Mise à jour à 17h28 • Plusieurs syndicats d'Alstom à Belfort ont exprimé mercredi 6 février leur "satisfaction" après l'annonce officielle par Bruxelles de son refus du projet de fusion Alstom-Siemens.
La Commission européenne a proposé mardi 15 janvier 2019 d'abandonner progressivement la règle de l'unanimité pour les décisions en matière fiscale dans l'UE, malgré les réticences de certains Etats membres, Irlande en tête.
Le commissaire européen Pierre Moscovici et ancien député du Doubs, a annoncé jeudi 13 septembre 2018 qu'il prendrait sa décision sur son éventuelle candidature aux élections européennes du printemps prochain "autour de la fin du mois de septembre", assurant qu'il ferait campagne quoi qu'il arrive.
Martial Bourquin, sénateur du Doubs et maire d'Audincourt, exprime son soulagement dans un communiqué sur le futur d'AEE (Automotive Exteriors Europe) repris par Flex N Gate dans un communiqué du 31 mars 2017.
Dans un contexte mondial de déséquilibre de l’offre et de la demande dans le secteur laitier, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) n° 2016/1613 du 8 septembre 2016 afin d’octroyer une aide d’adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et des autres secteurs de l’élevage en vue de favoriser la durabilité économique des entreprises et de stabiliser le marché. Dans le cadre de ce règlement, la France a décidé de mettre en place une aide de trésorerie aux producteurs de lait de vache en difficulté répondant à certains critères d’éligibilité prévus par le règlement.
Lors de la vente de la branche Exteriors de Faurecia à Plastic Omnium, Martial Bourquin, maire d’Audincourt, a alerté la commissaire européenne à la concurrence sur la situation délicate du site AEE d’Audincourt, qui emploie 700 personnes. Le 24 novembre 2016, le maire a rencontré les représentants syndicaux du site AEE pour leur faire part de la réponse reçue.
Selon l’eurodéputé, Pierre Moscovici, "la commission européenne devrait accéder au plus tard courant 2017 à la demande des autorités françaises d'augmenter de 20% le contingent annuel de rhum bénéficiant d'une fiscalité réduite".
La date limite pour le de?po?t des dossiers PAC, initialement fixe?e au 17 mai 2016, est reporte?e au mercredi 15 juin 2016 inclus, conforme?ment aux directives de la Commission europe?enne.
Les dépenses du gouvernement destinées à "améliorer la sécurité des Français" après les attentats du 13 novembre ne seront pas "comptabilisées comme on le fait d'habitude" par la Commission européenne, a indiqué mercredi 16 décembre 2015 Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières.
La Commission européenne présente ce mercredi 9 septembre 2015 un vaste ensemble de mesures s'élevant à 500 millions d'euros, "reconnaissant les difficultés rencontrées par les producteurs."
