Les maires peuvent prendre par arrêté municipal des mesures de restriction plus contraignantes et adaptées à la situation locale, en fonction de l’état des ressources en eau du territoire communal, sur le fondement de la salubrité et de la sécurité publiques.
Sécheresse : les niveaux d'alerte
Niveau 3 : crise (rouge)
- Jura depuis le 1er août
- Haut-Doubs (depuis le 1er août) et l'ensemble du département du Doubs à partir du 10 août 2022
- Haute-Saône depuis le 8 août 2022
- Territoire-de-Belfort depuis le 10 août 2022
Toute utilisation de l’eau est interdite en dehors des usages prioritaires.
Des exigences sont également imposées à chacun de ces stades aux professionnels et aux agriculteurs. Les prélèvements d’eau peuvent être réduits jusqu’à plus de la moitié au niveau 3 et sont totalement interdits au niveau 4, sauf pour les usages prioritaires : sécurité civile, fournisseurs d’eau potable, etc.
Les principales restrictions de niveau crise
Pour les usages des particuliers
- Piscines privées : interdiction de remplissage et de remise à niveau pour celles de plus de 1 m³ ;
- Arrosage des espaces verts (pelouses), des massifs fleuris et plantations en contenants : interdiction ;
- Arrosage des potagers : interdiction entre 09 h et 20 h ;
- Lavage des voies et des trottoirs, nettoyage des terrasses et façades : interdiction sauf si réalisé avec du matériel haute pression par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
- Lavage de voitures chez les particuliers : interdiction.
Pour les collectivités
- Lavage des voies et des trottoirs, nettoyage des terrasses, matériels urbains, façades : interdiction sauf impératif sanitaire ou sécuritaire ou sauf si réalisé avec du matériel haute pression ;
- Arrosage des surfaces à vocations sportives et de loisirs (hors golfs) : interdiction;
- Arrosage des espaces verts (pelouses), des massifs fleuris et plantations en contenants : interdiction ;
- Arrosage des arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 3 ans : interdiction ;
- Alimentation des fontaines publiques d’ornement : interdiction dans la mesure où cela est techniquement possible.
Entreprises industrielles
- Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations ;
- Reporter les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées ;
- Et pour celles qui en possèdent, mettre en œuvre leurs arrêtés préfectoraux fixant des dispositions quantitatives spécifiques de production en situation de sécheresse.
Interdiction de puisage
En cas d’avis de sécheresse, le puisage est le plus souvent frappé des mêmes interdictions que l’utilisation de l’eau du réseau public. Lorsqu'une préfecture a décrété une interdiction d’arrosage, vous n’avez plus le droit de puiser dans la nappe phréatique ou dans le ruisseau qui traverse votre propriété, mais aussi dans les lavoirs du village.
L’eau des puits, forages ou sources est soumise aux mêmes mesures que l’eau provenant du réseau d’eau potable. Elle provient elle aussi des nappes phréatiques et, en la puisant, vous contribuez à aggraver le déficit hydrique. De plus ce puisage est au détriment des êtres vivants ( poissons et végétaux) qui l’habitent.
En revanche, l’eau de pluie récupérée dans vos propres réservoirs peut être utilisée sans restriction pour arroser votre jardin, laver la voiture, etc.
Les autres niveau de restrictions
Niveau 2 : alerte renforcée (orange)
La situation est plus critique et impose des restrictions plus fortes pour toutes les activités.
Niveau 1 : alerte (jaune)
Les restrictions touchent les activités des particuliers, telles que l’arrosage du jardin, le lavage de la voiture ou le nettoyage des terrasses, le remplissage de la piscine.
Les activités nautiques, telles que le canyoning ou le canoë, peuvent également être interdites sur certains cours d’eau.
Niveau Vigilance
La population est invitée à faire des économies d’eau. Aucune restriction n’est imposée.
Juillet 2022 est "au second rang des mois les plus secs tous mois confondus" en France depuis le début des mesures en 1958-1959, avec un cumul de précipitations agrégées de 9,7 millimètres, selon Météo-France. Ceci représente un déficit de précipitations de 84% par rapport aux normales de la période 1991-2020, précise Météo-France.
Jusqu'à présent, le mois le plus sec jamais enregistré remonte à mars 1961 avec 7,8 millimètres, précise Météo-France, dont les premiers relevés de précipitations remontent à août 1958.
Juillet 2022 devient également "le mois de juillet le plus sec sur la période 1959-2022", indique Météo-France. Les précédents records remontaient à juillet 2020 avec 16,7 millimètres de précipitations et juillet 1964 avec 24,7 millimètres, selon le service météorologique et climatique national.
