En 2017 dans le Doubs, la CPAM a observé une augmentation de 8% des dépenses d'indemnités journalières. 41 000 assurés ont été indemnisés, soit 17% des salariés dans le Doubs ont été en arrêt maladie. Cela représente 66 millions d'euros d'indemnités journalières versées en 2017 (51 millions pour des arrêts maladie et 15 millions pour des arrêts suite à un accident du travail ou maladie professionnelle).
"Il est temps d'arrêter de banaliser l'arrêt de travail"
"Je pense qu'aujourd'hui, il est temps d'arrêter de banaliser l'arrêt de travail comme un acte simple administratif qui, d'une façon ou d'une autre, permet de régler un beaucoup de situations qui parfois sont des situations qui vont bien au-delà d'une problématique purement médicale", souligne Lilian Vachon.
"L'arrêt de travail ne constitue jamais une solution durable à une situation de soin", ajoute-t-il. "Bien sûr, il y a des situations de maladies graves et autres sur lesquelles il n'y a pas de débat, mais il y beaucoup de situations intermédiaires sur lesquelles on est sur des prolongations d'arrêts dans le temps, qui mécaniquement posent des problèmes de justifications ou qui pourraient trouver d'autres voies que celles de l'arrêt."
Des médecins trop laxistes ?
Le directeur de la CPAM du Doubs et Dr Christiane Mouret, médecin conseil chef de services, ne parlent pas de médecins laxistes, mais "atypiques". Quelle différence ? Pour Lilian Vachon, "d'un médecin à un autre, on peut avoir une même situation, mais vue différemment". De plus, "des patients exercent également des pressions sur leur médecin pour obtenir un arrêt".
La CPAM accompagne plusieurs prescripteurs soupçonnés de réaliser des pratiques "statistiquement atypiques". Le rôle de la CPAM est, sur le plan de la sensibilisation, de la pédagogie voire d'une certaine fermeté, de dire que "maintenir des personnes en arrêt de travail longuement n'est pas une solution et l'arrêt de travail n'est pas la réponse thérapeutique adaptée notamment pour des problèmes de situation sociale", explique Lilian Vachon.
Quelles actions et pour quels publics ?
Les actions qui seront menées par la CPAM auront pour but de "informer, contrôler et sanctionner les différents acteurs".
Concernant les assurés sociaux, outre les actions de prévention/santé, les actions visent à les informer sur les démarches à entreprendre, sur leurs droits, mais aussi à rappeler les règles à respecter et les obligations auxquelles ils sont astreints, soit :
- Envoyer son arrêt de travail dans les 48 heures
- Être présent à son domicile (de 9h à 11h et de 14h à 16h tous les jours, week-end et jours fériés compris)
- S'abstenir de toute activité non autorisée
- Accepter les contrôles par convocation ou inopinés à domicile
Concernant les professionnels de santé, la remise de profils individuels de prescription par les délégués de l'Assurance maladie permet à chaque médecin de se situer par rapport à ses confrères. A cet égard, la CPAM propose la transmission de l'avis d'arrêt de travail en ligne qui apporte de vrais avantages au quotidien pour le médecin (assistance au remplissage, données administratives pré-remplies grâce à la carte vitale, durée indicative d'arrêt de travail de la HAS).
Par ailleurs, tout professionnel de santé peut contacter le service médical de l'Assurance maladie afin d'évoquer le cas d'un patient, obtenir des recommandations de bonne pratique, se renseigner sur la prévention de la désinsertion professionnelle.
Trois à quatre fois par an, les représentants des médecins réunis en commission paritaire locale sont tenus informés de l'état des dépenses relatives aux arrêts de travail, des actions à engager ainsi que des nouveautés règlementaires.
"Pour les gens qui abusent, nous sommes intraitables"
En cas de non-respect des règles ou en cas de fraudes, le directeur de la CPAM peut prononcer des pénalités financières après avis d'une commission. Ces trois dernières années, une centaine de dossiers ont fait l'objet d'une pénalité financière (tous les publics, tous les motifs confondus) pour un montant de 130 000 euros. "Pour les gens qui abusent, nous sommes intraitables", ajoute Lilian Vachon.
"Si on enlevait une journée à chaque arrêt maladie dans le Doubs, on économiserait 630 000€"
En France, 8,6 millions d'arrêts maladie ont été remboursé en 2015. 4,9 millions d'assurés ont été indemnisés. 10,2 milliards d'euros d'indemnités journalières ont été versés (hors maternité). Cela représente une augmentation de 14% en dépenses d'indemnités journalières entre 2009 et 2015.
Dans le Doubs, le constat est similaire avec une augmentation de 8% des dépenses d'indemnités journalières en 2017. L'année 2018 devrait connaître cette même augmentation. En 2017, 41 000 assurés ont été indemnisés soit 17% des salariés dans le Doubs ont été en arrêt maladie. Cela représente 66 millions d'euros d'indemnités journalières versées en 2017 (51 millions pour des arrêts maladie et 15 millions pour des arrêts suite à un accident du travail ou maladie professionnelle).
"En calcul théorique, par exemple, si on enlevait un jour à chaque arrêt maladie, on fera l'économie de 90 millions d'euros au niveau national", selon le directeur de la CPAM, "dans le Doubs, ce serait une économie de 630 000€".
