Plus de 56 millions d’euros d’aides régionales votées en commission permanente

Publié le 28/11/2023 - 08:00
Mis à jour le 27/11/2023 - 17:00

Vendredi 24 novembre 2023, les élus de la Région Bourgogne-Franche-Comté se sont réunis en commission permanente. Ils ont voté 56,32 millions d’aides régionales.

 © Élodie R.
© Élodie R.

Zoom sur les aides votées : 

Sur le plan humanitaire, la Région a voté une aide de 100.000 euros en faveur de la population ukrainienne. 

Aides individuelles aux entreprises 

Afin de soutenir l'entrepreneuriat (TPE/PME), la Région attribue un montant total de 1,88 M€ en faveur de 17 entreprises : 16 entreprises aidées sous forme d'avances remboursables à hauteur de 1,69 M€ (soutien à la croissance et à la création, à l’investissement matériel, à la transmission, ou au recrutement de cadres), dont :

  • Amoseeds à Belfort (90) : 200 000 € ;
  • Atelier des 3 Mondes (71) à Chalon-sur-Saône : 50 000 € ;
  • Le Signe de l’Environnement à Dijon (21) : 150 000 € ;
  • Medanimal à Arthel (58) : 100 000 € ;
  • Medicoat à Étupes (25) : 65 430 € ;
  • Trempver à Courson-les-Carrières (89) : 200 000 €.
  • + Une entreprise accompagnée sous forme de subvention à hauteur de 193 480 € (aide à la décarbonation) : Laurence Logistique CHR à Champagnole (39).

Soutien aux TPE

Dans le cadre de son Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Région mène une politique ambitieuse en faveur des TPE. Elle accompagne la création, la reprise, la croissance et les projets d’investissement de ces entreprises artisanales, commerciales et de services, afin de permettre la création et le maintien d’emplois sur son territoire.

24 projets sont soutenus sous forme d’avances remboursables pour un montant total de 475 430 €, permettant le maintien et/ou la création d’une soixantaine d’emplois.

Parmi les TPE bénéficiaires :

  • EI Isler Claudine (tabac-presse) à Cravanche (90) : 10 000 € ;
  • EI Thalgot Cédric (terrassement) à Les Aynans (70) : 29 000 € ;
  • SARL L’Auberge du Barde (restaurant) à Mâcon (71) : 15 000 € ;
  • SARL Nuances Val Idées (construction BTP) à Dijon (21) : 13 400 € ;
  • SAS Atria (agencement de cuisines et salles de bain) à Nevers (58) : 30 000 € ;
  • SAS Bois Forêt Nature (activités forestières) à Gevresin (25) : 45 000 € ;
  • SASU Merlo JM (fabrication de prothèses dentaires) à Ban (39) : 20 000 €.

Soutien aux CFA et MFR

Une enveloppe totale de 684 585 M€ est attribuée à dix CFA et MFR de Bourgogne-Franche-Comté pour moderniser leurs locaux et leurs équipements, dont :

  • 548 690 € au CIFA d’Auxerre (89), pour la création d’un laboratoire polyvalent ;
  • 13 160 € à la MFR d’Allevilers et Lyaumont (70), pour l’achat de matériel pédagogique ;
  • 20 440 € à la MFR de Vercel Villedieu Le Camp (25) pour l’acquisition de mobilier de matériel pédagogique pour l’internat et les salles de cours ;
  • 57 350 € à la MFR du Clunisois à Mazille (71) pour la rénovation de l’internat et la mise en « conformité incendie » ;
  • 5 327 € à la MFR d’Amange (39) pour des travaux de rénovation du chauffage.

Lycées 

Programme pluriannuel d’investissement

Dans le cadre du PPI (programme pluriannuel d’investissement) dans les lycées, les élus régionaux affectent un montant global de 2,82 M€ pour les opérations de modernisation, de réhabilitation lourde, de restructuration ou d’extension de locaux :

  • 1,5 M€ de financement complémentaire pour les travaux de rationalisation des réseaux de chauffage du lycée polyvalent Anna Judic à Semur-en-Auxois (21) ;
  • 48 000 € de subvention pour démarrer le chantier de rénovation de l’atelier chaudronnerie au lycée technologique Niépce-Balleure à Chalon-sur-Saône (71) ;
  • 1,27 M€ pour des aménagements, l’installation d’un foyer et le changement de menuiseries au lycée polyvalent Chevalier d’Éon à Tonnerre (89).

Au titre du programme GREAL dans les lycées, les élus régionaux affectent une enveloppe totale de 4,35 M€ pour les opérations de modernisation, de réhabilitation lourde, de restructuration ou d’extension de locaux.

Revitalisation des centres-bourgs

Afin de renforcer le maillage régional des centres-bourgs et redynamiser les cœurs de ces pôles les plus en difficulté, la Région a contractualisé par le biais de conventions triennales avec 40 communes sélectionnées dans le cadre d’un appel à projets national et/ou régional.

La Région accorde une nouvelle enveloppe de 2,63 M€ pour soutenir neuf projets.

Soutien aux centralités rurales

Le dispositif « Centralités rurales en Région », adopté début 2022, s’adresse aux communes de moins de 15 000 habitants et reconnues comme fragiles.Dans le cadre de ce dispositif, onze communes bénéficient chacune d’une enveloppe de 500 000 €, soit une aide globale de 5,5 M€ : Baume-les-Dames (25), Bourbon-Lancy (71), Gueugnon (71), Hauts de Bienne (39), Héricourt (70), Is-sur-Tille (21), Jussey (70), La Charité-sur-Loire (58), Orgelet (39), Port sur Saône (70), Valdahon (25).

TER hydrogène à Auxerre

Les élus votent une enveloppe de 7 M€ pour la production d’hydrogène pour les TER à Auxerre.

© Région Bourgogne Franche-Comté

Economie

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À cette occasion, 26 clubs et 36 équipes de Franche-Comté ont été distingués dans le cadre des Labels fédéraux Crédit Agricole et du Programme Éducatif Fédéral (PEF).

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Interdiction des chaudières à gaz, aides aux gros rouleurs en électrique: Sébastien Lecornu a présenté vendredi 10 avril 2026 des premières mesures visant à "accélérer" l'électrification dans les transports et le logement pour moins dépendre du gaz ou du pétrole, dont les prix flambent avec la guerre au Moyen-Orient.

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