Prévisions de recettes fiscales: la Cour des comptes critique Bercy

Publié le 25/02/2014 - 15:11
Mis à jour le 25/02/2014 - 16:07

Manque de transparence, dilution des tâches, tradition orale: la Cour des comptes critique la manière dont Bercy calcule les recettes fiscales prévues pour l’année suivante, qui sont souvent nettement éloignées du résultat final.

Dans un référé adressé mi-décembre 2014 au ministre de l'Economie Pierre Moscovici, et rendu public mardi 25 février 2014, le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud rappelle que les écarts observés ces  dernières années entre les prévisions annoncées en loi de finances et la réalité des recettes ne jouent pas en faveur de la "crédibilité" et de la "sincérité" des programmations budgétaires présentées au Parlement.

Selon la Cour, l'impact budgétaire moyen de ces écarts est de 4,5 milliards d'euros en moyenne chaque année entre 2003 et 2012. Avec un écart de 21 milliards dû à la crise, l'année 2009 n'est pas comprise dans cette moyenne.
La Cour n'a pas constaté de "biais systématique dans l'estimation des recettes", mais ajoute que "ce constat n'enlève rien à l'importance des écarts qui, dans un sens ou dans l'autre, affectent chacune des prévisions annuelles".

La Cour appelle à réaliser des progrès

Parmi les explications, elle relève que pas moins de cinq directions du ministère des Finances élaborent différentes prévisions sur différents impôts avec des méthodes différentes, Bercy voyant dans ces travaux concurrents "un gage de fiabilité". Ensuite, il n'existe pas "de documents méthodologiques suffisamment formalisés pour pouvoir être transmis".
Par ailleurs, la définition et le chiffrage des nouvelles mesures fiscales "posent d'importants problèmes méthodologiques", notamment parce qu'ils ne tiennent pas compte des "changements de comportement des contribuables, ménages ou entreprises" qu'elles induisent. Enfin, la Cour relève une inadéquation dans l'articulation des prévisions de recettes et de dépenses fiscales, comme les crédits d'impôt.
Reconnaissant néanmoins "certaines évolutions positives" récentes, M. Migaud appelle à réaliser "des progrès bien plus importants". Il demande à Bercy d'analyser chaque année les raisons qui ont amené à un écart et d'établir "un recueil méthodologique (...) sur l'organisation mise en place, ainsi que sur les sources et méthodes utilisées pour prévoir les recettes fiscales".
Le ministre de l'Economie, qui avait deux mois pour répondre, n'a pas donné suite, a précisé la Cour.

(Source AFP)

Economie

Où peut-on encore manger des grenouilles à Besançon et ses alentours ?

C’est en ce moment la période des grenouilles chez de nombreux restaurateurs à Besançon et en Franche-Comté. L’occasion de déguster les cuisses grenouilles rousses élevées dans la région, cuisinées au beurre ou des grenouilles dites d'importation. Voici une liste des restaurants où il est possible de manger les grenouilles à Besançon et dans le Grand Besançon.

Après les fragilités du passé, Peugeot vante la fiabilité de son nouveau moteur

Peugeot a tiré les leçons des problèmes techniques rencontrés par le passé sur son moteur Pure Tech, qui l'avaient conduit à rappeler des milliers de véhicules, et mise désormais sur un nouvel équipement, le "Turbo 100" particulièrement fiable, a expliqué lundi 23 mars 2026 son directeur général.

Concours de la baguette tradition, du meilleur sandwich, flan et croissant… quatre Francs-Comtois sélectionnés pour la finale

Les sélections régionales de la meilleure baguette de tradition ou encore le meilleur sandwich, flan et croissant se sont tenus ce 19 mars 2026 à Besançon. Quatre Francs-Comtois représenteront la région lors de la finale dans les différentes catégories au mois d'avril, mai et juin.

