Rémunération des agriculteurs : la contractualisation obligatoire dès 2022

Publié le 02/11/2021 - 14:30
Mis à jour le 01/01/2022 - 12:09

La généralisation des contrats écrits entre l’agriculteur et le premier acheteur de ses produits, mesure protectrice de la rémunération des producteurs, sera obligatoire dès le 1er janvier 2022 dans les filières bovine, porcine et laitière.

Ce texte, très attendu par la filière, va permettre de mettre en musique la nouvelle loi visant à « protéger la rémunération des agriculteurs », dite Egalim 2, adoptée le 18 octobre par le Parlement.

Du côté des industriels, on souligne que cette loi entraînera des hausses « raisonnées et raisonnables » des produits mis en rayon.

Cette loi prévoit de généraliser les contrats écrits entre l'agriculteur et l'entreprise qui va transformer ses produits, sur trois ans minimum, en tenant compte des coûts de production. Et de rendre "non négociable", entre l'industriel et le distributeur, la part du prix correspondant au coût des matières premières agricoles.

La publication des décrets d'application pose un cadre sécurisant pour les agriculteurs, alors que négociations commerciales annuelles sur les produits des marques nationales (Danone, Fleury Michon, Herta...), qui viennent de débuter, dureront jusqu'au 1er mars, le gros des négociations se déroulant entre décembre et février.

Un second décret publié samedi concerne exclusivement la filière bovine, où moins de 3% des volumes font aujourd'hui l'objet d'une contractualisation écrite. Ce texte prévoit l'expérimentation, de 2022 à 2026, de prix, déterminés ou révisés selon les termes du contrat, respectant "une borne minimale et une borne maximale, ces valeurs extrêmes étant fixes".

Ces bornes, entre prix minimum et maximum, "sont fixées librement entre les parties au contrat" et "l'interprofession concernée peut élaborer et publier un modèle type de clause contractuelle", selon le texte.

"Ces décrets sont essentiels pour que le coeur de la loi fonctionne, que les négociations commerciales puissent commencer sereinement" et que les industriels puissent finaliser leurs conditions générales de vente selon les nouvelles règles, a-t-on indiqué au ministère de l'Agriculture.

Ces premiers textes visent les filières concernées en priorité. Cela permettra d'éviter de se retrouver par exemple dans la situation de la filière volailles, où l'industriel indexe son prix d'achat sur les coûts de production des éleveurs (en train d'exploser) mais qui peine ensuite à faire payer plus cher l'aval, selon le ministère.

(Avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Look, nouvelle collection, arrivée du printemps… Quoi de 9 chez IZAC ?

QUOI DE 9 ? • Pour la troisième année consécutive, Julie, Benjamin et Lucas se tiennent à votre disposition pour vous habiller, au quotidien mais aussi pour vos évènements festifs, printaniers et estivaux. À l’occasion de l’arrivée de la nouvelle collection, ils vous présentent une sélection de quatre tenues.

Découvrez le nouveau parcours client de la Cour des Matériaux de Leroy Merlin Besançon !

QUOI DE NEUF ? • L’équipe de Leroy Merlin à Besançon est fière de vous annoncer l'ouverture tant attendue de son tout nouvel espace dédié aux matériaux chez Leroy Merlin. Après de longs mois de travail et de réflexion, Leroy Merlin est ravi de vous présenter ce nouveau chapitre de son histoire.

Digital Surf recrute, soyez aux avant-postes de l’analyse microscopique

PUBLI-INFO • Envie de travailler pour la NASA ou pour la Silicon Valley ? C’est possible à Besançon au sein de Digital Surf, une pépite de l’industrie et de la recherche scientifique mondiale. Découvrez ici le produit qui porte son succès, les postes à pourvoir et postulez pour intégrer les équipes du leader mondial du logiciel de l’analyse des surfaces microscopiques.

Les commerçants de Besançon invités à participer à une nouvelle animation au centre-ville

L’Union des commerçants de Besançon (UCB) lance un nouveau projet d’animation dédié à la (re)découverte du centre-ville baptisé "Bonjour". Pour cette première édition qui aura lieu le 1er juin 2024, l’initiative est gratuite et ouverte à tous les commerçants du centre-ville de Besançon, adhérents ou non adhérents à l’UCB. 

La Ville de Besançon veut développer de nouveaux lieux culturels

Lors du prochain conseil municipal qui se tiendra ce jeudi 4 avril 2024 à Besançon, les élus seront notamment appelés à débattre du souhait de réhabiliter deux sites bisontins pour en faire des lieux d’accueil culturels. Il s’agit de la grande halle du site des Prés-de-Vaux et du hangar aux manoeuvres de la Citadelle. 

Effondrement rue de Vesoul : les commerçants demandent une aide exceptionnelle au Département du Doubs

Suite à l’effondrement d’une partie de la rue de Vesoul à Besançon le 25 février dernier, les commerçants ont vu leur chiffre d’affaires dégringoler… Un collectif a même été créé sous l’impulsion de Vincent Morel, gérant du magasin indépendant Bazarland. Ce mois d’avril 2024, il lance un appel au Département du Doubs…

La Ville de Besançon avance un budget “robuste” pour 2024

Alors que l’État français doit actuellement faire face à une crise des finances publiques, la Ville de Besançon assure de son côté conserver un modèle "robuste" de gestion financière comme l’a détaillé ce mercredi 3 avril en conférence de presse Anthony Poulin l’adjoint en charge des finances de la Ville de Besançon.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 23.07
couvert
le 14/04 à 18h00
Vent
0.56 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
73 %