Une procédure disciplinaire réclamée contre deux policiers

Publié le 05/12/2011 - 20:47
Mis à jour le 05/12/2011 - 20:50

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, demande que deux policiers "fassent l’objet d’une procédure disciplinaire" après la mort d'un homme en 2009 à Valentigney dans un fourgon de police où il se trouvait après un différend dans une pharmacie 

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Dans une décision publiée sur son site, le défenseur des droits estime que deux policiers doivent être sanctionnés "pour avoir fait un usage disproportionné de la force ou n’avoir pas tenté de mettre fin à cet usage" contre Mohamed Boukrourou, 41 ans qui était fragile psychologiquement.

Les faits remontent au 12 novembre 2009. Mohamed Boukrourou avait eu des mots dans la pharmacie où il se servait depuis des années à propos d'un échange de médicaments. Face à l'énervement de son client, le pharmacien avait appelé la police que Mohamed avait attendue assis sur une chaise.  Après avoir tenté de le raisonner, les policiers avaient "sorti physiquement l'homme de la pharmacie et l'avaient traîné dans le fourgon", selon le parquet de Montbéliard (Doubs).

L'homme avait été "menotté à un banc et, dès lors, sa capacité de mouvements était réduite" écrit le défenseur. "Dans ces conditions, les gestes de maintien et de compression pratiqués étaient dangereux et disproportionnés, ce d’autant plus que cet homme cherchait uniquement à se relever".  (…) Concernant les gestes pratiqués par deux policiers, "à savoir se mettre debout sur les fesses et les mollets de Mohamed Boukrourou, ils sont constitutifs d’une grave atteinte à la dignité humaine et d’un traitement inhumain et dégradant", selon le document.

Le Défenseur des droits recommande "le renforcement de la formation initiale et continue des fonctionnaires de police quant à la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux et que cette formation ait un caractère obligatoire".

Le Défenseur des droits recommande aussi l’introduction, dans le code de déontologie de la police nationale d’une disposition similaire à celle du code européen d’éthique de la police, précisant que "les personnels de police doivent agir avec intégrité et respect envers la population, en tenant tout spécialement compte de la situation des individus faisant partie de groupes particulièrement vulnérables". 

(source: AFP)

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