Dans son arrêt, la cour d'appel a réformé plusieurs dispositions du jugement prononcé le 31 mars 2025 par le tribunal correctionnel de Paris. Concernant Julien Odoul, elle a notamment assorti d'un sursis la peine d'inéligibilité prononcée en première instance. Cette décision lui permet de conserver son éligibilité ainsi que l'ensemble de ses mandats.
En revanche, la cour d'appel a confirmé le principe de la déclaration de culpabilité des assistants parlementaires poursuivis dans cette affaire. Contestant cette analyse juridique, Julien Odoul a formé un pourvoi en cassation. Selon son conseil, si l'arrêt d'appel a corrigé certains aspects du jugement de première instance, il maintient néanmoins une déclaration de culpabilité malgré des arguments de fait et de droit présentés par la défense.
Le pourvoi vise à obtenir un nouvel examen de l'affaire par la Cour de cassation, qui sera chargée de vérifier l'application du droit par les juges d'appel. La défense indique qu'elle entend poursuivre cette procédure afin d'obtenir la reconnaissance de l'innocence de Julien Odoul.
