Pour rappel, le dispositif permettant l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de tous les produits alimentaires dans les magasins de grande distribution a été prolongé en 2024 par la loi du 26 décembre 2023.
L'assemblée nationale a prolongé le dispositif
Le 20 novembre dernier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à prolonger cette dérogation pour deux années supplémentaires à partir du 1er janvier 2025. Mais alors que le Sénat devait examiner la proposition de loi, l'adoption de la motion de censure, le 4 décembre dernier, a retardé la mise en place de la prolongation du dispositif.
En cours d'examen au Sénat
Avec le nouveau gouvernement désigné par le premier ministre François Bayrou, la commission des affaires sociales du Sénat va pouvoir reprendre l'examen du texte. Le vote risque toutefois de prendre du retard au vu de l'examen en cours du projet de loi de finances spéciale par le Parlement.
En conséquence, la prolongation sur une nouvelle période de la dérogation d'usage des titres restaurants pourrait entrer en vigueur un peu plus tard que prévu.
Le dispositif actuel prenant fin au 31 décembre 2024, à partir du 1er janvier 2025, l'utilisation des titres-restaurant sera à nouveau limitée aux produits consommables immédiatement.
