Sécurité sociale : la Première ministre dégaine le 49.3 pour la septième fois

Publié le 01/12/2022 - 10:16
Mis à jour le 01/12/2022 - 09:19

Elisabeth Borne a une nouvelle fois engagé la responsabilité du gouvernement pour faire passer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en dernière lecture ce mercredi 30 novembre à l’Assemblée nationale. La Nupes va déposer une motion de censure.

 © Assemblée nationale
© Assemblée nationale

Le passage du budget à l'Assemblée nationale donne du fil à retordre au gouvernement. La Première ministre Elisabeth Borne a utilisé mercredi l'article 49.3 pour la septième fois depuis mi-octobre et engagé la responsabilité du gouvernement.

Cette fois-ci, elle a eu recours à cet article sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en lecture définitive.

"Aujourd'hui, à l'issue de l'examen du texte, et à quelques jours du terme du délai constitutionnel, je regrette à nouveau, comme je l'ai déjà fait, que les positions soient restées figées. Et que malgré les avancées, chaque groupe d'opposition ait réaffirmé sa volonté de s'opposer au projet de loi, quoi qu'il contienne, quel qu'il soit", a déclaré la Première ministre à la tribune de l'Assemblée nationale.

Motion de censure à gauche

Le texte sera considéré comme adopté jeudi en fin d'après-midi, sauf probable dépôt d'une motion de censure dans cet intervalle. La coalition de gauche de la Nupes a ainsi d'ores et déjà annoncé le dépôt d'une motion de censure envers le gouvernement d'Elisabeth Borne.

"Les quatre groupes de la Nupes déposeront une motion de censure commune", ont annoncé les groupes des députés insoumis, socialistes et écologistes, une source auprès du groupe communiste ayant également déclaré à l'AFP qu'il allait s'y joindre. Le groupe Rassemblement national n'envisage en revanche pas d'en déposer une de son côté, selon une source au sein du groupe.

(Avec AFP)

Politique

Grève du 5 novembre : où se dérouleront les manifestations en Bourgogne Franche-Comté ?

Après plusieurs semaines de mobilisation de la jeunesse, contre la vie chère et pour défendre de nombreuses revendications sociales et humanistes, l’intersyndicale appelle à une journée de grève et de mobilisation jeudi 5 novembre 2026. Des manifestations sont prévues dans plusieurs villes de France, notamment en Bourgogne-Franche-Comté. Voici les différents rendez-vous organisés dans la région.

Présidentielle : Jean-Pierre Chevènement apporte son soutien à la candidature de Natacha Polony

L'essayiste et journaliste Natacha Polony, candidate à la présidentielle, a indiqué dimanche 1er novembre avoir reçu 174 promesses de parrainage de maires sur les 500 nécessaires pour concourir à cette élection et s'est également prévalue du soutien de l'ancien ministre originaire de Belfort Jean-Pierre Chevènement.

Parcoursup remplacée en 2028, classes plafonnées à 28 élèves : ce que le Gouvernement promet aux lycéens

À l’issue de la rencontre de lundi dernier entre le Premier ministre Sébastien Lecornu et les représentants des lycéens, Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, et Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, ont publié, sous l’autorité du Premier ministre, la liste des engagements pris par le gouvernement le 26 octobre 2026 pour répondre aux difficultés exprimées par les lycéens.

" Casseurs-payeurs " : un projet de loi critiqué au Sénat, en plein coeur de la contestation

Au coeur d'un automne marqué par de nombreux mouvements de contestation virant parfois aux pillages, le Sénat se penche mardi sur le projet de loi "casseurs-payeurs" et ses mesures décriées sur la responsabilité collective des fauteurs de trouble et la saisie de leurs prestations sociales.

Le sénateur Longeot dépose un amendement pour interdire de manifester à visage dissimulé

Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, a déposé un amendent visant à interdire de manifester avec le visage dissimulé. Ce dernier sera consulté dans le cadre de l'examen, mardi 27 octobre 2026, du Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public.

Attaques de Trappes : les élus de l’opposition municipale de Besançon demandent au maire d’organiser un rassemblement lundi à 18h00

Mise à jour • Un homme a tué une personne et fait cinq blessés dans les Yvelines vendredi 23 octobre 2026 lors d'une attaque "terroriste raciste" selon Emmanuel Macron. Les élus de l’opposition demandent à Ludovic Fagaut, le maire de Besançon, d’organiser un rassemblement à 18h00 place Granvelle lundi 26 octobre 2026.

Olivier Rietmann réélu à la tête de la Délégation aux entreprises du Sénat

Le sénateur de la Haute-Saône a été reconduit jeudi 22 octobre 2026 pour trois années supplémentaires à la présidence de cette instance parlementaire, qui rassemble plus de 40 sénateurs de différents horizons politiques, chargée de rapprocher le Sénat du monde économique et de soutenir le développement des entreprises.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 11.13C°
ciel dégagé
le 04/11 à 16h00
Vent
5.07 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
67 %

Sondage