L'entreprise, spécialisée dans l'acheminement de voitures sur des camions, était accusée d'avoir contourné le droit du travail français via un système de prêt illégal de chauffeurs venus d'Europe de l'Est. La société Gefco SA a été condamnée à 150.000 euros d'amende et la société par actions simplifiée Gefco SAS à 300.000 euros d'amende.
Selon l'accusation, Gefco avait sous-traité l'emploi de chauffeurs d'Europe de l'Est à quatre entreprises - une française basée en Alsace, deux polonaises et une slovaque - qui ne payaient pas leurs cotisations sociales en France.
Un dirigeant du sous-traitant alsacien, Christian Haas, présenté par le parquet comme le "principal organisateur de la fraude", a été condamné à un an de prison avec sursis, 100.000 euros d'amende et interdiction définitive d'exercer une profession commerciale ou de diriger une société. Une peine conforme aux réquisitions du procureur François Pelot lors de l'audience qui s'était tenue le 10 avril. L'autre dirigeant de l'entreprise alsacienne, Camille Haas, a écopé de 50.000 euros d'amende dont 25.000 euros avec sursis.
Un préjudice d'au moins 853.000€ pour l'Ussaf
Les dirigeantes des entreprises polonaises et slovaque ont été condamnées à 25.000 euros d'amende dont 15.000 avec sursis pour l'une d'elles, 15.000 euros d'amende dont 5.000 euros avec sursis pour les deux autres. L'une d'entre elles a d'ores et déjà annoncé faire appel. L'entreprise sous-traitante Turski SP Zoo a écopé de 100.000 euros d'amende dont 50.000 euros avec sursis.
Dans ce dossier qui concernait 35 salariés, l'Urssaf estimait son préjudice à au moins 853.000 euros, pour des faits remontant à la période allant de juillet 2014 à février 2018. En tant que partie civile elle se verra rembourser 583.000 euros.
Tous les prévenus ont en revanche bénéficié d'une relaxe partielle pour le chef de soumission par personne morale d'une personne vulnérable.
Gefco est devenu CEVA Logistics après son rachat par le géant du transport maritime CMA-CGM en 2022.
En 2017, la gendarmerie avait découvert une trentaine de chauffeurs slovaques et polonais hébergés sur une base logistique à Quincey (Haute-Saône), dans des bungalows vétustes et insalubres. Les chauffeurs étaient employés par les sociétés étrangères et mis à disposition de Gefco Vesoul, avec qui elles réalisaient 97% de leur chiffre d'affaires, selon l'accusation.
(AFP)
