Prévisions de recettes fiscales: la Cour des comptes critique Bercy

Publié le 25/02/2014 - 15:11
Mis à jour le 25/02/2014 - 16:07

Manque de transparence, dilution des tâches, tradition orale: la Cour des comptes critique la manière dont Bercy calcule les recettes fiscales prévues pour l’année suivante, qui sont souvent nettement éloignées du résultat final.

Dans un référé adressé mi-décembre 2014 au ministre de l'Economie Pierre Moscovici, et rendu public mardi 25 février 2014, le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud rappelle que les écarts observés ces  dernières années entre les prévisions annoncées en loi de finances et la réalité des recettes ne jouent pas en faveur de la "crédibilité" et de la "sincérité" des programmations budgétaires présentées au Parlement.

Selon la Cour, l'impact budgétaire moyen de ces écarts est de 4,5 milliards d'euros en moyenne chaque année entre 2003 et 2012. Avec un écart de 21 milliards dû à la crise, l'année 2009 n'est pas comprise dans cette moyenne.
La Cour n'a pas constaté de "biais systématique dans l'estimation des recettes", mais ajoute que "ce constat n'enlève rien à l'importance des écarts qui, dans un sens ou dans l'autre, affectent chacune des prévisions annuelles".

La Cour appelle à réaliser des progrès

Parmi les explications, elle relève que pas moins de cinq directions du ministère des Finances élaborent différentes prévisions sur différents impôts avec des méthodes différentes, Bercy voyant dans ces travaux concurrents "un gage de fiabilité". Ensuite, il n'existe pas "de documents méthodologiques suffisamment formalisés pour pouvoir être transmis".
Par ailleurs, la définition et le chiffrage des nouvelles mesures fiscales "posent d'importants problèmes méthodologiques", notamment parce qu'ils ne tiennent pas compte des "changements de comportement des contribuables, ménages ou entreprises" qu'elles induisent. Enfin, la Cour relève une inadéquation dans l'articulation des prévisions de recettes et de dépenses fiscales, comme les crédits d'impôt.
Reconnaissant néanmoins "certaines évolutions positives" récentes, M. Migaud appelle à réaliser "des progrès bien plus importants". Il demande à Bercy d'analyser chaque année les raisons qui ont amené à un écart et d'établir "un recueil méthodologique (...) sur l'organisation mise en place, ainsi que sur les sources et méthodes utilisées pour prévoir les recettes fiscales".
Le ministre de l'Economie, qui avait deux mois pour répondre, n'a pas donné suite, a précisé la Cour.

(Source AFP)

Economie

Prix des carburants : #balancetonplein sur les réseaux sociaux, la colère des automobilistes monte

L’opération ”Balance ton plein”, lancée par l’association 40 millions d’automobilistes, s’est hissée mardi 10 mars 2026 parmi les sujets les plus discutés en France sur le réseau social X (ex Twitter). Le hashtag #balancetonplein figure désormais dans les ”Top Tweets”, illustrant une mobilisation numérique importante autour du prix des carburants.

“Agir pour la vie étudiante” : la Région Bourgogne-Franche-Comté lance un appel à projets

La consultation des étudiantes et des étudiants de Bourgogne-Franche-Comté lors de l’élaboration du schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, a fait émerger le besoin de renouveler les dispositifs d’aides à la vie étudiante proposés par la Région Bourgogne-Franche-Comté. C’est pourquoi la Région ouvre un appel à projets à partir du 20 mars 2026.

Hausse des prix des carburants : Laurent Croizier demande d’élargir les contrôles aux raffineurs

Dans un communiqué du 10 mars 2026, le député du Doubs Laurent Croizier appelle le gouvernement à renforcer la surveillance de la formation des prix des carburants. Face à la hausse rapide observée ces derniers jours, l’élu demande que les contrôles annoncés par l’exécutif ne se limitent pas aux stations-service, mais s’étendent à l’ensemble de la chaîne de valeur, notamment aux raffineurs.

Donnez une seconde vie à votre vélo chez Decathlon Besançon !

PUBLI-INFO • À Besançon, la pratique du vélo ne cesse de gagner en popularité : entre pistes cyclables sécurisées, balades aux abords du Doubs ou trajets quotidiens en ville, le deux-roues s’impose comme une solution sportive, pratique et écologique. Et si votre ancien vélo pouvait en plus servir une belle cause et… vous rapporter un peu d’argent ?

La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute un.e métallier.ière

offre d'emploi, métallier.ière • La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute un·e métallier·ière pour sa Direction Parc Automobile et Logistique.
Au sein d’un parc de véhicules diversifié (poids lourds, engins de chantier, matériels spécifiques…), vous assurez l’entretien, la réparation et l’aménagement des équipements, contribuant ainsi à la qualité et à la continuité du service public au sein d’une équipe engagée.

Le premier salon professionnel du gîte et de la chambre d’hôtes ouvrira ses portes à Pouilly-en-Auxois

Le premier Salon professionnel du gîte et de la chambre d’Hôtes se tiendra le 31 mars 2026 à Pouilly-en-Auxois. Organisé par Gîtes de France, cet événement inédit entend accompagner les propriétaires et porteurs de projets face aux enjeux réglementaires, fiscaux et économiques du secteur.

Après 25 ans d’existence, le Festival de la Paille prépare son dernier rendez-vous

Après 25 ans d’existence, le Festival de la Paille s’apprête à tirer sa révérence. L’événement musical organisé à Métabief tiendra sa dernière édition les 24 et 25 juillet 2026. Les organisateurs annoncent une édition “légendaire”, conçue comme une célébration collective après un quart de siècle d’histoire.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 10.95
légère pluie
le 11/03 à 15h00
Vent
5.07 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
85 %