Carte grise : Voici les nouveaux tarifs des certificats d’immatriculation applicables au 1er janvier 2017

Publié le 12/12/2016 - 17:04
Mis à jour le 30/12/2016 - 16:54

Suite à la décision du 29 avril 2016 de l’assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le prix unitaire de la taxe sur les certificats d’immatriculation va être augmenté au 1er janvier 2017 :  51 euros au lieu de 36 euros pour les Francs-Comtois.

+ 15 euros

A compter du 1er janvier 2017,  les habitants devront s’acquitter de 51 € par cheval-vapeur au lieu de 36 €

carte grise

Carte grise : MG Dufay très à cheval sur l’égalité entre Bourgogne et Franche-Comté

La commission finances du conseil régional a adopté ce lundi 11 avril 2016 l’alignement de la taxe sur les certificats d’immatriculation la Franche-Comté (36 € le cheval fiscal) à ceux de la Bourgogne (51 €). C’est 17 M€ de recettes supplémentaires pour la Région. Le chef de file de l’opposition parle d’un matraquage fiscal et une pétition en ligne a déjà réuni plus de 10.000 signatures. La question, ô combien houleuse, sera débattue en session plénière le 29 avril 2016 à Dijon.

Taxe sur les cartes grises : le FN trouve “révoltant” de faire payer les Francs-Comtois

Le sujet, ô combien épineux, sera débattu lors des questions budgétaires de la de l’assemblée plénière du 29 avril 2016 au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Il est question d’harmoniser la taxe sur la carte grise entre la Franche-Comté (31 € le cheval-vapeur) et la Bourgogne (56 €). Qu’en sera-t-il réellement ? Marie-Guite Dufay dit réfléchir. En attendant, les esprits s’échauffent, notamment au FN.

Carte grise : les Francs-Comtois menacés par une augmentation de 41%

Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l’alignement du tarif de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s’agira d’une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay

Carte grise par voie postale : la préfecture du Doubs fermera chaque mercredi dès le 1er septembre

Depuis le 1er janvier 2014, la pre?fecture du Doubs a valide? plus de 10.000 dossiers de demandes d’immatriculation de particuliers adresse?s par voie postale. Le nombre de dossiers ainsi traite? est donc en hausse de pre?s de 15 % et est plus important que le nombre de dossiers traite?s aux guichets. Pour accompagner cette e?volution et garantir des de?lais de traitement satisfaisants des dossiers envoye?s par courrier, le service immatriculation de la pre?fecture sera de?sormais ferme? le mercredi toute la journe?e. Ce dispositif entrera en vigueur a? compter du lundi 1er septembre.

Transports

Transport urbain : la CGT dénonce une nouvelle mission confiée aux conducteurs de bus à Besançon

La CGT s’oppose à une nouvelle consigne mise en place par la direction concernant les conducteurs de bus. Selon le syndicat, l’entreprise prévoit de vérifier, à travers des ”clients mystères”, que les conducteurs interpellent les voyageurs qui montent à bord sans valider leur titre de transport.

Ce qu’il faut savoir avant de louer une voiture pour les vacances

VIDEO • Afin de ne pas commettre d’impair à peine arriver en vacances, nous avons fait appel au juriste Benjamin Capelli de l’association de consommateurs "Que Choisir Ensemble Doubs - Territoire de Belfort" (anciennement UFC-que Choisir) pour nous éclairer sur la marche à suivre lors de la location d’un véhicule sur son lieu de vacances cet été 2026.

L’aire de Besançon Marchaux sacrée “meilleure aire de repos autoroutière” de France par le TCS

L’aire de Besançon Marchaux arrive en tête du comparatif 2026 des aires de repos autoroutières réalisé par le Touring Club Suisse (TCS). Menée au printemps 2026, l’étude a évalué 129 aires de repos situées en France, en Espagne et au Portugal afin d’analyser la qualité des infrastructures et des services proposés aux voyageurs. 

Pourquoi un train met jusqu’à 1 kilomètre pour s’arrêter ? SNCF Réseau alerte sur les dangers aux passages à niveau dans le Doubs

SNCF Réseau a organisé mardi 9 juin 2026 une opération de sensibilisation aux règles de sécurité aux abords des passages à niveau à Arc-et-Senans. Cette initiative s’inscrit dans la politique de prévention menée par le gestionnaire du réseau ferré national afin de réduire les accidents liés aux comportements à risque.

Transports : Keolis Besançon Mobilités récompensé pour son dispositif d’écoconduite ”Kapgreen”

Keolis Besançon Mobilités a reçu mardi 9 juin 2026 le grand prix MOBCO Innovations dans la catégorie ”Transition énergétique et environnement” lors du salon MOBCO, consacré à la mobilité durable des collectivités et des professionnels des transports publics. Cette distinction récompense ”Kapgreen”, une démarche d’écoconduite fondée sur la gamification destinée à encourager l’engagement des conducteurs. 

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