Sénat: débat et vote sur le déconfinement lundi

Publié le 29/04/2020 - 18:28
Mis à jour le 29/04/2020 - 18:28

Le gouvernement présentera lundi 4 mai 2020 à 14h30 devant le Sénat, après l’Assemblée nationale mardi dernier, « la stratégie nationale du plan de déconfinement » qui doit débuter le 11 mai, selon les conclusions de la conférence des présidents du Sénat publiées mercredi.

 © © Romain Vincens CC
© © Romain Vincens CC

Cette présentation sera suivie d’un débat et d’un vote en application de l’article 50-1 de la Constitution.

"La déclaration du Premier ministre lundi sera différente" de celle de l'Assemblée nationale, a souligné le président du groupe LREM au Sénat, François Patriat. "Elle sera enrichie des consultations qui auront lieu avec les élus locaux, les forces vives et les syndicats (...). Ce sera une déclaration complémentaire qui apportera des éléments de précision supplémentaires", a-t-il dit au micro de Public Sénat.

Pour le débat, chaque groupe disposera d'un temps de parole en fonction de sa représentativité, avec un seul intervenant : 9 minutes pour les groupes LR, PS et centriste, 7 minutes pour les groupes LREM, RDSE à majorité radicale, CRCE à majorité communiste et Indépendants.

Après la réponse du gouvernement, se tiendra une séquence de 15 questions réponses.

En fin d'après-midi, le Sénat enchaînera avec l'examen du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire.

L'examen du texte se poursuivra en soirée et la nuit, "jusqu'à extinction des amendements", a précisé M. Patriat, et "sera voté mardi après-midi". Il ira ensuite à l'Assemblée nationale, le vote des conclusions de la commission mixte paritaire députés-sénateurs étant d'ores et déjà fixé jeudi en fin de journée au Sénat.

La loi instaurant l'état d'urgence sanitaire était entrée en vigueur le 24 mars, pour un délai de deux mois. Sa prolongation nécessite une loi qui arrivera donc sur la table du Conseil des ministres samedi.

Outre les séances hebdomadaires de questions d'actualité au gouvernement, le Sénat a commencé à rouvrir son programme de travail en séance publique pour les semaines à venir.

Le 26 mai se tiendra notamment, à la demande du groupe Les Républicains, un débat sur "les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l'épidémie" de Covid-19.

Le 27 mai sera examinée, dans le cadre d'une "niche" centriste, la proposition de loi d'Hervé Maurey visant à renforcer la protection juridique des maires dans le cadre de la réouverture des écoles.

Déconfinement

Gestes barrière, attroupement, masque… Les ambassadeurs santé à la rencontre des Bisontines et des Bisontins jusqu’à Noël

Depuis la réouverture des commerces le 28 novembre dernier, des professionnels de santé, surnommés les ambassadeurs santé de la Ville de Besançon, déambulent dans le centre-ville afin de prévenir la population des gestes barrière pour éviter une troisième vague de la covid-19 pendant les fêtes.

Bons plans, petits prix et voyages gratuits* sur les TER en Bourgogne Franche-Comté et partout en France cet été

Pour relancer la fréquentation des trains, 11 régions de France métropolitaine (hors Ile-de-France et Corse) et la SNCF a lancé le 12 juin une grande opération de promotion « TER de France » : petits prix, offres tarifaires, Pass’ pour voyager gratuitement jusqu’à fin août avec un abonnement annuel.

Cartes bleues et consommation électrique : des indicateurs pour analyser la reprise d’activité

En juin 2020, l’activité en Bourgogne Franche-Comté a été inférieure de 12% par rapport à la normale selon une note de conjoncture de l’Insee qui utilise de nombreuses données pour analyser la reprise : de la consommation électrique des entreprises jusqu’aux montants des transactions par carte bancaire qui retrouvent un niveau (presque) habituel…

Politique

Violences sexistes et sexuelles : premier feu vert à l’Assemblée pour la loi " intégrale "

Les députés ont approuvé mercredi 24 septembre 2026 en commission la loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), texte-fleuve censé répondre aux failles révélées par plusieurs scandales ces dernières années, avant l'arrivée dans l'hémicycle le 1er octobre.

