Sénat: débat et vote sur le déconfinement lundi

Publié le 29/04/2020 - 18:28
Mis à jour le 29/04/2020 - 18:28

Le gouvernement présentera lundi 4 mai 2020 à 14h30 devant le Sénat, après l’Assemblée nationale mardi dernier, « la stratégie nationale du plan de déconfinement » qui doit débuter le 11 mai, selon les conclusions de la conférence des présidents du Sénat publiées mercredi.

 © © Romain Vincens CC
© © Romain Vincens CC

Cette présentation sera suivie d’un débat et d’un vote en application de l’article 50-1 de la Constitution.

"La déclaration du Premier ministre lundi sera différente" de celle de l'Assemblée nationale, a souligné le président du groupe LREM au Sénat, François Patriat. "Elle sera enrichie des consultations qui auront lieu avec les élus locaux, les forces vives et les syndicats (...). Ce sera une déclaration complémentaire qui apportera des éléments de précision supplémentaires", a-t-il dit au micro de Public Sénat.

Pour le débat, chaque groupe disposera d'un temps de parole en fonction de sa représentativité, avec un seul intervenant : 9 minutes pour les groupes LR, PS et centriste, 7 minutes pour les groupes LREM, RDSE à majorité radicale, CRCE à majorité communiste et Indépendants.

Après la réponse du gouvernement, se tiendra une séquence de 15 questions réponses.

En fin d'après-midi, le Sénat enchaînera avec l'examen du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire.

L'examen du texte se poursuivra en soirée et la nuit, "jusqu'à extinction des amendements", a précisé M. Patriat, et "sera voté mardi après-midi". Il ira ensuite à l'Assemblée nationale, le vote des conclusions de la commission mixte paritaire députés-sénateurs étant d'ores et déjà fixé jeudi en fin de journée au Sénat.

La loi instaurant l'état d'urgence sanitaire était entrée en vigueur le 24 mars, pour un délai de deux mois. Sa prolongation nécessite une loi qui arrivera donc sur la table du Conseil des ministres samedi.

Outre les séances hebdomadaires de questions d'actualité au gouvernement, le Sénat a commencé à rouvrir son programme de travail en séance publique pour les semaines à venir.

Le 26 mai se tiendra notamment, à la demande du groupe Les Républicains, un débat sur "les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l'épidémie" de Covid-19.

Le 27 mai sera examinée, dans le cadre d'une "niche" centriste, la proposition de loi d'Hervé Maurey visant à renforcer la protection juridique des maires dans le cadre de la réouverture des écoles.

Déconfinement

Gestes barrière, attroupement, masque… Les ambassadeurs santé à la rencontre des Bisontines et des Bisontins jusqu’à Noël

Depuis la réouverture des commerces le 28 novembre dernier, des professionnels de santé, surnommés les ambassadeurs santé de la Ville de Besançon, déambulent dans le centre-ville afin de prévenir la population des gestes barrière pour éviter une troisième vague de la covid-19 pendant les fêtes.

Bons plans, petits prix et voyages gratuits* sur les TER en Bourgogne Franche-Comté et partout en France cet été

Pour relancer la fréquentation des trains, 11 régions de France métropolitaine (hors Ile-de-France et Corse) et la SNCF a lancé le 12 juin une grande opération de promotion « TER de France » : petits prix, offres tarifaires, Pass’ pour voyager gratuitement jusqu’à fin août avec un abonnement annuel.

Cartes bleues et consommation électrique : des indicateurs pour analyser la reprise d’activité

En juin 2020, l’activité en Bourgogne Franche-Comté a été inférieure de 12% par rapport à la normale selon une note de conjoncture de l’Insee qui utilise de nombreuses données pour analyser la reprise : de la consommation électrique des entreprises jusqu’aux montants des transactions par carte bancaire qui retrouvent un niveau (presque) habituel…

Politique

Projet éolien du Crêt des Ours : le Parc naturel régional du Doubs Horloger dit non

Le bureau du Parc naturel régional du Doubs Horloger a rendu un avis défavorable à la demande d'autorisation environnementale concernant le projet éolien du Crêt des Ours. Réunis le 2 juillet 2026 aux Fontenelles, les 29 délégués représentant les communes, les communautés de communes, le Département du Doubs et la Région Bourgogne-Franche-Comté ont adopté cette position à une très large majorité.

Fichier des personnes interdites de détenir un animal : une association demande un accès élargi au dispositif

À la suite des annonces du Premier ministre Sébastien Lecornu concernant le fichier des personnes interdites de détenir un animal, l’Association Stéphane Lamart ”Pour la défense des droits des animaux” appelle, dans un communiqué du 3 août 2026, à élargir l’accès à ce dispositif aux refuges, associations, fondations et éleveurs.

