À l’instar des mesures exceptionnelles mises en place fin 2018, début 2019 pour accompagner les entreprises impactées par le mouvement des gilets jaunes, l’Urssaf Franche-Comté se mobilise de nouveau pour venir en soutien à ses usagers qui rencontrent des difficultés liées au mouvement social.
"Les employeurs et travailleurs indépendants ayant subi des perturbations suite au mouvement social sont invités à se rapprocher de l’Urssaf Franche-Comté pour évaluer leurs difficultés et y apporter des solutions adaptées". Les demandes seront traitées de façon prioritaire par l’organisme.
Quelles mesures ?
Les entreprises en difficulté peuvent bénéficier notamment de délais de paiement (échelonnement) ou encore d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes concernées.
Les travailleurs indépendants pourront également demander une anticipation de la régularisation annuelle pour obtenir un recalcul des cotisations adapté à la santé de l’entreprise, et obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles ou de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Comment faire ?
La marche à suivre pour bénéficier du dispositif
En ligne, pour les employeurs et professions libérales, en se connectant sur leur espace sur www.urssaf.fr et en signalant leur situation via la rubrique : « Une formalité déclarative »/ « Déclarer une situation exceptionnelle ».
Par téléphone :
- pour les travailleurs indépendants artisans, commerçants au 3698 (service gratuit + prix d’un appel).
- pour les autres : au 3957 (0,12€ / min + prix appel)
