Agriculteurs élus : toutes les aides européennes préservées

Publié le 20/11/2019 - 10:23
Mis à jour le 20/11/2019 - 11:04

Les indemnités reçues en tant qu’élu local ne feront plus perdre leurs aides européennes aux agriculteurs situés dans des zones difficiles, a affirmé mardi le ministre de l’Agriculture à l’Assemblée nationale.

image d'illustration © d poirier ©
image d'illustration © d poirier ©

"Les élus qui sont agriculteurs en zone de handicap naturel ne seront plus pénalisés par le fait qu'ils ont une indemnité d'élu. La décision a été prise", a déclaré Didier Guillaume devant l'hémicycle.

Jusqu'ici, pour toucher les aides de la PAC (Politique agricole commune) réservées aux zones en difficulté, les indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN), il fallait que le revenu de l'agriculteur soit supérieur à 50% du revenu total.

Mais, une grande partie des élus locaux "perdent le bénéfice de l'ICHN en raison de leurs indemnités qui sont directement intégrées dans leur revenu", a noté le député LREM Alain Péréa lors des questions au gouvernement, ajoutant que "cette mesure n'était pas de nature à encourager les vocations".

"Dans ces zones en difficulté où il y a parfois peu d'habitants, où on demande que la citoyenneté s'exerce, où il faut absolument réconcilier les urbains et les ruraux, il faut que les agriculteurs s'impliquent dans les conseils municipaux", a reconnu M. Guillaume.

En conséquence, "le Premier ministre a demandé expressément qu'on règle la question. C'est la raison pour laquelle une instruction est en ce moment signée au ministère de l'Agriculture", a-t-il assuré, ajoutant qu'on "ne peut pas demander aux gens de s'impliquer, d'aller aux élections, de faire vivre la ruralité et qu'ils soient pénalisés".

A quatre mois des élections municipales, l'Assemblée s'est attelée lundi à un projet de loi ambitionnant de faciliter la vie des maires, en parallèle de leur congrès à Paris.Le texte propose notamment de décliner une série de mesures pour faciliter le quotidien des élus (revalorisation des indemnités, frais de garde des enfants, droit à la formation...), autant d'encouragements à s'investir ou renouveler son engagement dans la vie politique locale.

(AFP)

Economie

Mignotgraphie recherche un Commercial Développeur (H/F) – Impression grand format & projets sur-mesure

OFFRE D'EMPLOI • Envie de relever un nouveau défi commercial dans un environnement technique et créatif ?
Mignotgraphie recrute un commercial développeur pour accompagner sa croissance et piloter des projets sur-mesure en impression grand format.
Au cœur des échanges entre clients, bureau d’étude et production, vous jouerez un rôle clé dans le développement de l’activité et la réussite des projets, au sein d’une entreprise reconnue pour son savoir-faire.

Le Département veut convaincre les propriétaires bailleurs privés du Doubs d’oser la location solidaire

VIDÉO • Porté par la maison de l’Habitat du Doubs, le Département et ses partenaires (Agence nationale de l'habitat, Action Logement, Soliha, Habitat & Humanisme), l'événement "les 10 jours des propriétaires bailleurs privés du Doubs" est une initiative visant accompagner les propriétaires et investisseurs immobiliers. Du 20 au 30 avril 2026, l’objectif sera de mettre en avant les dispositifs dont le Département bénéficie et de les porter à la connaissance des habitants du Doubs.

Le Crédit Agricole Franche-Comté met à l’honneur l’engagement des clubs de football locaux

PUBLI-INFO • Le Crédit Agricole Franche-Comté a organisé, vendredi 10 avril 2026, une journée dédiée à la valorisation de l’engagement citoyen des clubs de football du territoire.
À cette occasion, 26 clubs et 36 équipes de Franche-Comté ont été distingués dans le cadre des Labels fédéraux Crédit Agricole et du Programme Éducatif Fédéral (PEF).

Les Maîtres Cuisiniers de France de passage dans la région pour dévoiler leur Guide 2026

Sous l’impulsion de Christian Têtedoie, président des Maîtres Cuisiniers de France, l’association dévoile son Guide 2026, parrainé par Catherine Dumas, à l’occasion d’une série de rendez-vous régionaux qui mettront à l’honneur les nouveaux intronisés. La tournée passera par la région avec un rendez-vous prévu le 18 mai 2026 à Bethoncourt.

Les annonces de Lecornu pour accélérer l’électrification et moins dépendre du pétrole ou du gaz

Interdiction des chaudières à gaz, aides aux gros rouleurs en électrique: Sébastien Lecornu a présenté vendredi 10 avril 2026 des premières mesures visant à "accélérer" l'électrification dans les transports et le logement pour moins dépendre du gaz ou du pétrole, dont les prix flambent avec la guerre au Moyen-Orient.

Anne Vignot propose à Ludovic Fagaut un “plan d’urgence” face à la flambée des prix du carburant

Dans un courrier adressé au maire de Besançon, Ludovic Fagaut, en date du 7 avril 2026, Anne Vignot et les élu(e)s du groupe ”Les Écologistes, Génération.s et société civile” formulent une proposition de plan d’urgence ”contre le choc pétrolier et la dépendance aux énergies fossiles”. Le document est cosigné par Anthony Poulin, Laura Giniot, Jérémy Jeanvoine et Lydie Francart.

À Besançon, un futur festival dédié à Victor Hugo en quête de mécènes

À Besançon, un projet de festival consacré à Victor Hugo se prépare pour début 2027, mais sa concrétisation repose encore sur un appel au mécénat. À l’initiative de Mikaël Demenge, fondateur de la page Facebook ”Besançon j’aime ma ville” suivie par 34 000 abonnés, l’événement cherche activement des soutiens financiers.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 7.66
nuageux
le 14/04 à 09h00
Vent
2.55 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
90 %

Sondage