Le projet, mené en partenariat avec le groupe LDC, prévoit l’élevage simultané de 78.000 poulets, soit plus de 500.000 chaque année.
Des irrégularités notables
Le tribunal a relevé deux points principaux. Le premier concerne l’absence de l’avis du Parc naturel régional du Morvan, qui n’a pas été consulté et n’a donc pas pu émettre d’avis sur l’étude d’impact. Selon le jugement, le fait que le parc n’ait pas pu examiner la cohérence du projet avec les orientations de sa charte ”a été de nature à exercer une influence sur le sens de la décision”.
Le tribunal souligne que cet avis est essentiel pour évaluer les impacts sur les paysages, la biodiversité et la cohérence territoriale. Son absence a privé la procédure d’un ”regard essentiel” sur un territoire reconnu pour la richesse de ses milieux naturels et de ses activités rurales.
Le second point concerne l’insuffisance de l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES). Le dossier initial ne prenait pas en compte les émissions liées à l’alimentation des animaux et à leur transport. La Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) avait déjà dénoncé une analyse ”incomplète et non quantifiée” des émissions de GES.
Le tribunal rappelle que les élevages doivent présenter un bilan complet de leurs émissions, ”sans pouvoir invoquer le caractère marginal de celles-ci au niveau national ni les comparer à des élevages étrangers”. Cette exigence constitue une avancée dans la prise en compte de l’impact climatique réel des projets d’élevage intensifs.
Le préfet dispose désormais d’un délai de six mois pour délivrer une autorisation modificative, après quoi une nouvelle audience permettra de vérifier la régularisation des vices identifiés.
Un projet contesté pour les animaux et l’environnement
Le modèle d’élevage intensif prévu par ce projet est très éloigné des exigences du European Chicken Commitment (ECC), qui recommande des densités plus faibles, l’accès à un environnement enrichi et l’utilisation de souches de poulets à croissance plus lente.
L’extension de l’élevage augmenterait les émissions de protoxyde d’azote et de méthane, deux gaz à fort pouvoir de réchauffement, et serait en contradiction avec les objectifs climatiques 2030 de la France et de l’Union européenne. Pour Isabelle Fernandez, porte-parole de L214 : ”Ce projet d’extension est une aberration face à l’urgence climatique, aux risques sanitaires et aux conséquences de l’élevage sur les animaux. Plutôt qu’agrandir des élevages intensifs, rejetés par 85 % des Français, il est nécessaire d’en sortir et de réduire la consommation de viande. L214 vise à diviser par deux le nombre d’animaux tués d’ici 2030.”
