+ 15 euros
A compter du 1er janvier 2017, les habitants devront s’acquitter de 51 € par cheval-vapeur au lieu de 36 €
Publié le 12/12/2016 - 17:04
Mis à jour le 30/12/2016 - 16:54
Suite à la décision du 29 avril 2016 de l’assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le prix unitaire de la taxe sur les certificats d’immatriculation va être augmenté au 1er janvier 2017 : 51 euros au lieu de 36 euros pour les Francs-Comtois.
+ 15 euros
A compter du 1er janvier 2017, les habitants devront s’acquitter de 51 € par cheval-vapeur au lieu de 36 €
La préfecture du Doubs annonce que les guichets des cartes grises à Besançon seront « exceptionnellement fermés » ce jeudi 31 août 2017.
La préfecture du Jura informe ses usagers que le service des cartes grises et des permis de conduire sera exceptionnellement fermé les jeudi 29 et vendredi 30 décembre 2016.
A partir de 2017, la Franche-Comté verra sa taxe sur les cartes grises passer de 36€ à 51€ par cheval fiscal.
La commission finances du conseil régional a adopté ce lundi 11 avril 2016 l’alignement de la taxe sur les certificats d’immatriculation la Franche-Comté (36 € le cheval fiscal) à ceux de la Bourgogne (51 €). C’est 17 M€ de recettes supplémentaires pour la Région. Le chef de file de l’opposition parle d’un matraquage fiscal et une pétition en ligne a déjà réuni plus de 10.000 signatures. La question, ô combien houleuse, sera débattue en session plénière le 29 avril 2016 à Dijon.
Le sujet, ô combien épineux, sera débattu lors des questions budgétaires de la de l’assemblée plénière du 29 avril 2016 au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Il est question d’harmoniser la taxe sur la carte grise entre la Franche-Comté (31 € le cheval-vapeur) et la Bourgogne (56 €). Qu’en sera-t-il réellement ? Marie-Guite Dufay dit réfléchir. En attendant, les esprits s’échauffent, notamment au FN.
Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l’alignement du tarif de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s’agira d’une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay.
Depuis le 1er janvier 2014, la pre?fecture du Doubs a valide? plus de 10.000 dossiers de demandes d’immatriculation de particuliers adresse?s par voie postale. Le nombre de dossiers ainsi traite? est donc en hausse de pre?s de 15 % et est plus important que le nombre de dossiers traite?s aux guichets. Pour accompagner cette e?volution et garantir des de?lais de traitement satisfaisants des dossiers envoye?s par courrier, le service immatriculation de la pre?fecture sera de?sormais ferme? le mercredi toute la journe?e. Ce dispositif entrera en vigueur a? compter du lundi 1er septembre.
Un nouveau service Internet permet de un changement d’adresse afin d’éviter le déplacement en préfecture.
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À compter du 13 juillet et jusqu'au 16 août 2026, les lignes de tramway T1 et T2 seront interrompues afin de permettre la réalisation d'une étape majeure du chantier. Durant cette période, un Plan B sera déployé avec des bus de remplacement.
Six mois après l'entrée en vigueur de l'arrêté interdisant le trafic de transit des poids lourds sur la RN83, les premiers résultats présentés en préfecture font état d'une baisse significative de la circulation des camions sur cet axe. Une réunion du comité de suivi mis en place dans le cadre de l'étude sur le trafic des poids lourds sur la RN83 s'est tenue ce lundi 6 juillet en préfecture du Doubs.
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Voici les travaux qui se dérouleront du lundi 6 au vendredi 10 juillet 2026 sur les routes du département du Doubs.
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Face à l’épisode de fortes chaleurs qui touche actuellement le territoire, le réseau de transports Ginko adapte son offre estivale afin de faciliter l’accès aux lieux de fraîcheur de l’agglomération bisontine. Dans un communiqué du 24 juin 2026, l’exploitant annonce que les lignes Ginko Piscine et Ginko Chailluz circulent désormais quotidiennement.
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