+ 15 euros
A compter du 1er janvier 2017, les habitants devront s’acquitter de 51 € par cheval-vapeur au lieu de 36 €
Publié le 12/12/2016 - 17:04
Mis à jour le 30/12/2016 - 16:54
Suite à la décision du 29 avril 2016 de l’assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le prix unitaire de la taxe sur les certificats d’immatriculation va être augmenté au 1er janvier 2017 : 51 euros au lieu de 36 euros pour les Francs-Comtois.
+ 15 euros
A compter du 1er janvier 2017, les habitants devront s’acquitter de 51 € par cheval-vapeur au lieu de 36 €
La préfecture du Doubs annonce que les guichets des cartes grises à Besançon seront « exceptionnellement fermés » ce jeudi 31 août 2017.
La préfecture du Jura informe ses usagers que le service des cartes grises et des permis de conduire sera exceptionnellement fermé les jeudi 29 et vendredi 30 décembre 2016.
A partir de 2017, la Franche-Comté verra sa taxe sur les cartes grises passer de 36€ à 51€ par cheval fiscal.
La commission finances du conseil régional a adopté ce lundi 11 avril 2016 l’alignement de la taxe sur les certificats d’immatriculation la Franche-Comté (36 € le cheval fiscal) à ceux de la Bourgogne (51 €). C’est 17 M€ de recettes supplémentaires pour la Région. Le chef de file de l’opposition parle d’un matraquage fiscal et une pétition en ligne a déjà réuni plus de 10.000 signatures. La question, ô combien houleuse, sera débattue en session plénière le 29 avril 2016 à Dijon.
Le sujet, ô combien épineux, sera débattu lors des questions budgétaires de la de l’assemblée plénière du 29 avril 2016 au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Il est question d’harmoniser la taxe sur la carte grise entre la Franche-Comté (31 € le cheval-vapeur) et la Bourgogne (56 €). Qu’en sera-t-il réellement ? Marie-Guite Dufay dit réfléchir. En attendant, les esprits s’échauffent, notamment au FN.
Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l’alignement du tarif de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s’agira d’une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay.
Depuis le 1er janvier 2014, la pre?fecture du Doubs a valide? plus de 10.000 dossiers de demandes d’immatriculation de particuliers adresse?s par voie postale. Le nombre de dossiers ainsi traite? est donc en hausse de pre?s de 15 % et est plus important que le nombre de dossiers traite?s aux guichets. Pour accompagner cette e?volution et garantir des de?lais de traitement satisfaisants des dossiers envoye?s par courrier, le service immatriculation de la pre?fecture sera de?sormais ferme? le mercredi toute la journe?e. Ce dispositif entrera en vigueur a? compter du lundi 1er septembre.
Un nouveau service Internet permet de un changement d’adresse afin d’éviter le déplacement en préfecture.
Face à la hausse des prix des carburants, le gouvernement a annoncé lundi 23 mars 2026 des mesures de soutien à la trésorerie des secteurs des transports, de la pêche et de l'agriculture, mais sans aide directe à la pompe, et a demandé aux raffineurs s'ils pouvaient "augmenter rapidement" leur production.
Le Conseil national a récemment approuvé le principe d’une "taxe de transit" visant les véhicules étrangers traversant le pays sans s’y arrêter, avec pour objectif de désengorger les grands axes, notamment entre le nord et le sud de l’Europe. Une décision qui pourrait avoir des répercussions pour de nombreux automobilistes français, en particulier dans les régions proches de la frontière, mais aussi relancer le débat sur la régulation du trafic de transit en France. Et vous, seriez-vous favorable ou non à une mesure similaire en France ? C'est notre sondage de la semaine.
Découvrez les travaux qui se dérouleront du lundi 23 au vendredi 27 mars 2026 dans les rues et avenues de Besançon.
Une carte interactive officielle permet désormais de consulter les prix des carburants partout en France et de comparer les tarifs pratiqués par les stations-service. Accessible en ligne, cet outil vise à aider les automobilistes à identifier rapidement le point de vente le moins cher.
Mise à jour • Des pneus Goodyear incriminés dans une enquête sur plusieurs accidents mortels de poids lourds sont encore en circulation, déplore la lanceuse d'alerte Sophie Rollet, qui a déclenché la procédure judiciaire sur cette affaire, apprend-on ce 12 mars 2026.
La direction interdépartementale des Routes Est (Dir Est) a annoncé la fermetutre de la voie des Mercureaux dans les deux sens de circulation durant la nuit du mercredi 18 au jeudi 19 mars 2026.
L’opération ”Balance ton plein”, lancée par l’association 40 millions d’automobilistes, s’est hissée mardi 10 mars 2026 parmi les sujets les plus discutés en France sur le réseau social X (ex Twitter). Le hashtag #balancetonplein figure désormais dans les ”Top Tweets”, illustrant une mobilisation numérique importante autour du prix des carburants.
Du lundi 13 avril au vendredi 24 juillet 2026, la Direction interdépartementale des Routes Est (DIR Est) va procéder à des travaux de sécurisation de falaises sur la RN57 dans le secteur de la Combe de Joux (25). La RN57 sera fermée entre la déviation des Hôpitaux et l’auberge du Château de Joux, dans le sens Suisse-France.
Découvrez les travaux qui se dérouleront du lundi 9 au vendredi 15 mars 2026 dans les rues et avenues de Besançon.
Voici les travaux qui se dérouleront du lundi 9 au vendredi 13 mars 2026 sur les routes du département du Doubs.
L’interprofessionnelle réunissant les taxis et les ambulanciers de Bourgogne-Franche-Comté avait récemment annoncé l’organisation d’une mobilisation d’ampleur prévue le mercredi 18 mars 2026 pour protester contre la baisse des tarifs liés au transport de patients, décidée par la Caisse Nationale d'Assurance maladie (CNAM). Une mobilisation de terrain de près de 200 véhicules vient s'ajouter à la mobilisation.
Publiez gratuitement vos actualités et événements