+ 15 euros
A compter du 1er janvier 2017, les habitants devront s’acquitter de 51 € par cheval-vapeur au lieu de 36 €
Publié le 12/12/2016 - 17:04
Mis à jour le 30/12/2016 - 16:54
Suite à la décision du 29 avril 2016 de l’assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le prix unitaire de la taxe sur les certificats d’immatriculation va être augmenté au 1er janvier 2017 : 51 euros au lieu de 36 euros pour les Francs-Comtois.
+ 15 euros
A compter du 1er janvier 2017, les habitants devront s’acquitter de 51 € par cheval-vapeur au lieu de 36 €
La préfecture du Doubs annonce que les guichets des cartes grises à Besançon seront « exceptionnellement fermés » ce jeudi 31 août 2017.
La préfecture du Jura informe ses usagers que le service des cartes grises et des permis de conduire sera exceptionnellement fermé les jeudi 29 et vendredi 30 décembre 2016.
A partir de 2017, la Franche-Comté verra sa taxe sur les cartes grises passer de 36€ à 51€ par cheval fiscal.
La commission finances du conseil régional a adopté ce lundi 11 avril 2016 l’alignement de la taxe sur les certificats d’immatriculation la Franche-Comté (36 € le cheval fiscal) à ceux de la Bourgogne (51 €). C’est 17 M€ de recettes supplémentaires pour la Région. Le chef de file de l’opposition parle d’un matraquage fiscal et une pétition en ligne a déjà réuni plus de 10.000 signatures. La question, ô combien houleuse, sera débattue en session plénière le 29 avril 2016 à Dijon.
Le sujet, ô combien épineux, sera débattu lors des questions budgétaires de la de l’assemblée plénière du 29 avril 2016 au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Il est question d’harmoniser la taxe sur la carte grise entre la Franche-Comté (31 € le cheval-vapeur) et la Bourgogne (56 €). Qu’en sera-t-il réellement ? Marie-Guite Dufay dit réfléchir. En attendant, les esprits s’échauffent, notamment au FN.
Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l’alignement du tarif de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s’agira d’une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay.
Depuis le 1er janvier 2014, la pre?fecture du Doubs a valide? plus de 10.000 dossiers de demandes d’immatriculation de particuliers adresse?s par voie postale. Le nombre de dossiers ainsi traite? est donc en hausse de pre?s de 15 % et est plus important que le nombre de dossiers traite?s aux guichets. Pour accompagner cette e?volution et garantir des de?lais de traitement satisfaisants des dossiers envoye?s par courrier, le service immatriculation de la pre?fecture sera de?sormais ferme? le mercredi toute la journe?e. Ce dispositif entrera en vigueur a? compter du lundi 1er septembre.
Un nouveau service Internet permet de un changement d’adresse afin d’éviter le déplacement en préfecture.
Le projet CycloMétaVal, qui prévoit la création d’une nouvelle connexion cyclable entre Métabief, dans le Doubs, et Vallorbe, dans le canton de Vaud, vient de franchir une étape importante avec l’obtention de financements européens, fédéraux et cantonaux. Le dossier a été approuvé par le Comité de suivi du Programme Interreg France-Suisse lors de sa réunion du 29 mai 2026 à Genève. Porté par le Département du Doubs, en partenariat avec le Canton de Vaud et la Commune de Vallorbe, le projet vise à développer une liaison cyclable sécurisée au niveau de la frontière franco-suisse.
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Des perturbations de circulation sont à prévoir dans le secteur du Faubourg Tarragnoz à Besançon du lundi 8 au mercredi 10 juin 2026. Dans le cadre d'une opération de sécurisation des falaises, une portion d'environ 100 mètres de la route départementale 683 sera placée sous circulation alternée à hauteur du chemin de la Petite Creuse.
Dans le cadre des travaux de déconstruction et reconstruction de la passerelle Jean-Abisse aux Prés-de-Vaux, le chemin de la Malate sera ponctuellement fermé à la circulation du 10 au 12 juin 2026.
Ginko remet en circulation sa ligne saisonnière "Osselle Plage" à compter du 3 juin et jusqu’au 31 août 2026. Cette desserte permet de relier le pôle Micropolis à la base de loisirs d’Osselle durant la période estivale. Voici les détails...
Une panne immobilise depuis cette nuit entre l’Yonne et la Côte-d’Or (PK 15.300) deux TGV de la compagnie Trenitalia qui circulaient en direction de Paris, a-t-on appris ce 30 mai 2026.
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Dans le cadre des travaux d’aménagement de la RN19 à 2×2 voies entre Héricourt et l’échangeur de l’A36 à Sevenans, la route départementale 683 à hauteur de Brevilliers sera fermée à la circulation à compter du 26 mai 2026 et jusqu’à la fin du mois d’octobre 2026.
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Jeudi 21 mai 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu et plusieurs de ses ministres ont détaillé les nouvelles aides instaurées pour soutenir l'activité économique à une nouvelle "échelle", face à la hausse des prix des carburants causée par la guerre au Moyen-Orient.
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