La Fe?de?ration De?partementale des Chasseurs du Doubs a pre?side? ce comite? de gestion. Ce dernier, en liaison avec les services de la Direction De?partementale des Territoires, a travaille? entre autres a? la refonte des documents de gouvernance de l’ACCA que sont les statuts, le re?glement inte?rieur, le re?glement de chasse, a proce?de? a? la de?livrance des cartes d’adhe?rent pour la pe?riode 2017- 2018 et a tenu une assemble?e ge?ne?rale extraordinaire.
Lors de cette assemble?e, les documents pre?cite?s ont e?te? approuve?s, un nouveau conseil d’administration a e?te? e?lu et un nouveau bureau a e?te? constitue?.
Le comite? de gestion a atteste? du bon de?roulement de l’assemble?e ge?ne?rale extraordinaire et de l’e?lection d’un organe dirigeant ayant a? charge de faire fonctionner l’ACCA dans le respect des dispositions des statuts, du re?glement inte?rieur et du re?glement de chasse.
Apre?s examen de la conformite? des documents porte?s a? la connaissance des services de l’Etat, et ve?rification de la re?gularite? de l’e?lection du conseil d’administration et de la constitution du bureau, laissant augurer un retour a? une situation normalise?e et plus apaise?e, le pre?fet a de?cide? de lever l’interdiction de chasser sur le territoire de l’ACCA d’Ornans a? compter du 24 novembre 2017.
(Communiqué)
