Le recours vise deux arrêtés :
- l’arrêté 25-2026-11-04-00007 portant sur l’interdiction partielle de la manifestation de l'intersyndicale (Solidaires, FSU, CFDT, CGT, FO, UNSA) du jeudi 5 novembre 2026 et interdiction de manifester en centre-ville de Besançon
- l’arrêté 25-2026-11-04-00008 portant sur les carburants armes artifices équipements - jeudi 5 novembre 2026.
Pour sa part, la préfecture du Doubs a indiqué dans un communiqué du 4 novembre 2026 que le préfet, Rémi Bastille avait "convoqué l'intersyndicale en préfecture le mardi 3 novembre". Selon le communiqué, "l'objectif de cet échange était de garantir la libre expression des revendications des manifestants dans un cadre organisé et sécurisé". Plusieurs options de parcours ont été discutées "dans un esprit constructif", la préfecture indiquant que "la protection des commerces, après les faits graves survenus le 17 octobre, était une priorité".
Le départ place de la Révolution rejeté par l'intersyndicale
L’intersyndicale ayant souhaité pouvoir passer par le centre-ville, plusieurs options de parcours ont donc été discutées, "dans un esprit constructif, par l’ensemble des participants", souligne la préfecture. La proposition préfectorale d'un parcours débutant place de la Révolution aurait toutefois été "rejetée ce jour par l'intersyndicale", affirme-t-elle.
Le préfet a alors estimé que le parcours initial "ne permet(tait) pas d'assurer le bon déroulement de la manifestation et la libre expression des revendications, tout en assurant la sécurité des manifestants et en minimisant le risque de troubles à l'ordre public". Il a donc interdit la portion du parcours traversant le centre-ville de Besançon le 5 novembre, de 9h à minuit (tout rassemblement y étant interdit) tout en proposant un parcours alternatif fondé sur la proposition de l'intersyndicale elle-même.
Appel à la "responsabilité de chacun"
En complément, du mercredi 4 novembre à 20h au vendredi 6 novembre à 8h, le préfet a interdit à l'échelle du département le transport de carburants et matières inflammables, d'engins pyrotechniques et d’"armes par destination", c'est-à-dire "tout objet susceptible de constituer une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menace". Sur les territoires de Grand Besançon Métropole et de Pays de Montbéliard Agglomération, le port d'équipements de protection individuelle (casques, masques, lunettes de protection) est également interdit "lorsqu'il n'est pas justifié par un motif légitime".
La préfecture conclut en annonçant la mobilisation des forces de sécurité intérieure, appuyées par une unité de forces mobiles, et en lançant un appel "à la responsabilité de chacun".
"Disproportion" et "dérive illibérale" pour l'intersyndicale
Les organisations contestent d'abord le fond de ces restrictions, estimant que "le droit de manifester est un droit constitutionnel" et que les limitations imposées, y compris à des manifestations "déclarées dans les délais légaux par des syndicats", sont "illégitimes".
Elles s'élèvent ensuite contre l'élargissement des objets interdits, dénonçant une "disproportion" : des équipements de protection comme "des lunettes ou du sérum physiologique", utilisés en raison de la "répression d'État lors des dernières manifestations", sont désormais "visés au même titre que le port d'armes".
Enfin, elles critiquent la publication tardive des arrêtés, y voyant "une volonté d'empêcher les organisateurs des manifestations d'user dans des conditions efficientes de leur droit au recours", ce qui met selon elles "la justice […] à mal".
Les syndicats dénoncent "cette dérive illibérale", "exige le respect de la liberté de manifester" et appelle à un rassemblement à 14h au parking Battant.
L'audience au tribunal administratif est fixée à 9h15, ce jeudi à Besançon.