Insee : en Bourgogne-Franche-Comté, les femmes investissent les conseils municipaux mais peinent encore à devenir maires

L’Insee a publié le 22 septembre 2026 une étude concernant la place des femmes lors des dernières élections municipales en Bourgogne-Franche-Comté. Il ressort de l’enquête que même si la part de féminisation progresse grâce notamment aux listes paritaires, elles restent très peu à occuper dans la région un poste de maire.

Un mur qu’on efface ne fait pas disparaître les idées

BILLET • L’art n’est pas là pour plaire, il n’est pas là pour flatter, rassurer ou obtenir l’approbation de tout le monde. L’art est là pour exprimer, pour questionner, pour déranger parfois, bousculer, pour provoquer, pour faire réfléchir. Et, de temps en temps, pour mettre en colère. C’est précisément pour cela qu’il est précieux.

À Besançon, la fresque de Nacle dénonçant les violences policières déjà recouverte

Dévoilée ce mardi 22 septembre 2026 sur le mur d’expression libre de la Malcombe, la nouvelle fresque du street artiste bisontin Nacle n’aura été visible que quelques heures. Dénonçant les violences policières, elle a été condamnée par le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, avant d’être aussitôt recouverte dans l’après-midi par les services de la Ville.

Eau, transports, budget : les dossiers qui vont animer le prochain conseil de Grand Besançon Métropole 

VIDÉOS • En amont du Conseil communautaire du jeudi 24 septembre, le président de Grand Besançon Métropole, Ludovic Fagaut et ses vice-présidents ont présenté les principaux points à l'ordre du jour lors d’une conférence de presse lundi 21 septembre 2026.

Élue LFI menacée, son quartier révélé : les communistes interpellent le maire de Besançon

Lors du conseil municipal du 17 septembre, le maire a révélé publiquement le quartier de résidence de Séverine Véziès, présidente du groupe LFI. Les élus communistes dénoncent une prise de parole qu’ils jugent particulièrement préoccupante dans une lettre ouverte du 22 septembre, alors que l’élue concernée a reçu des menaces au cours de ces derniers mois.

Conseil municipal de Besançon : LFI accuse Fagaut de " censurer " et de ”passer en force”

Le conseil municipal de Besançon du jeudi 17 septembre 2026 continue de susciter de vives réactions dans les rangs de l’opposition. Dans deux textes distincts, le groupe d’élus La France insoumise (LFI) et le groupe des élus communistes mettent notamment en cause la manière dont les débats ont été conduits par le maire, Ludovic Fagaut. Ils dénoncent également la révélation publique du quartier de résidence de l’élue insoumise Séverine Véziès, dans un contexte où cette élue subit des menaces.

Ce que l’on a retenu du conseil municipal de Besançon du 17 septembre

Le conseil municipal de Besançon a effectué sa rentrée ce jeudi 17 septembre. À l’ordre du jour, plusieurs dossiers importants, dont la décision budgétaire modificative n°2, portant sur 800 000 euros. Un sujet qui a particulièrement animé les débats entre les élus de la majorité et ceux de l’opposition.

École, sécurité, agriculture, Assemblée nationale, présidentielle… Les confidences de Laurent Croizier sur son mandat et sur 2027

Le député de la première circonscription du Doubs (Modem), réélu en 2024, revient sur son action depuis 2022. À l’échelle locale comme nationale, il met en avant l’école, la sécurité, l’industrie et le numérique. Il défend également une approche qu’il veut pragmatique sur l’agriculture et critique le fonctionnement actuel de l’Assemblée nationale.

La Bourgogne Franche-Comté renforce ses liens économiques avec le Wisconsin

C'est un nouveau pas dans le rapprochement entre la Bourgogne-Franche-Comté et le Wisconsin ce mercredi 16 septembre. L’Agence Économique Régionale (AER BFC) et son homologue américaine ont signé un protocole d’accord pour développer leurs échanges économiques et éducatifs. Une délégation régionale se rendra notamment dans le Wisconsin et à Chicago en octobre.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 23.2C°
nuageux
le 25/09 à 17h00
Vent
1.93 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
41 %

Sondage