Sécheresse : la Coordination rurale du Doubs reçue par la préfecture

Face à la sécheresse et aux épisodes de canicule qui frappent le Doubs depuis plusieurs semaines, la Coordination rurale du Doubs et du Territoire de Belfort a été reçue ce vendredi 31 juillet à la préfecture afin d'évoquer les difficultés croissantes des agriculteurs. Le syndicat demande la mise en place de mesures d'urgence pour soutenir les éleveurs.

Dannemarie-sur-Crête : La Poste réactive une tournée après la grève des facteurs

Confrontés à des conditions de travail rendues difficiles par les fortes chaleurs, plusieurs facteurs du site de Danemarie-sur-Crête ont exercé leur droit de grève, ce jeudi 30 juillet 2026.  À l'issue d'une réunion avec les organisations syndicales, la direction a annoncé une mesure destinée à améliorer l'organisation des tournées.

Loue Lison : un contrat de plus de 11 millions d’euros pour préserver l’eau

Réunis à Chenecey-Buillon, ce jeudi 30 juillet 2026, la Communauté de communes Loue Lison, l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, les syndicats d'eau potable et la commune d'Arc-et-Senans ont signé le Contrat Eau et Climat. Ce partenariat, qui prévoit de plus de 11 millions d'euros d'investissements sur trois ans, vise à moderniser les infrastructures, améliorer la qualité de l'eau et répondre aux défis du changement climatique.

Les maires de Haute Saône s’unissent pour protéger le massif du Mont de Vannes

Après le violent incendie qui a détruit une habitation et parcouru plus de trois hectares de végétation à Mélisey en début de semaine, les maires de douze communes de Haute-Saône renforcent les mesures de prévention. L'accès au massif du Mont de Vannes est désormais interdit jusqu'à nouvel ordre.

À Dijon, un médecin gériatrique alerte la maire sur la chaleur dans l’écoquartier des Maraîchers et appelle à davantage de végétalisation

Le Dr Jean-Louis Gross, médecin gériatrique à Dijon, a adressé le 16 juillet 2026 une lettre ouverte à Nathalie Koenders, maire de Dijon, et qui nous a été communiquée le 29 juillet, afin d’alerter sur la situation des habitants de l’écoquartier des Maraîchers face aux épisodes de fortes chaleurs.

Incendies de forêt : Matthieu Bloch dépose une proposition de loi pour durcir les sanctions contre les incendiaires

Le député du Doubs, Matthieu Bloch, a annoncé, mardi 28 juillet 2026, avoir déposé une proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les auteurs d'incendies volontaires commis lors de périodes de risque exceptionnel de propagation des feux de forêt. Selon le communiqué diffusé par le parlementaire, cette initiative intervient ”face à la multiplication des incendies de forêt et à leurs conséquences humaines, environnementales et économiques”.

Citadelle de Besançon : le nouvel éclairage se déploie progressivement jusqu’à fin novembre

Le remplacement du système d'éclairage de la Citadelle de Besançon se poursuit. Engagé dans le cadre d'un projet préparé lors du précédent mandat municipal sous Anne Vignot, le chantier avance par étapes et entraîne plusieurs périodes d'extinction partielle du monument depuis ce mois de juillet 2026. Explications avec Christine Werthe, adjointe adjointe à la Ville de Besançon en charge de la Citadelle, du patrimoine Unesco et Vauban.

Incendies : l’association A gauche citoyens annonce un don de 1 000 euros au Secours populaire et critique la politique gouvernementale

L’association A gauche citoyens ! annonce, dans un communiqué du lundi 27 juillet 2026, répondre à l’appel du Secours populaire en faveur des victimes des incendies. Dans un communiqué, elle indique apporter une aide financière de 1 000 euros à l’association.

Le PCF se mobilise pour dénoncer la gestion de l’eau de la Ville de Besançon

Des élus et militants du Parti communiste français ont mené une action symbolique ce samedi matin à Besançon pour dénoncer la politique de gestion de l'eau de la municipalité. Ils reprochent notamment à la Ville de poursuivre l'arrosage de ses nouveaux massifs de fleurs malgré la sécheresse et les restrictions. 

Territoire de Belfort : Cédric Perrin demande l’autorisation de remplir les mares pour protéger la faune sauvage

Face aux effets de la sécheresse qui touche actuellement le Territoire de Belfort, le sénateur Cédric Perrin a adressé, ce vendredi 24 juillet, un courrier au préfet afin de demander une adaptation de l’arrêté préfectoral encadrant les restrictions d’usage de l’eau.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 24.87
peu nuageux
le 06/08 à 23h00
Vent
1.89 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
46 %

Sondage