"J'ai décidé d'ouvrir une enquête pour recherche des causes de la mort, après une surmortalité de patients constatée dans cet établissement", a expliqué le procureur de la république de Besançon Etienne Manteaux.
Les dossiers de vingt résidents décédés à l'Ehpad du Larmont (Doubs) ont été saisis jeudi par les enquêteurs de la police judiciaire de Besançon et un médecin légiste va être désigné pour étudier chaque cas, a-t-on précisé.
"Y a-t-il eu euthanasie ? Si c'est le cas, a-t-elle eu lieu dans le cadre de la loi Leonetti"
L'enquête devra déterminer s'il y a eu un usage excessif du midazolam, un puissant hypnotique sédatif utilisé dans les processus de fin de vie, dans le traitement des patients.
"Y-a-t-il eu ou non euthanasie ? Si c'est le cas, a-t-elle eu lieu dans le cadre de la loi Leonetti", s'est interrogé le procureur. "Le cadre de la loi Leonetti sur la fin de vie est très précis. Il autorise l'utilisation de certaines molécules dans un protocole associant la famille du patient en fin de vie et nécessite toujours un double avis médical, en vue de la prise d'une décision", a-t-il poursuivi.
L'enquête a été confiée à l'antenne de la police judiciaire de Besançon, co-saisie avec le commissariat de Pontarlier.
Rappel des faits
Fin janvier, une enquête pour "homicide involontaire" avait été ouverte par le parquet de Besançon après un signalement auprès de l'Agence régionale de santé (ARS) de la fille d'une patiente, décédée dans des circonstances troubles dans l'établissement à l'été 2018.
Un médecin de l'Ehpad a été mis à pied à titre conservatoire, comme c'est l'usage dans ce type de procédure, a indiqué une source proche du dossier.
(Source : AFP)
