Apostilles : à partir du 1er mai 2025, les notaires deviennent compétents pour la délivrance

Publié le 15/04/2025 - 17:33
Mis à jour le 01/05/2025 - 19:27

C’est un changement majeur dans la procédure de légalisation des documents français destinés à l’étranger : à compter du 1er mai 2025, les notaires seront officiellement compétents pour délivrer les apostilles, jusqu’ici traitées par les parquets généraux des cours d’appel.

 © DR
© DR

Ce transfert de compétence, prévu par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 et l’ordonnance n°2020-192 du 4 mars 2020, vise à simplifier les démarches administratives des usagers souhaitant faire reconnaître un acte public français à l’étranger.

L’apostille permet, rappelons-le, d’attester de la véracité de la signature, de la qualité du signataire et de l’authenticité du sceau ou timbre apposé sur un document public français, afin qu’il puisse être utilisé dans un pays étranger membre de la Convention de La Haye.

Derniers dossiers à la cour d’appel jusqu’au 18 avril 2025

Jusqu’au 18 avril 2025, le parquet général de la cour d’appel de Besançon continuera à traiter les dossiers d’apostille complets. Passé cette date, les demandes devront être adressées aux services notariaux compétents.

Le service e.Apostille & e.Légalisation des notaires entrera en fonction dès le 2 mai 2025. Il sera accessible :

  • Par mail : apostille.besancon@notaires.fr
  • Par téléphone : 03.81.50.87.33 (du lundi au vendredi de 14h à 17h)
  • Sur rendez-vous : dans les locaux de la Chambre des notaires, 22A rue de Trey à Besançon, de 9h à 12h

Infos +

Les citoyens peuvent d’ores et déjà consulter le site des Notaires de France pour obtenir des précisions sur la procédure et les documents requis : www.notaires.fr/fr/actualites/apostille-et-legalisation

© DR

Société

À Scey-sur-Saône, Sandrine Humbert donne une seconde vie aux vêtements

Journées nationales de la réparation • À l’occasion des Journées nationales de la réparation, du 15 au 18 octobre 2026, Refashion met en lumière les professionnels qui prolongent la durée de vie des textiles. À Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Sandrine Humbert a fait de la couture et de la retouche son activité principale.

Fraude bancaire : les banques doivent désormais rembourser les victimes sous un jour ouvrable

Les victimes de fraudes bancaires bénéficient désormais d’une protection renforcée. Dans un arrêt rendu le 15 octobre 2026, dans l’affaire C-70/25 "Tukowiecka", la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé les obligations des banques face à des paiements effectués sans l’accord du titulaire du compte.

Risque routier dans le Doubs : le préfet signe une charte avec les administrations du pôle administratif Viotte

Dans le cadre d’une action de prévention et de sensibilisation, la préfecture du Doubs en lien avec l’unité sécurité routière de la direction départementale des territoires, s’engage ce 13 octobre 2026 en signant une charte avec les administrations du pôle administratif Viotte, regroupant près de 800 agents.

Illettrisme : quels sont les territoires les plus exposés en Bourgogne-Franche-Comté ?

Près d’un quart des habitants de 18 à 64 ans de Bourgogne-Franche-Comté vivent dans un territoire fortement exposé au risque d’illettrisme. Selon une étude de l’Insee publiée en octobre 2026, les zones rurales de l’Yonne, de la Nièvre et du nord de la région sont particulièrement concernées. Le périurbain dijonnais et la frontière suisse apparaissent davantage préservés.

À Besançon, la Licra dénonce la banalisation du terme ”nazi” après les attaques visant Ludovic Fagaut

La section Besançon-Franche-Comté de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) Besançon Franche-Comté réagit au dépôt de plainte du maire de Besançon, Ludovic Fagaut, pour des injures visant l’élu et sa famille. Dans un communiqué publié le lundi 12 octobre 2026, l’association condamne les attaques personnelles sur les réseaux sociaux et alerte sur l’instrumentalisation de la mémoire du nazisme dans le débat public.

Sondage – Selon vous, la prévention du cancer du sein est-il un sujet dont on parle suffisamment ?

Deuxième pays au monde le plus touché par le cancer du sein, la France a fait du mois d'octobre, celui de la sensibilisation et de la prévention prévention de cette maladie dont les cas augmentent notamment chez les moins de 40 ans. Pourtant, malgré la campagne « Octobre rose », le taux de dépistage reste inférieur à son niveau d’avant-Covid, passant de 52,3 % en 2011 à 44 % en 2024. Alors, selon vous, la prévention du cancer du sein est-il un sujet dont on parle suffisamment ? C'est notre sondage de la semaine.

Résidence Services Séniors Génius à Besançon, un lieu de vie où les générations se rencontrent

PUBLI-INFO • Au cœur du secteur du Pôle Viotte à Besançon, la Résidence Services Séniors Génius imagine une nouvelle façon d’habiter : plus conviviale, plus ouverte et résolument intergénérationnelle. Ici, les logements, les services et les espaces de vie sont pensés pour favoriser les échanges entre les générations et faire de la résidence bien plus qu’un simple lieu d’habitation.

Les meilleurs Mont d’Or en compétition le 3 novembre à Pontarlier

Le mardi 3 novembre 2026, les Mont d’Or vont devoir se départager lors de la 39e édition du concours interprofessionnel du plus célèbre vacherin franc-comtois. À Pontarlier, dès 10h au restaurant "Les Papillons", les 10 fromageries de la filière présenteront chacune leur candidat avec un seul et même objectif, celui de décrocher l’or.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 10.6C°
légère pluie
le 18/10 à 02h00
Vent
3.84 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
89 %

Sondage