Réglementation de la vente du muguet sur la voie publique le 1er mai 

Publié le 29/04/2022 - 14:31
Mis à jour le 29/04/2022 - 09:40

Il est de coutume d’offrir, le 1er mai, un brin de muguet à ses proches. À cette occasion, des points de ventes temporaires de muguet sont pratiqués sur la voie publique le 1er mai exceptionnellement.

Vente de muguet le 1er mai. © CC0 PXB
Vente de muguet le 1er mai. © CC0 PXB

Une tolérance (uniquement pour la journée du 1er mai) est prévue pour permettre à des non professionnels de vendre des brins de muguet et participer à cette célébration. Cette pratique n’en demeure pas moins encadrée afin d’éviter une concurrence déloyale aux fleuristes professionnels. 

Seules peuvent être vendues, par des personnes non professionnelles : 

  • des fleurs non cultivées ; 
  • sans racine ; 
  • sans adjonction de feuillage ou d'autres fleurs ; 
  • dépourvues d’emballage et de tout contenant ; 
  • sans utilisation d’installations fixes y compris une table.

Par ailleurs, cette vente ne doit pas avoir lieu à moins de 40 mètres d'un fleuriste.

Pour rappel, le fait de vendre ou d’exposer en vue de la vente des marchandises dans des lieux publics sans autorisation ou déclaration régulière constitue une contravention réprimée par le code pénal (amende forfaitaire de 300€, pouvant aller jusqu’à 3 750euros et, à titre de peine complémentaire, la possibilité de voir détruite ou confisquée la marchandise - art R 446-3).

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Les nouveaux manèges présents à la Foire comtoise 2024

Ils participent à coup sûr à la popularité de la foire comtoise, les manèges présents sur la fête foraine plaisent aussi bien aux jeunes qu’aux moins jeunes avides de sensations fortes. Parmi la centaine d’attractions qui seront présentes sur le parking de Micropolis, et accessibles au public durant les heures d’ouverture de la foire comtoise du 4 au 12 mai 2024, quelques nouveautés font leur apparition.

Casino JOA Besançon : plus de 721.000 € remportés en moins d’un mois

Le mois d’avril a apparemment porté chance à quelques joueurs du casino Joa de Besançon. L’établissement informe qu’entre le 1er et le 21 avril 2024, 721.275 € de jackpots ont été payés aux clients ayant eu la main chanceuse sur les machines à sous ou jeux électroniques (roulette anglaise électronique ou black jack électronique). 

Il y a 80 ans, les femmes obtenaient le droit de vote : l’hommage d’Aline Chassagne à Besançon

Il y a 80 ans, le 21 avril 1944, les femmes obtenaient le droit de vote en France. Aline Chassagne, adjointe à la maire de Besançon en charge de la culture et du patrimoine historique, a rendu hommage, samedi matin rue Gisèle Halimi, à celles qui se sont battues pour avoir ce droit. Elle a également appelé à "retourner aux urnes".

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 2.65
couvert
le 25/04 à 6h00
Vent
1.93 m/s
Pression
1013 hPa
Humidité
94 %