Nouveau DPE (diagnostic de performance énergétique) : les changements à compter de ce 1er juillet 2021

Publié le 01/07/2021 - 12:22
Mis à jour le 01/07/2021 - 14:58

Après concertation avec les professionnels de l'immobilier, acteurs de la rénovation énergétique et des associations de consommateurs, le gouvernement a présenté le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE). La refonte du dispositif est en vigueur dès ce jeudi 1er juillet 2021.

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Le diagnostic de performance énergétique est affiché sur les annonces immobilières. Il est  systématiquement annexé aux contrats de vente et de location, il renseigne sur la performance énergétique d’un logement et oriente notamment les choix en termes de travaux de rénovation.

Le ministère de la transition écologique a présenté le nouveau DPE ce jeudi 1er juillet 2021

Il vise selon le ministère trois objectifs.

  1. Une méthode de calcul, unifiée et fiabilisée et qui voit sa valeur juridique renforcée en devenant pleinement opposable.
  2. Un DPE plus lisible, plus simple à comprendre et plus complet, qui permet de mieux informer les Français quant à la qualité énergétique des logements
  3. Un DPE pour mieux prendre mieux en compte l’enjeu de lutte contre le dérèglement climatique dans la notation du logement, avec un double-seuil énergie-carbone pour déterminer l’étiquette énergétique.

"30 000 DPE réalisés en moyenne par semaine entre 2018 et 2020"

Afin de gagner en transparence, l’estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement sera mise en avant.

Trois éléments (étiquette énergie, étiquette climat et estimation de la facture) seront par ailleurs obligatoirement affichés sur les annonces immobilières à compter du 1er janvier 2022 (disposition de la loi énergie climat de 2019).

"En copropriété, il sera possible de faire réaliser un DPE à l’échelle du bâtiment, qui pourra être facilement décliné pour obtenir un DPE individuel valable pour chaque lot. Et pour les copropriétaires qui le souhaitent, ils pourront faire réaliser un DPE individuel spécifique à leur logement".

Le Gouvernement a par ailleurs fixé l’objectif que l’ensemble des logements F et G soient rénovés d’ici 2028. Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique présenté en Conseil des ministres le 10 février dernier, interdit la location des passoires énergétiques à partir du 1er janvier 2028, au titre de la décence du logement.  L’interdiction sera progressive : en 2023 pour les logements les plus énergivores (consommation supérieure à 450kWh/m2 .an d’énergie finale), en 2025 pour les logements classés G et 2028 pour tous les logements F et G2 .

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