Les autocollants sur les plaques d'immatriculation, c'est interdit !

Publié le 20/01/2021 - 18:14
Mis à jour le 20/01/2021 - 17:59

Vous avez un autocollant représentant votre département, votre club de foot, une carte miniature de votre département, le drapeau à tête de Maure, ou tout autre symbole de votre lieu d’immatriculation ? Vous devez le retirer parce que c’est contraire au Code de la route… C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation dans arrêt du 16 décembre 2020.

plaque-immatriculation-auto.com ©
plaque-immatriculation-auto.com ©

Dans de nombreux endroits de France, il est de coutume depuis le 15 avril 2009 (date de l’entrée en vigueur des plaques d’immatriculation qui n’évoquent plus clairement le département d’origine du véhicule), de coller un autocollant pour figurer sa fierté locale, qu’elle soit corse, basque, franc-comtoise ou catalane par exemple.

Mais depuis le mois de décembre 2020 et une décision de la Cour de cassation, cette tradition a (un peu plus) du plomb dans l’aile.

D’après le Code de la route, il était d’ores et déjà interdit de modifier ses plaques et une amende de 135 euros (pouvant être majorée à 750 euros en cas de non-remplacement et de récidive) pouvait être donnée au conducteur en cas d’infraction. Et la décision de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire vient appuyer tout cela encore davantage.

Une polémique déjà connue

La Cour a jugé, en application du Code de la route, que tous les caractères visibles sur les plaques minéralogiques d’un véhicule doivent avoir été intégrés à celles-ci par un fabricant homologué. Cela signifie qu’un propriétaire ne peut aucunement décider de modifier lui-même ses plaques, entre autres avec un autocollant. Cela veut également dire que les autocollants qui reproduisent à la perfection les logos officiels sont quand même illicites.

L’objectif est évident : “garantir (pour lesdites plaques) le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles”.

Fabricant de plaques contre fabricants de stickers

“Il y a le projet de transformer des individus en numéros statistiques. On est véritablement dans l’idée de Big Brother!”, enrageait à l’époque le fondateur du parc d’attractions d’inspiration historique “Le Puy du Fou”. “C’est un piétinement des repères et une uniformisation dangereuse”, ajoutait-il. Depuis, la Vendée est l’un des départements où les autocollants sont le plus répandus, et ce en dépit des verbalisations qui peuvent déjà avoir lieu ainsi que des garagistes qui ont pris l’habitude de les retirer, comme le rapporte France Bleu.

Au départ, dans cette affaire, la Cour de cassation avait été saisie par un fabricant de plaques, Faab fabricauto, qui estimait que les concepteurs des fameux autocollants lui opposaient une concurrence totalement déloyale puisque fondée sur la vente de produits illicite. Les intéressés ont bien tenté de répliquer en invoquant la liberté de commerce, mais la Cour de cassation leur a finalement donné tort. Dans la pratique, c’est aussi pour des raisons économiques que les automobilistes avaient recours à ces stickers, les autocollants étant bien moins onéreux qu’un jeu de plaques neuves (moins de cinq euros contre une cinquantaine d’euros environ).

(Avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Sécurité routière au travail : Florence Guillaume signe la charte des 7 engagements chez Kéolis Monts Jura à Besançon

Ce vendredi 11 juillet 2025, la déléguée interministérielle à la sécurité routière Florence Guillaume était en déplacement à Besançon dans les locaux de Kéolis Monts jura. En visite pour signer la charte des 7 engagements sur la sécurité routière avec le directeur de l’entreprise Vincent Bonnifet.

De Besançon à Milan à vélo, 372 kilomètres avec des personnes en situation de handicap

L’association de multi-sports adapté “Le soleil brille pour tout le monde” va organiser “Pourquoi pas nous” un périple allant de Besançon à Milan avec des personnes en situation de handicap. Du 25 au 29 aout 2025, les cyclistes auront quatre jours pour rejoindre le nord de l’Italie.

