Carte grise : Voici les nouveaux tarifs des certificats d’immatriculation applicables au 1er janvier 2017

Publié le 12/12/2016 - 17:04
Mis à jour le 30/12/2016 - 16:54

Suite à la décision du 29 avril 2016 de l’assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le prix unitaire de la taxe sur les certificats d’immatriculation va être augmenté au 1er janvier 2017 :  51 euros au lieu de 36 euros pour les Francs-Comtois.

+ 15 euros

A compter du 1er janvier 2017,  les habitants devront s’acquitter de 51 € par cheval-vapeur au lieu de 36 €

carte grise

Carte grise : MG Dufay très à cheval sur l’égalité entre Bourgogne et Franche-Comté

La commission finances du conseil régional a adopté ce lundi 11 avril 2016 l’alignement de la taxe sur les certificats d’immatriculation la Franche-Comté (36 € le cheval fiscal) à ceux de la Bourgogne (51 €). C’est 17 M€ de recettes supplémentaires pour la Région. Le chef de file de l’opposition parle d’un matraquage fiscal et une pétition en ligne a déjà réuni plus de 10.000 signatures. La question, ô combien houleuse, sera débattue en session plénière le 29 avril 2016 à Dijon.

Taxe sur les cartes grises : le FN trouve " révoltant " de faire payer les Francs-Comtois

Le sujet, ô combien épineux, sera débattu lors des questions budgétaires de la de l’assemblée plénière du 29 avril 2016 au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Il est question d’harmoniser la taxe sur la carte grise entre la Franche-Comté (31 € le cheval-vapeur) et la Bourgogne (56 €). Qu’en sera-t-il réellement ? Marie-Guite Dufay dit réfléchir. En attendant, les esprits s’échauffent, notamment au FN.

Carte grise : les Francs-Comtois menacés par une augmentation de 41%

Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l’alignement du tarif de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s’agira d’une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay. 

Carte grise par voie postale : la préfecture du Doubs fermera chaque mercredi dès le 1er septembre

Depuis le 1er janvier 2014, la pre?fecture du Doubs a valide? plus de 10.000 dossiers de demandes d’immatriculation de particuliers adresse?s par voie postale. Le nombre de dossiers ainsi traite? est donc en hausse de pre?s de 15 % et est plus important que le nombre de dossiers traite?s aux guichets. Pour accompagner cette e?volution et garantir des de?lais de traitement satisfaisants des dossiers envoye?s par courrier, le service immatriculation de la pre?fecture sera de?sormais ferme? le mercredi toute la journe?e. Ce dispositif entrera en vigueur a? compter du lundi 1er septembre.

Transports

Déstockage de gazole : les distributeurs devront afficher " de manière claire " la baisse de prix

Les distributeurs de carburant devront indiquer "de manière claire par un affichage visible" le montant de la baisse de prix du gazole lié au déstockage de réserves stratégiques décidé mi-octobre par le gouvernement, selon un arrêté publié jeudi 29 cotobre 2026 au Journal officiel.

Nuits plus longues, visibilité renforcée : Besançon sensibilise piétons, cyclistes et trottinettes

Dans le cadre des semaines "Lumières et vision" organisées au niveau national par la sécurité routière, la Ville de Besançon en partenariat avec l’association Prévention Routière du Doubs organise deux actions de sensibilisation à destination des piétons, cyclistes et usagers de la trottinette les 3 et 10 novembre prochain à Besançon. Objectif : rappeler l’importance d’être visible pour circuler en sécurité.

RN57 à Besançon : abattage d’arbres et fermetures nocturnes annoncées à l’échangeur de Saint-Ferjeux

À compter du 27 octobre 2026 et pour une durée d'environ trois semaines environ, des travaux de dégagement des emprises seront organisés, indique la préfecture du Doubs. Les arbres situés dans les futures zones de chantier seront abattus, notamment au niveau de l'échangeur de Saint-Ferjeux, secteur qui sera totalement remanié.

”Danger grave et imminent” : FO demande la suspension des bus et tramways le 24 octobre à Besançon

Dans une lettre ouverte du 23 octobre 2026 et adressée au préfet du Doubs, le syndicat Force ouvrière Besançon Mobilités alerte sur les risques pour les conducteurs et les usagers du réseau Ginko alors que des manifestations sont organisées, même non déclarées, au centre-ville. Il demande la prise d’un arrêté préfectoral pour suspendre la circulation des transports en commun dans les secteurs jugés sensibles.

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