme à la logique de la défense selon laquelle un usage de la force strictement nécessaire a été utilisé par les policiers" confrontés à une "situation très délicate" lors de l'interpellation, a-t-il ajouté.

Pour l'avocat de la famille Boukrourou, Me Alain Dreyfus-Schmidt, qui s'est dit "pas étonné" par les réquisitions du parquet, la "bavure policière" ne fait au contraire "aucun doute".

Le parquet avait ouvert une information judiciaire contre X pour homicide involontaire en 2009 afin d'établir si l'intervention policière avait "concouru au décès de Mohamed Boukrourou" le 12 novembre 2009 à Valentigney. 

Il avait été conduit dans un fourgon par des policiers appelés par un pharmacien inquiet de "l'état d'énervement extrême" de son client, qui protestait contre la qualité des médicaments vendus. Trois policiers auraient maîtrisé M. Boukrourou en s'asseyant et en se tenant debout sur ses jambes, son bassin et son torse. Agé de 41 ans, il avait succombé à un arrêt cardio-respiratoire.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a estimé dans un rapport de décembre 2011 que la police avait fait un "usage disproportionné de la force" lors de l'interpellation.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Écoquartier des Vaîtes : la demande de reclassement en zone agricole étudiée ce jeudi par le tribunal

Le 21 septembre dernier plusieurs organisations, dont Les Jardins des Vaîtes, avaient déposé une demande de reclassement des terres des Vaîtes en zone agricole au tribunal administratif. Les associations ont prévenu par le biais d’un communiqué que l’audience aura finalement lieu ce jeudi 21 mars à 10h30 à Besançon. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.34
couvert
le 29/03 à 0h00
Vent
2.68 m/s
Pression
998 hPa
Humidité
79 %