+ 15 euros
A compter du 1er janvier 2017, les habitants devront s’acquitter de 51 € par cheval-vapeur au lieu de 36 €
Publié le 12/12/2016 - 17:04
Mis à jour le 30/12/2016 - 16:54
Suite à la décision du 29 avril 2016 de l’assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le prix unitaire de la taxe sur les certificats d’immatriculation va être augmenté au 1er janvier 2017 : 51 euros au lieu de 36 euros pour les Francs-Comtois.
+ 15 euros
A compter du 1er janvier 2017, les habitants devront s’acquitter de 51 € par cheval-vapeur au lieu de 36 €
La préfecture du Doubs annonce que les guichets des cartes grises à Besançon seront « exceptionnellement fermés » ce jeudi 31 août 2017.
La préfecture du Jura informe ses usagers que le service des cartes grises et des permis de conduire sera exceptionnellement fermé les jeudi 29 et vendredi 30 décembre 2016.
A partir de 2017, la Franche-Comté verra sa taxe sur les cartes grises passer de 36€ à 51€ par cheval fiscal.
La commission finances du conseil régional a adopté ce lundi 11 avril 2016 l’alignement de la taxe sur les certificats d’immatriculation la Franche-Comté (36 € le cheval fiscal) à ceux de la Bourgogne (51 €). C’est 17 M€ de recettes supplémentaires pour la Région. Le chef de file de l’opposition parle d’un matraquage fiscal et une pétition en ligne a déjà réuni plus de 10.000 signatures. La question, ô combien houleuse, sera débattue en session plénière le 29 avril 2016 à Dijon.
Le sujet, ô combien épineux, sera débattu lors des questions budgétaires de la de l’assemblée plénière du 29 avril 2016 au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Il est question d’harmoniser la taxe sur la carte grise entre la Franche-Comté (31 € le cheval-vapeur) et la Bourgogne (56 €). Qu’en sera-t-il réellement ? Marie-Guite Dufay dit réfléchir. En attendant, les esprits s’échauffent, notamment au FN.
Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l’alignement du tarif de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s’agira d’une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay.
Depuis le 1er janvier 2014, la pre?fecture du Doubs a valide? plus de 10.000 dossiers de demandes d’immatriculation de particuliers adresse?s par voie postale. Le nombre de dossiers ainsi traite? est donc en hausse de pre?s de 15 % et est plus important que le nombre de dossiers traite?s aux guichets. Pour accompagner cette e?volution et garantir des de?lais de traitement satisfaisants des dossiers envoye?s par courrier, le service immatriculation de la pre?fecture sera de?sormais ferme? le mercredi toute la journe?e. Ce dispositif entrera en vigueur a? compter du lundi 1er septembre.
Un nouveau service Internet permet de un changement d’adresse afin d’éviter le déplacement en préfecture.
Le département du Doubs a été placé en vigilance orange pour neige et verglas par Météo-France depuis 6 heures, ce samedi 10 janvier 2026. La préfecture a publié un premier point de situation à 13 heures faisant état de conditions de circulation particulièrement dégradées sur plusieurs axes routiers.
Le département du Doubs est placé en vigilance orange pour un risque de neige et de verglas ce samedi 10 janvier 2026 depuis 6 heures, selon Météo-France. Face aux conditions de circulation jugées difficiles, le préfet du Doubs a décidé de mettre en place des restrictions importantes sur le réseau routier afin de limiter les risques d’accident.
Ce samedi 10 janvier 2026 au matin, les conditions de circulation sont rendues délicates dans plusieurs secteurs du département du Doubs en raison de la neige et des températures proches de zéro, selon les informations communiquées par Inforoute25 à 6 heures.
La direction interdépartementale des Routes Est (Dir Est) a annoncé la fermetutre de la voie des Mercureaux dans les deux sens de circualtion durant la nuit du 14 janvier 2026.
L'arrivée de la pluie et la hausse des températures ayant réussi à éliminer une grande partie de la neige présente sur le Département, les conditions de circulation reviennent quasiment à la normale ce vendredi 9 janvier 2026 dans le Doubs à part dans le Haut-Doubs où du verglas nous est encore signalé.
Le retour de la neige ce jeudi 8 janvier 2026 rend une nouvelle fois les conditions de circulation délicates dans les trois secteurs du département du Doubs. Le traitement des chaussées est en cours par les équipes du Département selon les informations communiquées par Inforoute 25 ce matin.
Les conditions de circulation sont encore délicates ce mardi 6 janvier 2026 dans les trois secteurs du département du Doubs. La présence de verglas et de résidus neigeux sont encore signalés ce matin sur plusieurs chaussées d'après les informations communiquées par Inforoute25 ce matin.
Pour cette journée de reprise, les conditions de circulation sont encore délicates ce lundi 5 janvier 2026 dans plusieurs secteurs du département du Doubs en raison du froid et de la présnece de résidus neigeux sur de nombreuses chaussées selon les informations communiquées par Inforoute25 ce matin.
Des caméras frontales embarquées vont pouvoir équiper les lignes de tramway et tram-trains en France à titre expérimental jusqu'au 28 juin 2028, a-t-on appris dans un communiqué du ministère des Transports le 2 décembre.
Un arrêté publié au Journal officiel du 2 décembre 2025 fait évoluer les règles applicables aux plaques d’immatriculation provisoires. Depuis le 1er janvier 2026, les véhicules circulant sous immatriculation provisoire WW ou W garage devront être équipés d’un nouveau modèle de plaque, identifiable notamment par sa couleur rose.
Une "alternative souveraine" à Google Street View : le département de la Côte d'Or a mis en place sa propre numérisation panoramique du réseau routier, baptisée "Côte-d'Or Street", une "première en France".
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