Journées portes ouvertes de printemps du 26 au 28 mars chez Artemis Paysages à Besançon

QUOI DE NEUF ? • Les portes ouvertes du showroom Artémis à Besançon auront lieu les 26, 27 et 28 mars 2026, de 9h à 19h. Venez découvrir les nouveautés en mobilier et végétaux et rencontrer nos concepteurs paysagistes, pour vous inspirer et préparer dès maintenant vos aménagements extérieurs pour l’été 2026.

Francéclat franchit une nouvelle étape pour son futur pôle technique à Besançon

Francéclat annonce des avancées significatives dans le cadre de son projet ”New Besançon” dans un communiqué de mars 2026, destiné à accueillir un futur pôle d’expertises techniques dédié aux filières de l’horlogerie, de la bijouterie-joaillerie et des arts de la table.

Sondage – Taxe de transit en Suisse : selon vous, faut-il faire la même chose en France ?

Le Conseil national a récemment approuvé le principe d’une "taxe de transit" visant les véhicules étrangers traversant le pays sans s’y arrêter, avec pour objectif de désengorger les grands axes, notamment entre le nord et le sud de l’Europe. Une décision qui pourrait avoir des répercussions pour de nombreux automobilistes français, en particulier dans les régions proches de la frontière, mais aussi relancer le débat sur la régulation du trafic de transit en France. Et vous, seriez-vous favorable ou non à une mesure similaire en France ? C'est notre sondage de la semaine.

Le Grand Besançon recrute un.e mécanicien.ne

offre d'emploi, mécanicien(ne) • La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute un mécanicien / une mécanicienne au sein de la Direction Parc Auto et Logistique à Besançon.
Le poste consiste à assurer l’entretien, le diagnostic et la réparation d’une flotte variée de véhicules et d’engins.

Les beaux jours du centre-ville : une expérience ludique pour célébrer le printemps et soutenir les commerces bisontins

PUBLI-INFO • Du 21 mars au 4 avril 2026, chaque achat effectué chez les commerçants participants permettra aux clients de tenter leur chance grâce au jeu ”Les Beaux Jours au Centre-Ville”, avec une dotation totale de plus de 8000€.

Quatre commerces régionaux mis à l’honneur par la CCI Saône-Doubs

Lundi 16 mars 2026, lors de son assemblée générale, la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Saône-Doubs, représentée par ses élus, a récompensé les cinq lauréats de la deuxième édition des Trophées du Commerce 2026. Ce concours, porté au niveau national par les CCI de France, vise à valoriser l’excellence, l’innovation et l’engagement des professionnels du commerce et des services de proximité.

L’Urssaf et l’association Casques Bleus Nord Franche-Comté renforcent leur coopération pour accompagner les chefs d’entreprise en détresse

L’Urssaf Franche-Comté et l’Association Casques Bleus Nord Franche-Comté ont signé lundi 16 mars 2026 une convention de partenariat visant à renforcer la coopération entre les deux structures au service des dirigeants d’entreprise confrontés à des difficultés économiques, sociales ou organisationnelles.

Municipales 2026 à Besançon : un collectif d’acteurs économiques appelle à soutenir Ludovic Fagaut

Un collectif d’acteurs économiques locaux a publié ce mercredi 18 mars, un appel en faveur de Ludovic Fagaut, candidat Les Républicains à la municipalité, arrivé en têter du premier tour, en mettant en avant un ”pacte de croissance et d’avenir au service du Grand Besançon”. Ce texte, signé par des représentants du tissu économique local, dont des acteurs reconnus à Besançon, insiste sur la nécessité d’un développement articulé autour de l’emploi, de l’innovation et de l’attractivité du territoire.

Municipales 2026 : la CCI Saône-Doubs interpelle les futurs élus sur l’urgence économique

À l’occasion de son assemblée générale organisée à Vesoul le 16 mars dernier, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Saône-Doubs a adressé un message clair aux futurs élus municipaux et intercommunaux : faire de l’économie et du soutien aux entreprises une priorité centrale des politiques locales.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 5.52
couvert
le 25/03 à 00h00
Vent
2.35 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
82 %