Le jeune cycliste scolarisé à Besançon disparu en Iran a été “arrêté” par les autorités

Le jeune franco-allemand scolarisé à Besançon, qui n'avait plus donné signe de vie depuis le 16 juin 2025, alors qu'il traversait l'Iran à vélo, "a été arrêté pour avoir commis un délit", a annoncé jeudi 10 juillet le chef de la diplomatie iranienne au quotidien Le Monde. "Une notification officielle concernant sa situation a été transmise à l'ambassade de France", a déclaré Abbas Araghchi.

Fête nationale : le préfet de la Haute-Saône applique des restrictions dès ce jeudi

Compte-tenu des risques de troubles à la tranquillité et l’ordre publics, ainsi que des dangers et risques d’accidents graves, Romain Royet, préfet de la Haute-Saône, prend des mesures afin de garantir la sécurité des haut-saônois et haut-saônoises.

Fin de la 2G/3G : un enjeu de sécurité et de continuité des services publics pour le sénateur Longeot

Dans un communiqué du 8 juillet 2025, on apprend que le Sénateur du Doubs Jean-François Longeot  a appelé l’attention du Premier ministre sur les conséquences que va entraîner, selon lui et à très court terme, l’extinction des réseaux mobiles 2G et 3G en termes d’aménagement du territoire, et ce, dès la fin de l’année 2025.

”Rien ne change” : Alliance Police Nationale du Doubs boycotte le comité social d’administration avec le préfet de ce mercredi

Le syndicat Alliance Police Nationale du Doubs, emmené par son secrétaire départemental Christophe Dalongeville, a décidé de ne pas participer au comité social d’administration (CSA) pour la police nationale du Doubs prévu ce mercredi 9 juillet, dénonçant l’inefficacité des réunions et un manque persistant de réponses aux problèmes structurels. Un boycott pour dénoncer l’”immobilisme”.

Don du sang : l'EFS appelle à la solidarité en Bourgogne-Franche-Comté

Ce 3 juillet 2025, à l'occasion de ses 25 ans, l’Établissement français du sang (EFS) lance un appel à la solidarité : "Cet été, donnez votre sang… mais pas à n’importe qui !". En Bourgogne Franche-Comté, où la demande est constante, huit maisons du don sont ouvertes pour accueillir les donneurs et contribuer à un effort collectif essentiel. 

Difficultés de fonctionnement : des associations familiales du Doubs tirent la sonnette d’alarme

Ce 2 juillet 2025, l’Union départementale des associations familiales (Udaf) du Doubs a émis un communiqué, au nom des associations familiales du territoire, faisant part de ses inquiétudes face aux difficultés qui pèsent sur le bon déroulement des actions sociales. Elle appelle la ministre chargée de la vie associative, ainsi que les parlementaires et les maires du département, à une réaction "urgente".

Sondage – La Fête nationale du 14 juillet, a-t-elle encore une importance pour vous ?

Chaque année, le 14 Juillet marque la fête nationale française, symbole fort de la République. Elle commémore à la fois la prise de la Bastille en 1789 et la fête de la Fédération en 1790, deux événements emblématiques des valeurs révolutionnaires et de l’unité nationale. Défilé militaire, bals populaires, feux d’artifice… sont organisés pour le grand public. Aujourd’hui, le 14 Juillet est-il toujours un important pour vous ? C'est notre sondage de la semaine...

La Ville de Besançon lance une campagne pour une vie nocturne plus sûre et responsable

La Ville de Besançon a lancé le 4 juillet 2025 une nouvelle campagne de sensibilisation à destination des jeunes de 12 à 30 ans, dans le cadre de son plan d’actions contre les addictions. Objectif : "renforcer la sécurité et encourager des comportements bienveillants lors des sorties festives", annonce la municipalité dans un communiqué.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 25.99
ciel dégagé
le 12/07 à 12h00
Vent
2.09 m/s
Pression
1012 hPa
Humidité
49 %