L'inscription de l'IVG dans la Constitution française sera-t-elle votée par le Sénat ?

Publié le 28/02/2024 - 11:07
Mis à jour le 28/02/2024 - 11:07

Le Sénat se prononcera mercredi 28 février 2024 après-midi sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution, un vote rendu très incertain par les réticences de la droite et qui pourrait bouleverser le calendrier parlementaire de la réforme. C'est l'étape la plus périlleuse de la révision constitutionnelle promise par le président de la République, Emmanuel Macron : l'exécutif ne pourra la faire aboutir sans un vote majoritaire des 348 parlementaires du Palais du Luxembourg.

 © Sénat/Facebook
© Sénat/Facebook

Suspense à la Chambre haute : l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution se heurte, mercredi 28 février, aux réticences de la droite lors d'un vote indécis au Sénat, où certains pourraient tenter de freiner la réforme à défaut d'être suffisamment nombreux pour la rejeter.

Les débats s'annoncent tendus à partir de 16 h 30 au Palais du Luxembourg. D'un côté, le gouvernement soutenu par la gauche en faveur de cette révision promise par Emmanuel Macron ; de l'autre, une partie de la droite et des centristes encore sceptiques devant la formulation retenue par l'exécutif.

"La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse." Le texte soumis au vote des 348 sénateurs peine à convaincre les rangs de la majorité sénatoriale, une alliance entre Les Républicains (LR) et le groupe centriste.

Pourtant, un vote favorable – et sans modification – de la Chambre haute est un préalable à cette révision constitutionnelle soutenue par 86 % des Français, selon un sondage Ifop de novembre 2022. Modifier le texte suprême n'est pas simple : l'Assemblée nationale et le Sénat doivent valider la réforme à l'identique, avant la réunion d'un Congrès du Parlement à Versailles où une majorité des trois cinquièmes sera requise.

Les associations de défense des droits des femmes comme les collectifs d'opposition à l'IVG ont multiplié les initiatives ces derniers jours pour convaincre les sénateurs. Plusieurs rassemblements pro et anti-constitutionnalisation sont annoncés aux abords du Sénat dans l'après-midi.

Changements d'avis

Dans les rangs de la droite, la pression sociale ou familiale a fait basculer certains votes : en privé, plusieurs sénateurs reconnaissent qu'ils ont changé d'avis et ne s'opposeront pas à la réforme, laissant entrevoir une nette majorité en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Constitution.

Le président LR de la région Hauts-de-France Xavier Bertrand a lui aussi exhorté sa famille politique à ne pas "se tromper de combat", dans une tribune publiée dans le magazine Elle. La question est surtout de savoir si le texte sera modifié, ce qui obligerait l'Assemblée à s'en saisir à nouveau et repousserait le calendrier de la réforme.

"Il n'y a pas d'opposition pour la constitutionnalisation, à condition que ce soit fait proprement", résume la rapporteuse Agnès Canayer, désignée par le groupe LR. Cette dernière s'interroge sur la notion de "liberté garantie".

Un amendement de suppression du mot "garantie", au profit d'une simple "liberté", est ainsi défendu par une partie de la droite et des centristes. Cette rédaction avait déjà été approuvée par le Sénat en février 2023. "Le seul objectif : faire échouer le texte", s'est insurgée l'écologiste Mélanie Vogel, déterminée comme toute la gauche à obtenir une adoption sans modification.

Une trentaine de sénateurs LR portent par ailleurs un autre amendement pour inscrire dans la Constitution la clause de conscience des médecins, non tenus de pratiquer l'IVG s'ils ne le souhaitent pas. Parviendront-ils à réunir une majorité de sénateurs ? "J'ai des doutes", reconnaît un élu LR bien au fait des rapports de force. De quoi relancer le suspense.

(avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Meeting de soutien à Raphaël Glucksmann :”L’Europe est à un moment où elle doit se réveiller” (P. Jouvet)

Le Parti socialiste du Doubs et Place publique Franche-Comté ont organisé une réunion publique lundi 22 avril 2024 à 19h00 salle Proudhon à Besançon afin de soutenir Raphaël Glucksmann, candidat PS aux élections européennes. Environ 130 personnes ont répondu présentes.

Le Mouvement Franche-Comté veut “stopper” la Pive

Dans un communiqué du 20 avril 2024 intitulé "Stop Pive !", le Mouvement Franche-Comté, représenté par son président Jean-Philippe Allenbach, qualifie le rapport moral et financier 2023 de l’association La Pive (monnaie locale) de "désastreux" et souhaite l’arrêt des subventions publiques qui lui sont allouées.

Il y a 80 ans, les femmes obtenaient le droit de vote : l’hommage d’Aline Chassagne à Besançon

Il y a 80 ans, le 21 avril 1944, les femmes obtenaient le droit de vote en France. Aline Chassagne, adjointe à la maire de Besançon en charge de la culture et du patrimoine historique, a rendu hommage, samedi matin rue Gisèle Halimi, à celles qui se sont battues pour avoir ce droit. Elle a également appelé à "retourner aux urnes".

Le Sénat adopte un plan de lutte contre le frelon asiatique qui met fin à 20 ans d’inaction publique 

Le Sénat a adopté à l'unanimité, le 11 avril 2024, un plan de lutte contre le frelon asiatique qui met fin au désengagement de l’État en la matière et qui met à mal la filière apicole et les pollinisateurs sauvages. ”Une victoire importante et une avancée majeure, vingt ans après la détection de cette espèce sur le territoire national”, pour Jean-François Longeot, sénateur du Doubs. 

Haut Conseil des finances publiques : le gouvernement n’a “pas les moyens” de réaliser des baisses d’impôts sèches

Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), a estimé mercredi 17 avril 2024 que le gouvernement "n'avait pas les moyens" au vu de l'état de ses finances publiques, de faire des "baisses d'impôts sèches", contrairement aux promesses de l'exécutif.

Élections européennes du 9 juin 2024 : modalités pour s’inscrire et voter

Le 9 juin 2024, les Français en âge de voter et les ressortissants d’un État-membre de l’Union européenne résidant en France seront appelés à voter pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen. Comment s'inscrire sur les listes électorales et voter ?

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 3.23
couvert
le 23/04 à 21h00
Vent
0.46 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
70 %