Invité à se prononcer sur un premier groupe de 40 ouvriers, le juge départiteur du conseil de prud'hommes de Belfort a décidé de surseoir à statuer, dans l'attente du jugement en appel dans une procédure analogue concernant des cadres, a indiqué Me Anne Lhomet, qui défend environ la moitié des salariés. Ce dossier "va traîner en longueur", car la cour d'appel de Besançon ne devrait pas se prononcer avant la fin de l'année, a-t-elle déclaré. Cette procédure porte sur l'exposition à l'amiante des personnes travaillant ou ayant travaillé chez Alstom Belfort entre 1960 et 1985. Les 885 requérants défendus par Me Lhomet, adhérents de la Fnath (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés), réclament une indemnité de 15.000 euros chacun.
Prescription ou non ?
Le débat se concentre pour l'instant sur la prescription des faits, la procédure n'ayant été entamée qu'en 2014. Alstom estime que le délai de cinq ans est révolu par rapport au classement en "site amiante" de Belfort fin 2007 et à la loi de référence de 2008. Les avocats des salariés estiment au contraire qu'il court à partir du 11 mai 2010, date d'un arrêt de la Cour de cassation qui reconnaît le préjudice d'anxiété - c'est-à-dire la souffrance liée à la peur de tomber malade à l'avenir, à cause d'une exposition passée à une substance dangereuse.
Statuant sur le cas de 18 cadres, le conseil de Prud'hommes de Belfort a conclu à la prescription en décembre dernier, déclenchant l'appel en cours auprès de la cour d'appel de Besançon. Le groupe américain General Electric (GE) a, pour sa part, versé spontanément depuis l'an dernier une indemnité de 10.000 euros à des salariés de Belfort répondant aux critères du préjudice d'anxiété pour avoir travaillé chez Alstom entre 1960 et 1985, avant que leur usine ne passe dans son giron, a rappelé Me Lhomet. "Par conséquent, nous ne comprenons pas le blocage d'Alstom", a-t-elle déclaré. Les salariés en question avaient rejoint GE lorsque le groupe américain avait racheté en 1999 l'activité de turbines à gaz d'Alstom. Par la suite, en 2015, General Electric a racheté toute la branche énergie de l'industriel français.
(Source : AFP)
