Carte grise : Voici les nouveaux tarifs des certificats d’immatriculation applicables au 1er janvier 2017

Publié le 12/12/2016 - 17:04
Mis à jour le 30/12/2016 - 16:54

Suite à la décision du 29 avril 2016 de l’assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le prix unitaire de la taxe sur les certificats d’immatriculation va être augmenté au 1er janvier 2017 :  51 euros au lieu de 36 euros pour les Francs-Comtois.

+ 15 euros

A compter du 1er janvier 2017,  les habitants devront s’acquitter de 51 € par cheval-vapeur au lieu de 36 €

carte grise

Carte grise : MG Dufay très à cheval sur l’égalité entre Bourgogne et Franche-Comté

La commission finances du conseil régional a adopté ce lundi 11 avril 2016 l’alignement de la taxe sur les certificats d’immatriculation la Franche-Comté (36 € le cheval fiscal) à ceux de la Bourgogne (51 €). C’est 17 M€ de recettes supplémentaires pour la Région. Le chef de file de l’opposition parle d’un matraquage fiscal et une pétition en ligne a déjà réuni plus de 10.000 signatures. La question, ô combien houleuse, sera débattue en session plénière le 29 avril 2016 à Dijon.

Taxe sur les cartes grises : le FN trouve “révoltant” de faire payer les Francs-Comtois

Le sujet, ô combien épineux, sera débattu lors des questions budgétaires de la de l’assemblée plénière du 29 avril 2016 au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Il est question d’harmoniser la taxe sur la carte grise entre la Franche-Comté (31 € le cheval-vapeur) et la Bourgogne (56 €). Qu’en sera-t-il réellement ? Marie-Guite Dufay dit réfléchir. En attendant, les esprits s’échauffent, notamment au FN.

Carte grise : les Francs-Comtois menacés par une augmentation de 41%

Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l’alignement du tarif de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s’agira d’une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay

Carte grise par voie postale : la préfecture du Doubs fermera chaque mercredi dès le 1er septembre

Depuis le 1er janvier 2014, la pre?fecture du Doubs a valide? plus de 10.000 dossiers de demandes d’immatriculation de particuliers adresse?s par voie postale. Le nombre de dossiers ainsi traite? est donc en hausse de pre?s de 15 % et est plus important que le nombre de dossiers traite?s aux guichets. Pour accompagner cette e?volution et garantir des de?lais de traitement satisfaisants des dossiers envoye?s par courrier, le service immatriculation de la pre?fecture sera de?sormais ferme? le mercredi toute la journe?e. Ce dispositif entrera en vigueur a? compter du lundi 1er septembre.

Transports

Sondage – Taxe de transit en Suisse : selon vous, faut-il faire la même chose en France ?

Le Conseil national a récemment approuvé le principe d’une "taxe de transit" visant les véhicules étrangers traversant le pays sans s’y arrêter, avec pour objectif de désengorger les grands axes, notamment entre le nord et le sud de l’Europe. Une décision qui pourrait avoir des répercussions pour de nombreux automobilistes français, en particulier dans les régions proches de la frontière, mais aussi relancer le débat sur la régulation du trafic de transit en France. Et vous, seriez-vous favorable ou non à une mesure similaire en France ? C'est notre sondage de la semaine.

Prix des carburants : comment trouver la station-service la moins chère en Bourgogne Franche-Comté ?

Une carte interactive officielle permet désormais de consulter les prix des carburants partout en France et de comparer les tarifs pratiqués par les stations-service. Accessible en ligne, cet outil vise à aider les automobilistes à identifier rapidement le point de vente le moins cher.

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