Amiante : le CHU de Besançon définitivement condamné en cassation

Publié le 23/04/2020 - 15:39
Mis à jour le 23/04/2020 - 15:39

Ce mardi 21 avril 2020, la cour de cassation a rendu sa décision : le CHU de Besançon est bien condamné pour "mise en danger délibérée de la vie d’autrui suite à des expositions à l'amiante".

© D Poirier ©
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La condamnation est confirmée.

Elle l'avait été une première fois, devant la cour d'appel en 2018, après le premier passage devant la justice en 2016.

Elle l'est de nouveau. Ce mardi, la cour de Cassation a reconnu le CHU de Besançon coupable de mise en danger délibérée de la vie d'autrui, à propos de plusieurs accidents d’expositions aux poussières d’amiante qui concernent près de 50 agents entre 2009 et 2013.

Amende et indemnisation

L'établissement est donc condamné, comme pour les deux décisions précédentes, à 40 000 euros d'amende avec sursis.

L'indemnisation des victimes, notamment pour les préjudices d'anxiété des agents contaminés, reste encore à être débattue auprès du tribunal administratif.

C'est la première fois en France qu'un établissement public est condamné pour une exposition de ses salariés à l'amiante. "Il y aura un avant et un après" se réjouit la CFDT.

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