Sécurité sociale : la Première ministre dégaine le 49.3 pour la septième fois

Publié le 01/12/2022 - 10:16
Mis à jour le 01/12/2022 - 09:19

Elisabeth Borne a une nouvelle fois engagé la responsabilité du gouvernement pour faire passer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en dernière lecture ce mercredi 30 novembre à l’Assemblée nationale. La Nupes va déposer une motion de censure.

 © Assemblée nationale
© Assemblée nationale

Le passage du budget à l'Assemblée nationale donne du fil à retordre au gouvernement. La Première ministre Elisabeth Borne a utilisé mercredi l'article 49.3 pour la septième fois depuis mi-octobre et engagé la responsabilité du gouvernement.

Cette fois-ci, elle a eu recours à cet article sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en lecture définitive.

"Aujourd'hui, à l'issue de l'examen du texte, et à quelques jours du terme du délai constitutionnel, je regrette à nouveau, comme je l'ai déjà fait, que les positions soient restées figées. Et que malgré les avancées, chaque groupe d'opposition ait réaffirmé sa volonté de s'opposer au projet de loi, quoi qu'il contienne, quel qu'il soit", a déclaré la Première ministre à la tribune de l'Assemblée nationale.

Motion de censure à gauche

Le texte sera considéré comme adopté jeudi en fin d'après-midi, sauf probable dépôt d'une motion de censure dans cet intervalle. La coalition de gauche de la Nupes a ainsi d'ores et déjà annoncé le dépôt d'une motion de censure envers le gouvernement d'Elisabeth Borne.

"Les quatre groupes de la Nupes déposeront une motion de censure commune", ont annoncé les groupes des députés insoumis, socialistes et écologistes, une source auprès du groupe communiste ayant également déclaré à l'AFP qu'il allait s'y joindre. Le groupe Rassemblement national n'envisage en revanche pas d'en déposer une de son côté, selon une source au sein du groupe.

(Avec AFP)

Politique

Festival Grandes heures nature 2026 à Besançon : quelles sont les nouveautés cette année ?

Le festival Grandes heures nature se tiendra du 11 au 14 juin 2026 à Besançon, avec l’ambition de confirmer son ancrage territorial tout en maîtrisant son budget. Porté par Grand Besançon Métropole, l’événement poursuit son développement autour d’une offre sportive et écotouristique renforcée. Des nouveautés sont attendues cette année dont l'ouverture du festival un jour de plus ainsi qu'un défi amphibie...

Municipale 2026 à Besançon : qui sont les colistières et colistiers de Nicole Friess

Nicole Friess, tête de liste pour Lutte Ouvrière, a officiellement présenté ses 56 colistières et colistiers réunis dans la liste "Lutte Ouvrière - Le camp des travailleurs". Portraits, professions et ordre sur la liste : voici la présentation des membres de l’équipe.

Municipales : y a-t-il tentative de “propagande électorale” de Ludovic Fagaut dans le journal du Marais de Saône ?

Dans un communiqué de presse signé de la coordinatrice de campagne Cécile Prudhomme et du mandataire financier Benoît Cypriani, on apprend que la liste d’Anne Vignot "Besançon : vivante, juste et humaine" a décidé de signaler à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques une "diffusion problématique" du magazine du marais de Saône en pleine période électorale. 

Municipale 2026 à Besançon : qui sont les colistières et colistiers de Séverine Véziès ?

Séverine Vézies, tête de liste La France Insoumise, a officiellement présenté ses 56 colistières et colistiers réunis dans la liste "Faire mieux pour Besançon". Portraits, professions et ordre sur la liste : voici la présentation des membres de l’équipe.

Dominique Voynet écrit à Annie Genevard : tensions autour de l’Agence bio pendant le Salon de l’agriculture

La députée écologiste du Doubs Dominique Voynet a adressé, le 20 février 2026, une lettre ouverte à la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, à la veille de l’ouverture du Salon international de l'agriculture le 21 février.

Sécurité à l’école : au Sénat, Jacques Grosperrin interpelle le ministre de l’Éducation nationale

Le 24 février 2026, Jacques Grosperrin, sénateur Les Républicains du Doubs, a posé une question d’actualité au ministre de l'Éducation nationale le 18 février dernier au Sénat, dans un contexte de recrudescence des violences en milieu scolaire et suite à l'agression d'une enseignante à Sanary-sur-Mer le 18 février.

Pour le meeting de Séverine Véziès à Besançon, un Kursaal gonflé à bloc

Près d’un millier de personnes ont assisté, lundi 23 février 2026, au meeting de la tête de liste de La France insoumise pour les municipales à Besançon, Séverine Véziès. Organisée au Kursaal de Besançon, la réunion publique a rassemblé un public dense et très enthousiaste venu soutenir la liste "Faire mieux pour Besançon".

À Besançon, le PS saisit le procureur pour des faits de malversation présumée à l’encontre de l’ancienne première secrétaire fédérale

Le PS fait parler de lui à Besançon ces dernières 24 heures. À peine quelques heures après l’annonce de l’exclusion de Jean-Sébastien Leuba, actuel premier secrétaire départemental, du parti, c’est désormais Myriam El Yassa, ex-première secrétaire qui est visée pour des faits de malversation présumée…

“La première fragilité des entreprises ce n’est pas le carnet de commandes, c’est la trésorerie” alerte Olivier Rietmann

Le sénateur Olivier Rietmann, président de la délégation sénatoriale aux entreprises, a souhaité s’exprimer ce mois de février 2026 après l'adoption à l'unanimité au Sénat de sa proposition de loi visant à lutter contre les retards de paiement.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.75
ciel dégagé
le 27/02 à 00h00
Vent
1.25 m/s
Pression
1025 hPa
Humidité
89 %