+ 15 euros
A compter du 1er janvier 2017, les habitants devront s’acquitter de 51 € par cheval-vapeur au lieu de 36 €
Publié le 12/12/2016 - 17:04
Mis à jour le 30/12/2016 - 16:54
Suite à la décision du 29 avril 2016 de l’assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le prix unitaire de la taxe sur les certificats d’immatriculation va être augmenté au 1er janvier 2017 : 51 euros au lieu de 36 euros pour les Francs-Comtois.
+ 15 euros
A compter du 1er janvier 2017, les habitants devront s’acquitter de 51 € par cheval-vapeur au lieu de 36 €
La préfecture du Doubs annonce que les guichets des cartes grises à Besançon seront « exceptionnellement fermés » ce jeudi 31 août 2017.
La préfecture du Jura informe ses usagers que le service des cartes grises et des permis de conduire sera exceptionnellement fermé les jeudi 29 et vendredi 30 décembre 2016.
A partir de 2017, la Franche-Comté verra sa taxe sur les cartes grises passer de 36€ à 51€ par cheval fiscal.
La commission finances du conseil régional a adopté ce lundi 11 avril 2016 l’alignement de la taxe sur les certificats d’immatriculation la Franche-Comté (36 € le cheval fiscal) à ceux de la Bourgogne (51 €). C’est 17 M€ de recettes supplémentaires pour la Région. Le chef de file de l’opposition parle d’un matraquage fiscal et une pétition en ligne a déjà réuni plus de 10.000 signatures. La question, ô combien houleuse, sera débattue en session plénière le 29 avril 2016 à Dijon.
Le sujet, ô combien épineux, sera débattu lors des questions budgétaires de la de l’assemblée plénière du 29 avril 2016 au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Il est question d’harmoniser la taxe sur la carte grise entre la Franche-Comté (31 € le cheval-vapeur) et la Bourgogne (56 €). Qu’en sera-t-il réellement ? Marie-Guite Dufay dit réfléchir. En attendant, les esprits s’échauffent, notamment au FN.
Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l’alignement du tarif de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s’agira d’une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay.
Depuis le 1er janvier 2014, la pre?fecture du Doubs a valide? plus de 10.000 dossiers de demandes d’immatriculation de particuliers adresse?s par voie postale. Le nombre de dossiers ainsi traite? est donc en hausse de pre?s de 15 % et est plus important que le nombre de dossiers traite?s aux guichets. Pour accompagner cette e?volution et garantir des de?lais de traitement satisfaisants des dossiers envoye?s par courrier, le service immatriculation de la pre?fecture sera de?sormais ferme? le mercredi toute la journe?e. Ce dispositif entrera en vigueur a? compter du lundi 1er septembre.
Un nouveau service Internet permet de un changement d’adresse afin d’éviter le déplacement en préfecture.
Le dispositif de leasing social pour les voitures électriques sera de nouveau accessible à compter du 16 juillet 2026. Annoncé par Service-Public.fr, il permet aux ménages éligibles de louer un véhicule électrique à un tarif réduit, sans obligation de l’acheter à l’issue du contrat.
Face à l’épisode de fortes chaleurs qui touche actuellement le territoire, le réseau de transports Ginko adapte son offre estivale afin de faciliter l’accès aux lieux de fraîcheur de l’agglomération bisontine. Dans un communiqué du 24 juin 2026, l’exploitant annonce que les lignes Ginko Piscine et Ginko Chailluz circulent désormais quotidiennement.
Après une première phase en 2025, Grand Besançon Métropole poursuit le reconditionnement des abris voyageurs du réseau Ginko en mettant l’accent sur le réemploi plutôt que le remplacement à neuf. Au total, ce sont près d’une vingtaine d’abribus et une soixantaine de station de tram qui seront rénovés du 29 juin au 10 août 2026
Voici les travaux qui se dérouleront du lundi 29 juin au vendredi 3 juillet 2026 sur les routes du département du Doubs.
Grand Besançon Métropole met en circulation depuis ce mercredi 24 juin 2026, une agence mobile du réseau Ginko. Ce véhicule itinérant a pour objectif de se déplacer dans les communes de l'agglomération afin de promouvoir le réseau de transports et d'offrir un service de proximité aux habitants.
Découvrez les travaux qui se dérouleront du lundi 20 au vendredi 24 juin 2026 dans les rues et avenues de Besançon.
La CGT s’oppose à une nouvelle consigne mise en place par la direction concernant les conducteurs de bus. Selon le syndicat, l’entreprise prévoit de vérifier, à travers des ”clients mystères”, que les conducteurs interpellent les voyageurs qui montent à bord sans valider leur titre de transport.
Voici les travaux qui se dérouleront du lundi 22 au vendredi 26 juin 2026 sur les routes du département du Doubs.
VIDEO • Afin de ne pas commettre d’impair à peine arriver en vacances, nous avons fait appel au juriste Benjamin Capelli de l’association de consommateurs "Que Choisir Ensemble Doubs - Territoire de Belfort" (anciennement UFC-que Choisir) pour nous éclairer sur la marche à suivre lors de la location d’un véhicule sur son lieu de vacances cet été 2026.
L’aire de Besançon Marchaux arrive en tête du comparatif 2026 des aires de repos autoroutières réalisé par le Touring Club Suisse (TCS). Menée au printemps 2026, l’étude a évalué 129 aires de repos situées en France, en Espagne et au Portugal afin d’analyser la qualité des infrastructures et des services proposés aux voyageurs.
Face à la multiplication des épisodes de fortes chaleurs, Grand Besançon Métropole renforce l'équipement de sa flotte de bus Ginko en systèmes de climatisation, a-t-on appris lundi 25 juin 2026. Le taux de bus climatisés passe ainsi de 30 % à 42 % du parc total.
Découvrez les travaux qui se dérouleront du lundi 15 au vendredi 19 juin 2026 dans les rues et avenues de Besançon.
À l'occasion du sommet du G7 qui se tiendra à Évian du 15 au 17 juin prochains, les autorités mettront en œuvre un dispositif renforcé de contrôles aux frontières afin de garantir la sécurité de cet événement international auquel de nombreux chefs d’État participeront.
Voici les travaux qui se dérouleront du lundi 15 au vendredi 19 juin 2026 sur les routes du département du Doubs.
Publiez gratuitement vos actualités et événements