Deux trafiquants de drogue ont été une nouvelle fois condamnés, mardi 2 décembre 2025 en appel à Dijon, à 30 et 25 ans de prison pour avoir tué en 2020 à Besançon un jeune homme pris par erreur pour un caïd à abattre.
Excuté par erreur : les assises de Dijon ont débuté lundi 24 novembre 2025 le procès en appel du meurtre de Houcine Hakkar, victime collatérale de la guerre des gangs qui avait sévi en 2020 à Besançon pour le contrôle de points de deal.
C’est un changement majeur dans la procédure de légalisation des documents français destinés à l’étranger : à compter du 1er mai 2025, les notaires seront officiellement compétents pour délivrer les apostilles, jusqu’ici traitées par les parquets généraux des cours d’appel.
Présidée par la première présidente, Marie-Bénédicte Maizy, la cour d’appel de Besançon a effectué sa rentrée judiciaire jeudi 16 janvier 2025 lors d’une audience solennelle de rentrée dans la salle du parlement du palais de justice de Besançon.
Nathalie Delpey-Corbaux, première présidente de la cour d’appel de Besançon a présidé une audience solennelle ce 6 septembre 2023 au palais de justice de Besançon afin d’installer six nouveaux magistrats. L’occasion d’évoquer la création de 58 postes supplémentaires à l’horizon 2027.
La Cour de cassation a cassé un arrêt de cour d'appel relaxant partiellement un ancien magistrat de Dijon, qui avait proposé à des internautes de violer sa fille de 13 ans, a-t-on appris jeudi.
Google Ireland, siège européen du géant américain Google, a été condamné par la cour d'appel de Dijon à révéler les identités de deux personnes accusées d'avoir émis des "faux avis" sur une maison d'hôtes, a-t-on appris mardi 19 juillet 2022 auprès des parties.
