Démarrée il y a plus de trois ans via une convention citoyenne demandée par Emmanuel Macron, la réflexion autour de la fin de vie arrive progressivement au bout d'un très long cycle au Parlement.
Après deux lectures à l'Assemblée nationale et une au Sénat, la chambre haute est saisie une nouvelle fois de la proposition de loi du député Olivier Falorni, créant un droit à l'aide à mourir, une procédure encadrée, accessible à certains malades atteints d'une affection grave et incurable.
Les débats se poursuivront mardi et mercredi, avec plus de 650 amendements à examiner, un nombre très élevé qui fait craindre aux défenseurs du projet un temps trop réduit pour arriver au terme de l'examen d'ici mercredi.
Une partie de la gauche a d'ailleurs accusé la droite de faire de "l'obstruction" pour tenter de "saboter" la réforme.
"La manoeuvre émane de plusieurs sénateurs de la mouvance de Bruno Retailleau, pour essayer de bloquer le projet", appuie un sénateur centriste, y voyant une certaine influence du président des Républicains, hostile à la réforme. "Ça ne va pas bien se passer", reprend-il, craignant des débats très agités à partir du milieu d'après-midi.
Le gouvernement espère toujours permettre l'adoption définitive du texte avant la suspension estivale des travaux parlementaires, probablement mi-juillet. Mais les désaccords entre députés et sénateurs semblent encore insurmontables, ce qui pourrait pousser l'exécutif à donner le dernier mot à l'Assemblée nationale.
Bis repetita ?
Ce contexte pose la question de l'intérêt réel de ces débats au Sénat, où la majorité de droite et du centre est opposée à la rédaction prônée par les députés.
En première lecture déjà, l'examen par les sénateurs avait tourné au chaos: dénaturé par l'adoption de nombreux amendements contradictoires, le texte avait finalement été rejeté.
Bis repetita cette semaine ? Entre une gauche qui refuse majoritairement tout retour en arrière par rapport au texte de l'Assemblée, et une partie de la droite qui s'oppose radicalement à toute forme d'aide à mourir, même très restreinte, la possibilité d'un nouveau rejet est sérieuse.
A droite, certains défendent une autre voie plus constructive: le vote d'un texte alternatif drastiquement resserré, pour circonscrire la procédure d'aide à mourir aux malades en toute fin de vie.
Cette vision, qui a les faveurs du président du Sénat Gérard Larcher, a eu gain de cause en commission des Affaires sociales.
Cette commission a ainsi transformé le droit à l'aide à mourir en une "assistance médicale à mourir" réservée aux malades dont le pronostic vital est engagé "à court terme", soit potentiellement de quelques jours seulement.
Cette version, critiquée par la gauche et l'auteur du texte Olivier Falorni, est bien plus restreinte que celle des députés, qui concernerait les patients en "phase avancée" ou "terminale", ce qui convient au gouvernement.
"Un rôle à jouer"
L'objectif, selon un sénateur en première ligne sur le dossier, est de "faire en sorte de ne pas arriver les mains vides en commission mixte paritaire (CMP)", cette conciliation entre députés et sénateurs qui pourrait être convoquée après le vote du Sénat.
"Le Sénat a-t-il un rôle à jouer sur les questions de société ? C'est la question qui nous est posée. Malheureusement, les positions semblent figées. Laisser l'Assemblée nationale seule, cela me dérange vraiment", regrette le centriste Olivier Henno, qui espère voir la chambre haute faire un pas vers le palais Bourbon.
Ces derniers jours, une autre option a également fait parler, celle prônée par le sénateur LR Francis Szpiner, qui plaide pour un référendum sur la fin de vie.
L'élu parisien affirme à l'AFP avoir réuni plus de 195 signatures de parlementaires et envisager de lancer "en fin de semaine" une procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) sur une proposition de loi alternative, dont l'objet serait d'interdire dans la loi toute forme de d'euthanasie. Mais ce processus très complexe n'a jamais abouti dans l'histoire du Parlement depuis sa création en 2008.
Beaucoup plus consensuel, un autre texte pour renforcer les soins palliatifs est examiné en parallèle, avec de grandes chances d'être adopté définitivement au Parlement, car les sénateurs se sont accordés pour l'approuver sans modification.
(Source AFP)
