Après avoir ouvert ses portes pour une réunion publique, ce sont désormais les élus locaux qu’a accueilli, ce 3 juillet, le parquet de Besançon. Le but ? Répondre aux questions et rappeler le fonctionnement de la justice.
"Le but est d’échanger et que vous puissiez nous interpeller sur les sujets qui vous interrogent", entame Marie-Bénédicte Maizy, première présidente de la cour d'appel de Besançon.
Le circuit d’une plainte
Au tour de Marie-Christrine Tarrare, procureure générale près la cour d'appel de Besançon, de prendre la parole pour expliquer les différentes tournures que peut prendre une plainte. Ainsi, une plainte peut (une fois passée par le parquet) se voir :
- Classée sans suite (recours possible)
- Faire l'objet d'alternatives aux poursuites (dédommagement),
- Faire l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel,
- Faire l'objet d'une saisine du juge d’instruction .
Un classement sans suite pour lequel il est possible d’effectuer un recours
Marie-Christrine Tarrare a souhaité insister sur ce point : il est possible d’effectuer un recours et donc de relancer la machine, voire des investigations. "Lorsqu’une plainte est classée sans suite, ce n’est pas que l’on ne croit pas les victimes présumées, mais qu’il manque des preuves ou que l’auteur n’est pas identifié", a-t-elle souligné.
Huit magistrats pour traiter 10.000 procédures à Besançon
C’est le sujet qui peine les tribunaux en France : le manque de magistrats traitant de ces sujets sensibles. À titre d’exemple, la cour d’appel de Besançon nous a donné un chiffre tout à fait surréaliste. En Europe, on compte en moyenne 11,2 magistrats pour 100.000 habitants. La France, elle, a 3,2 magistrats pour 100.000 habitants. Même chose du côté des juges, quand l’Allemagne en compte 27,3 pour 100.000 habitants, la France en compte 11,3.
Des logiciels vétustes
Autre point évoqué lors de cette rencontre : les transmissions par voie postale. Aussi surprenant que cela puisse paraître pour les non-avertis, les procédures sont presque toutes envoyées par voie postale… En cause ? "Un logiciel de police vieillissant" et des "procédures limitées à cinq fichiers par envoi numérique". Autant dire, que les procédures ne sont presque jamais constituées de si peu de fichiers… Une nouvelle perte de temps à l’heure du numérique.
Des procédures en cours réexaminées
En parallèle, les procédures en cours pour violences sexuelles pour mineurs ainsi que celles qui se trouvent dans les services de police et gendarmeries (et dont le parquet n’a pas connaissance) sont actuellement reprises suite à une demande du ministre de la Justice. Un compte rendu en sera envoyé au ministère le 14 juillet prochain.
La mise à mal des exécutions de peines sur des condamnations pour escroquerie face aux prisons surchargées
Enfin, un autre point a été soulevé lors de cette réunion : l’application des peines pour les faits - hors atteinte à la personne. La procureure générale près la cour d'appel de Besançon précise que la priorité est mise sur l’atteinte aux personnes et au narcotrafic. Ainsi, les peines pour escroquerie ne sont pas toutes exécutées faute de place en prison. "On nous reproche souvent d’être laxistes, mais les peines sont souvent plus lourdes et les prisons sont pleines à craquer", a indiqué Marie-Christrine Tarrare.
Des solutions ?
Si l’effectif des magistrats est indéniablement un point qui pourrait expliquer une certaine lenteur de la justice, la procureure générale évoque certaines pistes qui pourraient décharger quelque peu le parquet, à savoir : trouver un nouveau traitement des éléments judiciaires pour diffamation sur voie de presse ou encore la gestion des contraventions routières.
