Le texte porté par Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot, est cosigné par les 16 autres élus du groupe EDS. Il vise à « faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété », et « réduire les incitations à la surconsommation ».
Selon son exposé des motifs, la proposition "donne force de loi aux principales propositions de la Convention citoyenne pour le climat" qui a porté des mesures "fortes de régulation" de la publicité.
"Ce n'est pas une loi d'interdictions, c'est une loi de mobilisation de tout le secteur de la publicité et d'encadrement progressif sur les produits les plus néfastes pour le climat", a indiqué à l'AFP Matthieu Orphelin, coprésident du groupe EDS.
Le texte prévoit notamment dans sa vingtaine d'articles d'interdire les nouveaux écrans vidéo publicitaires, ceux existants devant être retirés selon des modalités définies par décret.
Il prévoit aussi de restreindre progressivement sur 7 ans la publicité portant sur les véhicules particuliers les plus émetteurs, notamment les SUV les plus gros.
Les élus veulent aussi mettre fin à moyen terme à la publicité portant sur l'ensemble des produits ayant un fort impact environnemental, avec un outil de mesure à déterminer par décret, rejoignant le score carbone proposé par les 150 citoyens.
Ils entendent aussi mettre fin progressivement à la distribution dans les boîtes aux lettres de prospectus non adressés, hormis les cas où une étiquette autorisant cette distribution est apposée sur la boîte, remplaçant ainsi le principe du "Stop pub" par celui du "Oui pub".
Le texte propose également de créer un fonds de soutien à la publicité responsable, ou encore d'instaurer "l'obligation d'apposer sur toute publicité une mention +En avez-vous vraiment besoin?+" visant à lutter contre la surconsommation".
