La suppression de l’avantage fiscal dont bénéficie le gazole non routier devait initialement avoir lieu le 1er juillet 2021.
Le gouvernement proposait de son côté un report de 18 mois, au 1er janvier 2023, mais un sous-amendement LREM d’Alexandre Holroyd a réduit les délais de six mois. Le rapporteur général du budget Laurent Saint-Martin (LREM) a insisté sur la “nécessité d’accompagner les filières” face à la crise, tout en gardant "l’ambition” écologique.
Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le ministre du Budget Olivier Dussopt a justifié le report par les difficultés des entreprises et le “coût des matières premières”.
À droite et au centre droit, plusieurs députés ont contesté le sous-amendement LREM, en estimant qu’il faut laisser du temps aux entreprises en cette période difficile.
L’avantage fiscal plus important dont bénéficient les agriculteurs pour le gazole non routier n’est pas concerné par la mesure, qui a fait l’objet d’un très bref débat à l’Assemblée.
Après l’annonce du report initialement fixé au 1er janvier 2023, la fédération régionale des Travaux publics de Bourgogne Franche-Comté était satisfaite. Mais l'amendement réduisant de six mois le report obtenu par la profession provoque un certain émoi.
"Rappelons que les entreprises sont engagées depuis plusieurs années dans la transition énergétique, mais qu’elles font face à l’absence d’engins "écologiques" disponibles sur le marché" explique Vincent Martin, le président de la FRTP Bourgogne Franche-Comté. "Le surcoût engendré par la suppression de cette fiscalité sera répercuté sur les travaux réalisés et pèsera donc sur l’investissement local" conclut-il en demandant au gouvernement de revenir de toute urgence sur son engagement initial.
