Carte grise : Voici les nouveaux tarifs des certificats d’immatriculation applicables au 1er janvier 2017

Publié le 12/12/2016 - 17:04
Mis à jour le 30/12/2016 - 16:54

Suite à la décision du 29 avril 2016 de l’assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le prix unitaire de la taxe sur les certificats d’immatriculation va être augmenté au 1er janvier 2017 :  51 euros au lieu de 36 euros pour les Francs-Comtois.

+ 15 euros

A compter du 1er janvier 2017,  les habitants devront s’acquitter de 51 € par cheval-vapeur au lieu de 36 €

carte grise

Carte grise : MG Dufay très à cheval sur l’égalité entre Bourgogne et Franche-Comté

La commission finances du conseil régional a adopté ce lundi 11 avril 2016 l’alignement de la taxe sur les certificats d’immatriculation la Franche-Comté (36 € le cheval fiscal) à ceux de la Bourgogne (51 €). C’est 17 M€ de recettes supplémentaires pour la Région. Le chef de file de l’opposition parle d’un matraquage fiscal et une pétition en ligne a déjà réuni plus de 10.000 signatures. La question, ô combien houleuse, sera débattue en session plénière le 29 avril 2016 à Dijon.

Taxe sur les cartes grises : le FN trouve " révoltant " de faire payer les Francs-Comtois

Le sujet, ô combien épineux, sera débattu lors des questions budgétaires de la de l’assemblée plénière du 29 avril 2016 au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Il est question d’harmoniser la taxe sur la carte grise entre la Franche-Comté (31 € le cheval-vapeur) et la Bourgogne (56 €). Qu’en sera-t-il réellement ? Marie-Guite Dufay dit réfléchir. En attendant, les esprits s’échauffent, notamment au FN.

Carte grise : les Francs-Comtois menacés par une augmentation de 41%

Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l’alignement du tarif de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s’agira d’une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay. 

Carte grise par voie postale : la préfecture du Doubs fermera chaque mercredi dès le 1er septembre

Depuis le 1er janvier 2014, la pre?fecture du Doubs a valide? plus de 10.000 dossiers de demandes d’immatriculation de particuliers adresse?s par voie postale. Le nombre de dossiers ainsi traite? est donc en hausse de pre?s de 15 % et est plus important que le nombre de dossiers traite?s aux guichets. Pour accompagner cette e?volution et garantir des de?lais de traitement satisfaisants des dossiers envoye?s par courrier, le service immatriculation de la pre?fecture sera de?sormais ferme? le mercredi toute la journe?e. Ce dispositif entrera en vigueur a? compter du lundi 1er septembre.

Transports

Grand Besançon : plusieurs administrations s’unissent pour développer le covoiturage domicile-travail

Plusieurs administrations bisontines s’associent pour encourager le covoiturage domicile-travail entre leurs agents, annonce Grand Besançon Métropole dans un communiqué de presse du 1er octobre 2026. Objectif : faciliter la mise en relation de personnes qui empruntent les mêmes axes routiers pour se rendre à Besançon, y compris lorsqu’elles travaillent dans des administrations différentes.

" Angles morts " : une nouvelle campagne à Besançon pour plus de vigilance près des tramways et des bus

Kéolis Besançon Mobilités a décliné ce mercredi 23 septembre 2026 la campagne lancée au niveau national pour sensibiliser les usagers aux abords des tramways et des bus. À cette occasion, il était possible de tester sa réactivité et la vision d’un conducteur de bus et d’identifier les angles morts…

Besançon : LFI s’oppose au retour des voitures sur le pont de la République

Le groupe d’opposition La France insoumise au conseil municipal de Besançon réagit, dans un communiqué du 15 septembre 2026, aux déclarations de Ludovic Fagaut, qui souhaite ”rendre le pont de la République aux voitures”. Les élus défendent une réduction de la circulation automobile dans la Boucle et davantage de séparation entre les différents modes de transport.

Ginko lance " Ginko Vox " pour écouter ses clients et " porter leurs voix " au plus haut

Depuis ce mardi 15 septembre, Ginko lance Ginko Vox, sa nouvelle plateforme d’écoute et de participation dédiée aux mobilités du réseau. Objectif : "mieux écouter les usagers, les associer à l’évolution des services et porter leur voix au sein des différentes directions de Ginko."

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