La taxe d’apprentissage en cinq questions

Publié le 26/01/2017 - 07:29
Mis à jour le 15/04/2019 - 14:18

La taxe d’apprentissage est un impôt dont chaque entreprise employant au moins un salarié doit s’acquitter. Combien d’entreprises sont concernées dans le Doubs ? En Franche-Comté ? Combien cela représente ? Et à quoi sert cet impôt ? Le point avec la chambre de commerce et d’industrie du Doubs.

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Pour quel type d'entreprise est-ce obligatoire ?

La taxe d’apprentissage est due par les entreprises employant au moins 1 salarié, que leur activité soit industrielle, commerciale ou artisanale. La taxe d’apprentissage est un impôt. Son montant est de 0,68 % de la masse salariale brute de l’année précédente. Des exonérations sont possibles au cas par cas.

Combien d'entreprises payent cette taxe dans le Doubs ? Et en Franche-Comté ?

En 2016, 1.377 entreprises du Doubs ont versé leur taxe via le collecteur régional. Le nombre total pour la Franche-Comté a été de 4.178. Toutefois, des entreprises peuvent aussi verser via un collecteur national.

Quelle somme totale est-ce que cela représente ?

Le montant collecté en 2016 par le collecteur régional a été de 8,9 millions d’euros, en baisse de 8 % par rapport à 2015. Cette diminution s’explique par une concurrence importante des collecteurs nationaux.

Quelles structures peuvent être financées par cette taxe ?

Tous les établissements inscrits sur la liste préfectorale peuvent être financés par le biais de la taxe d’apprentissage. Par exemple : Centres de Formation d’Apprentis, lycées, écoles de commerce, écoles d’ingénieurs, universités, etc.

Pourquoi est-il important de verser via le collecteur régional ?

Il est important de sensibiliser les entreprises à verser via le collecteur régional, qui réunit à la fois la Chambre de commerce et d’industrie Bourgogne-Franche-Comté, la Chambre de métiers et de l’artisanat Bourgogne-Franche-Comté et la Chambre d’agriculture Bourgogne-Franche-Comté. En effet, outre la sécurité des démarches et le respect du choix des affectations, les fonds disponibles sont systématiquement attribués à des établissements de formation de la région.

Pour tout renseignement sur la taxe d’apprentissage :

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