Appel à projets : recyclage du foncier des friches en Bourgogne Franche-Comté

Publié le 18/01/2021 - 10:35
Mis à jour le 15/01/2021 - 17:21

Avec un fonds friche doté de 300M€, le Plan de relance donne l’opportunité d’accompagner les territoires sur le recyclage foncier des espaces artificialisés. 7,4 M€ sont mobilisables en Bourgogne Franche-Comté, sur les deux années à venir, et donneront lieu à deux éditions d’appel à projets. Les dossiers de demande de subventions sont à déposer au plus tard le lundi 15 mars 2021 minuit.

Une enveloppe de 259M€ sur deux ans est entièrement territorialisée pour permettre le financement d’opérations de recyclage de friches, et se traduit par la mise en œuvre d’appels à projet à l’échelle régionale.

De quoi s’agit-il ?

Un premier appel à projet régional « Recyclage foncier des friches » est ouvert en Bourgogne-Franche-Comté en janvier 2021.

Il vise à apporter une subvention d’équilibre à des opérations d’aménagement qui recyclent des espaces artificialisés vacants ou délaissés, et qui sont suffisamment matures pour passer rapidement en phase opérationnelle et permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2021 pour cette édition.

Il doit s’agir de projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre. Les projets doivent répondre à certains critères d’éligibilité détaillés dans l’appel à projets, qui s’appuie sur un cadrage national complété par certaines dispositions régionales.

  • Après une instruction des dossiers, le préfet de région réunira un comité de sélection partenarial qui procédera avant le 15 avril 2021 au choix des projets lauréats et à la détermination du montant de la subvention attribuée.

Qui peut en bénéficier ?

Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtrises d’ouvrages des projets d’aménagement, en particulier :

  • des collectivités
  • des entreprises publiques locales
  • des sociétés d’économie mixtes
  • des bailleurs sociaux ainsi que des opérateurs et établissements publics d’État ;
  • des entreprises privées, sous conditions.

Comment en bénéficier ?

Pour connaître les critères d’éligibilité et les modalités de dépôt des dossiers, consultez l’appel à projet et ses annexes.

Les dossiers de demande de subventions sont à déposer au plus tard le lundi 15 mars 2021 minuit sur la plateforme dédiée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-2020-2021

Infos +

Il est vivement conseillé de se rapprocher des Directions départementales des territoires (DDT) de votre département (contacts sur cahier des charges de l’appel à projets) pour vérifier l’adéquation de votre projet avec le périmètre de l’appel à projet ou pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre projet.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Salon MIF Expo 2025 : 16 artisans bourguignons franc-comtois ambassadeurs du “Fabriqué en France”

Du 6 au 9 novembre 2025, le Salon du Made in France (MIF Expo) revient à Paris Porte de Versailles. Véritable vitrine du “Fabriqué en France” et temps fort de la consommation responsable, il accueillera plus de 100 000 visiteurs venus découvrir les savoir-faire et innovations des territoires. Parmi les exposants du village de l’Artisanat figureront 16 représentants régionaux représenteront la diversité des métiers et des territoires de Bourgogne-Franche-Comté.

Immobilier : 12 bonnes raisons d’acheter dans le neuf à Besançon

PUBLI-INFO • Choisir un logement neuf, c'est opter pour la tranquillité, la sécurité et la durabilité. Que ce soit pour y habiter ou pour investir, cette décision s'accompagne de nombreux avantages tangibles. Voici les 12 principaux atouts que vous devez connaître.

Du 8 au 29 novembre, les Passages Pasteur célèbrent leur anniversaire

Quoi de 9 ? • Avant de vous plonger dans les animations proposées pour les 10 ans des Passages pasteur, un petit brin d’histoire… Ce centre commercial situé en plein centre-ville remonte à une initiative de la ville de Besançon lancée en 1998. Les passages ont ouvert leurs portes en 2015 et, aujourd’hui, dix ans plus tard, vous êtes invité(e)s à son anniversaire.

J’ai testé pour vous le restaurant d’application du CFA Hilaire de Chardonnet à Besançon

Je suis allée découvrir le restaurant d’application du CFA Hilaire de Chardonnet, à Besançon. Mais d’abord, qu’est-ce qu’un restaurant d’application ? Il s’agit d’un restaurant pédagogique, où le service et la cuisine sont assurés par des apprentis, encadrés par leurs professeurs. L’objectif : leur permettre d’apprendre leur futur métier dans des conditions réelles.

Les sorcières du film Hocus Pocus sorties du chaudron de Marotte et Charlie pour Halloween

Comme chaque année, les deux soeurs du salon de thé Marotte et Charlie, situé place Victor Hugo à Besançon, attendent Halloween avec impatience. Cette année, leur décoration et nouvelles gourmandises rendent hommage à trois autres soeurs bien connues de l’univers Disney. Plusieurs biscuits à l’effigie des soeurs Sanderson du film Hocus Pocus sont ainsi à déguster jusqu’à la fin de la semaine où plusieurs événements viendront clôturer la saison halloweenesque ! 

Une start-up de Besançon veut offrir un implant à chaque enfant atteint de fente faciale en 2026

L’entrepreneur et créateur de contenus Mikaël Demenge a annoncé sur ses réseaux sociaux lundi 28 octobre 2025 un nouvel engagement solidaire en faveur des enfants porteurs de fentes faciales, en partenariat avec la start-up bisontine Ennoïa et le service de chirurgie maxillo-faciale et plastique de l’hôpital Necker-Enfants Malades.

Octobre rose : Et si vous donniez vos cheveux pour confectionner des perruques ?

Les perruques médicales sont souvent utilisées lors de chimiothérapies. Elles peuvent avoir un coût élevé même si certaines sont en partie remboursées par la sécurité sociale. Il n’empêche qu’il peut y avoir un reste à charge important pour les patients suivant la qualité de la perruque… Il existe toutefois des moyens pour réduire ces coûts, comme le don de cheveux… On en parle ce mois d’octobre 2025 avec Johanna Dornier gérante de Beauty Hair, un salon de coiffure partenaire de l’association "Fake hair don’t care*".

Doubs : l’association Action Philippe Streit et Orona Alma récompensées aux Trophées de l’ascenseur 2025

La Fédération des ascenseurs a dévoilé les lauréats de la 10e édition des Trophées de l'ascenseur, qui mettent en lumière des projets innovants au service de la mobilité et de l'inclusion. Parmi les distinctions, le prix de la Responsabilité sociétale a été attribué à l'association Action Philippe Streit en partenariat avec Orona Alma pour leur projet "L'accessibilité au coeur de l'Action", mené dans le département du Doubs.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 6.55
ciel dégagé
le 03/11 à 21h00
Vent
1.19 m/s
Pression
1026 hPa
Humidité
93 %