L’arrêté interministériel du 19 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de l’année 2022, a été publié au Journal officiel de la République française.
Six communes du Jura sont concernées par cet arrêté, toutes de manière favorable. Elles viennent en complément des 153 communes déjà reconnues.
Les six communes concernées sont :
- Andelot-Morval
- Arlay
- Ivrey
- Salans
- Val Suran
- Villards-d'Héria
Ce vendredi, ces communes ont été destinataires d’un message adressé par la préfecture, les informant de la démarche à suivre et de la nécessité de procéder à l’information rapide des administrés concernés.
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Depuis le 01 janvier 2023, les administrés concernés disposent d'un délai de 30 jours (et non plus 10 jours comme auparavant), à compter de la date de la publication de l’arrêté au journal officiel, pour déclarer un sinistre ou déposer auprès de leurs compagnies d'assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d'indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
(Communiqué)
