Pierre Moscovici veut moderniser les juridictions financières

Publié le 04/02/2021 - 14:10
Mis à jour le 04/02/2021 - 14:10

Plateforme pour les lanceurs d’alerte, « audit flash« , juge unifié des gestionnaires publics… Le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a dévoilé, ce jeudi 4 février 2021, 40 propositions pour moderniser les juridictions financières d’ici à 2025.

 ©
©

C'est "un projet que je mène (...) pour accroître le rayonnement et la force de notre institution dans les années à venir, pour la rendre tout simplement plus utile à nos concitoyens", a expliqué Pierre Moscovici lors d'une conférence de presse en ligne. Les trois juridictions financières en France -Cour des comptes, chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), Cour de discipline budgétaire et financière- ont notamment pour mission de contrôler, d'auditer et d'évaluer les comptes et les politiques publiques.

L'un des volets de cette réforme "vise à davantage impliquer les Françaises et les Français dans nos contrôles, en tant que contribuables (...) mais aussi en tant que citoyens qui disposent du droit fondamental de demander des comptes à tout agent public de son administration", a souligné M. Moscovici.

Bientôt une plateforme participative en ligne ?

Ainsi, une plateforme en ligne permettra aux citoyens d'inscrire des sujets au programme de travail de la Cour. Elle "permettrait aussi de recueillir des signalements de citoyens lanceurs d'alerte", a ajouté l'ancien ministre de l'Economie. Il s'agirait également "d'accroître l'impact de nos travaux auprès de tous les publics", selon lui. La Cour des comptes souhaite rendre progressivement publics ses travaux, diversifier ses modes de communication via des podcasts par exemple, ou encore réduire les délais de production de ses rapports, pour les ramener à huit mois, contre 15 aujourd'hui, détaille-t-elle dans un rapport.

"Nous pourrions aussi conduire des +audits flash+ qui analysent en direct les données financières et les coûts d'une mesure ou d'une action publique", a encore proposé le premier président de la Cour des comptes. Autre axe de réforme: revoir les missions des juridictions, en mettant en place un juge unifié pour poursuivre les gestionnaires publics.

Le cadre actuel "de plus en plus estompe la distinction entre le rôle des ordonnateurs - les décideurs- et les comptables, qui mettent en oeuvre les décisions", a regretté Pierre Moscovici. "Ce chantier sera fondamental (...) pour mieux sanctionner" les manquements des gestionnaires publics, selon lui.

Parmi les propositions, la Cour souhaite en outre fonctionner de manière plus intégrée avec les CRTC. "Cela veut dire que nos programmations seront davantage coordonnées, (...) nos compétences seront plus harmonisées encore, (...) nos instances de gouvernance partagées", a fait valoir Pierre Moscovici.

(Source AFP)

Economie

À Pontarlier, Aladdin RH lance Aladdin Regen pour accompagner la transformation des entreprises sans épuiser les équipes

Installé à Pontarlier depuis deux ans, le cabinet Aladdin RH a lancé, le 2 novembre 2026, Aladdin Regen, une nouvelle marque dédiée à la transformation des organisations et à l'engagement des salariés. Portée par David Milhau, cette démarche s'inspire notamment de la gestion forestière du Haut-Doubs pour proposer aux PME et ETI une autre approche du management.

Le marché de Noël de Pontarlier se tiendra du 11 au 24 décembre avec 40 chalets et plusieurs nouveautés

La magie de Noël investira le centre-ville de Pontarlier du 11 au 24 décembre 2026. Pour cette nouvelle édition, le marché de Noël s’étendra de la rue de la République à la place Cretin, en passant par la place d’Arçon et la rue Sainte-Anne. La place Saint-Bénigne accueillera également un sapin géant. Au programme : artisanat, produits gourmands, animations familiales et plusieurs nouveautés.

Eliad recrute des aides à domicile (H/F) en CDD pour les vacances de Noël

Offre d'emploi • Pour les vacances de fin d’année, l’association Eliad recrute des aides à domicile en CDD dans le Doubs, la Haute-Saône et le Jura. Des postes à temps plein ou partiel pour celles et ceux qui souhaitent s’engager auprès des personnes fragilisées.

" Tooprè " : où sont les distributeurs en libre-service de produits locaux en Bourgogne-Franche-Comté ?

Cette entreprise haut-saônoise conçoit des distributeurs automatiques à casiers pour la vente directe et sera présente du 20 au 22 novembre 2026 lors de l’événement Vache de Salon à Micropolis Besançon. Qui peut faire appel à elle ? Où se trouvent les distributeurs ? Que reste-t-il dedans ? Réponses.

L’Armée de Terre recrute un Combattant du Génie (H/F)

Offre d'emploi • Au cœur de l’action, le combattant du Génie contribue directement à la réussite des opérations militaires. Spécialiste de l’appui au combat, il facilite la progression des troupes, sécurise les itinéraires, neutralise les menaces explosives et met en œuvre des équipements spécifiques. Un métier de terrain exigeant et polyvalent, qui demande sang-froid, esprit d’équipe et capacité d’adaptation.

Novembre est festif à la Galerie Chateaufarine à Besançon !

QUOI DE 9 ? • Ouvertures, boutique éphémère LEGO, shopping avec le Black Friday* et animation de Noël : la Galerie Chateaufarine réserve de belles surprises à ses visiteurs en novembre. Découvrez les nouveautés et les rendez-vous à ne pas manquer !

Quoi de neuf à Besançon ? L’Atelier de l’Imprimeur devient Bon Caractère

QUOI DE 9 ? • L’Atelier de l’Imprimeur, installé rue Bersot à Besançon, a rejoint le réseau Bon Caractère depuis avril 2026.
Même boutique, même équipe, mais de nouvelles possibilités en impression, objets personnalisés et signalétique s’offrent à vous, pour les professionnels comme pour les particuliers.

Mutuelle de Poitiers Assurances à Besançon : 30 ans de proximité et de confiance !

PUBLI-INFO • Depuis 1996, Corinne Alonet accueille et accompagne les Sociétaires au sein de son agence Mutuelle de Poitiers Assurances à Besançon, aux côtés de ses collaboratrices Delphine Pelletier et Carole Vacelet. Originaire de la région et installée au cœur de la ville, elle s’appuie sur sa parfaite connaissance du tissu économique local pour cultiver depuis 30 ans une relation de proximité avec ses assurés, fondée sur l’écoute et la confiance.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage