Les autocollants sur les plaques d'immatriculation, c'est interdit !

Publié le 20/01/2021 - 18:14
Mis à jour le 20/01/2021 - 17:59

Vous avez un autocollant représentant votre département, votre club de foot, une carte miniature de votre département, le drapeau à tête de Maure, ou tout autre symbole de votre lieu d'immatriculation ? Vous devez le retirer parce que c'est contraire au Code de la route… C'est ce qu'a confirmé la Cour de cassation dans arrêt du 16 décembre 2020.

plaque-immatriculation-auto.com ©
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Dans de nombreux endroits de France, il est de coutume depuis le 15 avril 2009 (date de l’entrée en vigueur des plaques d’immatriculation qui n’évoquent plus clairement le département d’origine du véhicule), de coller un autocollant pour figurer sa fierté locale, qu’elle soit corse, basque, franc-comtoise ou catalane par exemple.

Mais depuis le mois de décembre 2020 et une décision de la Cour de cassation, cette tradition a (un peu plus) du plomb dans l’aile.

D’après le Code de la route, il était d’ores et déjà interdit de modifier ses plaques et une amende de 135 euros (pouvant être majorée à 750 euros en cas de non-remplacement et de récidive) pouvait être donnée au conducteur en cas d’infraction. Et la décision de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire vient appuyer tout cela encore davantage.

Une polémique déjà connue

La Cour a jugé, en application du Code de la route, que tous les caractères visibles sur les plaques minéralogiques d’un véhicule doivent avoir été intégrés à celles-ci par un fabricant homologué. Cela signifie qu’un propriétaire ne peut aucunement décider de modifier lui-même ses plaques, entre autres avec un autocollant. Cela veut également dire que les autocollants qui reproduisent à la perfection les logos officiels sont quand même illicites.

L’objectif est évident : “garantir (pour lesdites plaques) le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles”.

Fabricant de plaques contre fabricants de stickers

“Il y a le projet de transformer des individus en numéros statistiques. On est véritablement dans l’idée de Big Brother!”, enrageait à l’époque le fondateur du parc d’attractions d’inspiration historique “Le Puy du Fou”. “C’est un piétinement des repères et une uniformisation dangereuse”, ajoutait-il. Depuis, la Vendée est l’un des départements où les autocollants sont le plus répandus, et ce en dépit des verbalisations qui peuvent déjà avoir lieu ainsi que des garagistes qui ont pris l’habitude de les retirer, comme le rapporte France Bleu.

Au départ, dans cette affaire, la Cour de cassation avait été saisie par un fabricant de plaques, Faab fabricauto, qui estimait que les concepteurs des fameux autocollants lui opposaient une concurrence totalement déloyale puisque fondée sur la vente de produits illicite. Les intéressés ont bien tenté de répliquer en invoquant la liberté de commerce, mais la Cour de cassation leur a finalement donné tort. Dans la pratique, c’est aussi pour des raisons économiques que les automobilistes avaient recours à ces stickers, les autocollants étant bien moins onéreux qu’un jeu de plaques neuves (moins de cinq euros contre une cinquantaine d’euros environ).

(Avec AFP)

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