Carte grise : Voici les nouveaux tarifs des certificats d’immatriculation applicables au 1er janvier 2017

Publié le 12/12/2016 - 17:04
Mis à jour le 30/12/2016 - 16:54

Suite à la décision du 29 avril 2016 de l’assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le prix unitaire de la taxe sur les certificats d’immatriculation va être augmenté au 1er janvier 2017 :  51 euros au lieu de 36 euros pour les Francs-Comtois.

+ 15 euros

A compter du 1er janvier 2017,  les habitants devront s’acquitter de 51 € par cheval-vapeur au lieu de 36 €

carte grise

Carte grise : MG Dufay très à cheval sur l’égalité entre Bourgogne et Franche-Comté

La commission finances du conseil régional a adopté ce lundi 11 avril 2016 l’alignement de la taxe sur les certificats d’immatriculation la Franche-Comté (36 € le cheval fiscal) à ceux de la Bourgogne (51 €). C’est 17 M€ de recettes supplémentaires pour la Région. Le chef de file de l’opposition parle d’un matraquage fiscal et une pétition en ligne a déjà réuni plus de 10.000 signatures. La question, ô combien houleuse, sera débattue en session plénière le 29 avril 2016 à Dijon.

Taxe sur les cartes grises : le FN trouve “révoltant” de faire payer les Francs-Comtois

Le sujet, ô combien épineux, sera débattu lors des questions budgétaires de la de l’assemblée plénière du 29 avril 2016 au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Il est question d’harmoniser la taxe sur la carte grise entre la Franche-Comté (31 € le cheval-vapeur) et la Bourgogne (56 €). Qu’en sera-t-il réellement ? Marie-Guite Dufay dit réfléchir. En attendant, les esprits s’échauffent, notamment au FN.

Carte grise : les Francs-Comtois menacés par une augmentation de 41%

Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l’alignement du tarif de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s’agira d’une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay

Carte grise par voie postale : la préfecture du Doubs fermera chaque mercredi dès le 1er septembre

Depuis le 1er janvier 2014, la pre?fecture du Doubs a valide? plus de 10.000 dossiers de demandes d’immatriculation de particuliers adresse?s par voie postale. Le nombre de dossiers ainsi traite? est donc en hausse de pre?s de 15 % et est plus important que le nombre de dossiers traite?s aux guichets. Pour accompagner cette e?volution et garantir des de?lais de traitement satisfaisants des dossiers envoye?s par courrier, le service immatriculation de la pre?fecture sera de?sormais ferme? le mercredi toute la journe?e. Ce dispositif entrera en vigueur a? compter du lundi 1er septembre.

Transports

Routes des vacances : un week-end “noir” sur les routes du 7 au 10 août, Bison Futé appelle à la vigilance

Le week-end du vendredi 7 au lundi 10 août 2026 s’annonce particulièrement chargé sur les routes françaises. Entre les départs en vacances et les retours des premiers aoûtiens, Bison Futé prévoit une circulation difficile sur de nombreux axes, avec un pic de perturbations attendu le samedi 8 août.

Chutes de blocs rocheux à Villers-le-Lac : la RD 461 fermée le 11 août pour une étude de la falaise

Le Département du Doubs procédera à une interruption totale de la circulation sur la route départementale 461, à Villers-le-Lac, mardi 11 août 2026, de 8 h à 19 h. Cette fermeture est liée à une étude géologique de la falaise au lieu-dit Col-France, rendue nécessaire par des chutes de pierres et de bloc rocheux régulières.

Bison Futé : un chassé-croisé estival sous haute surveillance du 31 juillet au 3 août, samedi 1er août classé “noir”

Le week-end du 31 juillet au 3 août 2026 s'annonce comme l'un des plus chargés de l'été sur les routes françaises. À l'occasion du traditionnel chassé-croisé entre les vacanciers de juillet et d'août, Bison Futé prévoit d'importantes difficultés de circulation sur l'ensemble du réseau routier national, avec un pic attendu le samedi 1er août, classé noir dans le sens des départs.

Côte de Morre : les travaux de sécurisation se poursuivent jusqu’au 7 août

Le Département du Doubs poursuit cet été les travaux de sécurisation de la falaise de la Côte de Morre, le long de la RD 571. Le chantier, engagé depuis le 13 juillet, nécessite une fermeture totale de la circulation pendant quatre semaines afin de finaliser les interventions sur deux secteurs identifiés comme présentant des risques de chutes de pierres.

Florimont : des travaux pour reconstruire un ouvrage d’art sur la RD 21, des perturbations attendues

Le Département du Territoire de Belfort va engager des travaux de reconstruction d’un ouvrage d’art permettant le franchissement de la Covatte, situé sur la RD 21 à Florimont. L’opération, programmée dans le cadre de l’amélioration de la qualité des infrastructures routières, vise à renforcer la sécurité et le confort des usagers.

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