Carte grise : Voici les nouveaux tarifs des certificats d’immatriculation applicables au 1er janvier 2017

Publié le 12/12/2016 - 17:04
Mis à jour le 30/12/2016 - 16:54

Suite à la décision du 29 avril 2016 de l’assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le prix unitaire de la taxe sur les certificats d’immatriculation va être augmenté au 1er janvier 2017 :  51 euros au lieu de 36 euros pour les Francs-Comtois.

+ 15 euros

A compter du 1er janvier 2017,  les habitants devront s’acquitter de 51 € par cheval-vapeur au lieu de 36 €

carte grise

Carte grise : MG Dufay très à cheval sur l’égalité entre Bourgogne et Franche-Comté

La commission finances du conseil régional a adopté ce lundi 11 avril 2016 l’alignement de la taxe sur les certificats d’immatriculation la Franche-Comté (36 € le cheval fiscal) à ceux de la Bourgogne (51 €). C’est 17 M€ de recettes supplémentaires pour la Région. Le chef de file de l’opposition parle d’un matraquage fiscal et une pétition en ligne a déjà réuni plus de 10.000 signatures. La question, ô combien houleuse, sera débattue en session plénière le 29 avril 2016 à Dijon.

Taxe sur les cartes grises : le FN trouve “révoltant” de faire payer les Francs-Comtois

Le sujet, ô combien épineux, sera débattu lors des questions budgétaires de la de l’assemblée plénière du 29 avril 2016 au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Il est question d’harmoniser la taxe sur la carte grise entre la Franche-Comté (31 € le cheval-vapeur) et la Bourgogne (56 €). Qu’en sera-t-il réellement ? Marie-Guite Dufay dit réfléchir. En attendant, les esprits s’échauffent, notamment au FN.

Carte grise : les Francs-Comtois menacés par une augmentation de 41%

Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l’alignement du tarif de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s’agira d’une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay

Carte grise par voie postale : la préfecture du Doubs fermera chaque mercredi dès le 1er septembre

Depuis le 1er janvier 2014, la pre?fecture du Doubs a valide? plus de 10.000 dossiers de demandes d’immatriculation de particuliers adresse?s par voie postale. Le nombre de dossiers ainsi traite? est donc en hausse de pre?s de 15 % et est plus important que le nombre de dossiers traite?s aux guichets. Pour accompagner cette e?volution et garantir des de?lais de traitement satisfaisants des dossiers envoye?s par courrier, le service immatriculation de la pre?fecture sera de?sormais ferme? le mercredi toute la journe?e. Ce dispositif entrera en vigueur a? compter du lundi 1er septembre.

Transports

Une liaison cyclable transfrontalière entre Métabief et Vallorbe entre dans sa phase de lancement

Le projet CycloMétaVal, qui prévoit la création d’une nouvelle connexion cyclable entre Métabief, dans le Doubs, et Vallorbe, dans le canton de Vaud, vient de franchir une étape importante avec l’obtention de financements européens, fédéraux et cantonaux. Le dossier a été approuvé par le Comité de suivi du Programme Interreg France-Suisse lors de sa réunion du 29 mai 2026 à Genève. Porté par le Département du Doubs, en partenariat avec le Canton de Vaud et la Commune de Vallorbe, le projet vise à développer une liaison cyclable sécurisée au niveau de la frontière franco-suisse.

Travaux de sécurisation des falaises : circulation alternée à Tarragnoz dès le 8 juin

Des perturbations de circulation sont à prévoir dans le secteur du Faubourg Tarragnoz à Besançon du lundi 8 au mercredi 10 juin 2026. Dans le cadre d'une opération de sécurisation des falaises, une portion d'environ 100 mètres de la route départementale 683 sera placée sous circulation alternée à hauteur du chemin de la Petite Creuse.

Un mois de travaux sur la voie des Mercureaux à compter du 27 mai

Du mercredi 27 mai au vendredi 26 juin 2026, la Direction interdépartementale des Routes Est, pour le compte de l’État (Dir Est), va procéder à des travaux de réfection de chaussée ainsi que divers travaux de maintenance (réfection des enrobés du giratoire de la Vèze, réparation de joints d’ouvrage, maintenances diverses) sur la RN 57 – Voie des Mercureaux dans le Doubs.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 15.75
couvert
le 07/06 à 03h00
Vent
2.2 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
100 %

Sondage