+ 15 euros
A compter du 1er janvier 2017, les habitants devront s’acquitter de 51 € par cheval-vapeur au lieu de 36 €
Publié le 12/12/2016 - 17:04
Mis à jour le 30/12/2016 - 16:54
Suite à la décision du 29 avril 2016 de l’assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le prix unitaire de la taxe sur les certificats d’immatriculation va être augmenté au 1er janvier 2017 : 51 euros au lieu de 36 euros pour les Francs-Comtois.
+ 15 euros
A compter du 1er janvier 2017, les habitants devront s’acquitter de 51 € par cheval-vapeur au lieu de 36 €
La préfecture du Doubs annonce que les guichets des cartes grises à Besançon seront « exceptionnellement fermés » ce jeudi 31 août 2017.
La préfecture du Jura informe ses usagers que le service des cartes grises et des permis de conduire sera exceptionnellement fermé les jeudi 29 et vendredi 30 décembre 2016.
A partir de 2017, la Franche-Comté verra sa taxe sur les cartes grises passer de 36€ à 51€ par cheval fiscal.
La commission finances du conseil régional a adopté ce lundi 11 avril 2016 l’alignement de la taxe sur les certificats d’immatriculation la Franche-Comté (36 € le cheval fiscal) à ceux de la Bourgogne (51 €). C’est 17 M€ de recettes supplémentaires pour la Région. Le chef de file de l’opposition parle d’un matraquage fiscal et une pétition en ligne a déjà réuni plus de 10.000 signatures. La question, ô combien houleuse, sera débattue en session plénière le 29 avril 2016 à Dijon.
Le sujet, ô combien épineux, sera débattu lors des questions budgétaires de la de l’assemblée plénière du 29 avril 2016 au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Il est question d’harmoniser la taxe sur la carte grise entre la Franche-Comté (31 € le cheval-vapeur) et la Bourgogne (56 €). Qu’en sera-t-il réellement ? Marie-Guite Dufay dit réfléchir. En attendant, les esprits s’échauffent, notamment au FN.
Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l’alignement du tarif de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s’agira d’une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay.
Depuis le 1er janvier 2014, la pre?fecture du Doubs a valide? plus de 10.000 dossiers de demandes d’immatriculation de particuliers adresse?s par voie postale. Le nombre de dossiers ainsi traite? est donc en hausse de pre?s de 15 % et est plus important que le nombre de dossiers traite?s aux guichets. Pour accompagner cette e?volution et garantir des de?lais de traitement satisfaisants des dossiers envoye?s par courrier, le service immatriculation de la pre?fecture sera de?sormais ferme? le mercredi toute la journe?e. Ce dispositif entrera en vigueur a? compter du lundi 1er septembre.
Un nouveau service Internet permet de un changement d’adresse afin d’éviter le déplacement en préfecture.
Depuis le 19 décembre 2025, les contrôleurs des transports en commun peuvent utiliser une caméra-piéton pour constater une infraction, ou prévenir des incidents, apprend-on sur le site service-public.gouv.fr. Ce dispositif, pérennisé par un décret du 15 décembre dernier, ne concerne pour l’instant que les agents de contrôle de la SNCF et de la RATP. 11 000 agents seront ainsi équipés en France.
Pour cette période située au milieu des congés scolaires et incluant le jour de Noël, de nombreux déplacements sont attendus dans l’hexagone, en particulier en région Auvergne-Rhône-Alpes et en Ile-de-France. Ce mercredi 24 décembre 2025 sera d’après Bison futé, l’une des journées les plus chargée.
Dans un communiqué du 23 décembre 2025, France Nature environnement Doubs a salué la récente décision de l’État actant l’interdiction du trafic de poids lourds en transit sur la RN83 entre les échangeurs autoroutiers de Bersaillin (vers Poligny, Jura) et Valentin Nord à Besançon. Une mesure qui, pour l’association, amène à repenser également le projet de mise en 2x2 voies de la RN57 entre Besançon et Beure.
Alors que Noël approche rapidement, DHL Express France gère un volume important de colis dans la région Bourgogne-Franche-Comté, soit près de 35.000 colis sont attendus sur les deux sites de l’entreprise, situés à Besançon et Beaune, pour ce mois de décembre 2025.
Les préfets du Doubs et du Jura ont signé, vendredi 19 décembre 2025, un arrêté interdisant la circulation des poids lourds en transit sur la RN83 entre Besançon et Poligny. Une mesure qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et qui vise à réduire significativement le trafic de camions sur cet axe très fréquenté.
Découvrez les travaux qui se dérouleront du lundi 22 au vendredi 26 décembre 2025 dans les rues et avenues de Besançon.
La région Bourgogne-Franche-Comté et SNCF Voyageurs mettent un place un dispositif spécial pour les fêtes de fin d’année permettant d’accueillir de nombreux voyageurs. Près de 8000 places supplémentaires sont proposées dès ce samedi 20 décembre 2025.
Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot, président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, a appelé le 15 décembre 2025 à un investissement massif dans les infrastructures de transport, notamment le réseau ferroviaire et plaide pour le retour du TGV Lyria Paris - Lausanne.
Tous les véhicules qui passeront au contrôle technique à partir du 1er janvier 2026 seront vérifiés afin de savoir s'ils sont dotés d'un airbag Takata classé "stop drive", qui implique de ne plus rouler, a indiqué le ministère des Transports, invitant les conducteurs à prendre les devants.
VIDÉO • L’association "À fond la transition" s’est mobilisée ce jeudi 11 décembre à 10h30 devant les locaux du conseil départemental du Doubs à Besançon pour lui offrir des cadeaux très particuliers : rétroviseurs, vitres de bus et de voitures brisées emballés… Ces morceaux proviennent de véhicules qui se sont aventurés sur la D141 au niveau du passage dit Sous les Roches Beure-Besançon.
Découvrez les travaux qui se dérouleront du lundi 15 au vendredi 19 décembre 2025 dans les rues et avenues de Besançon.
Benjamin Capelli, juriste pour l’UFC Que choisir Doubs - Territoire de Belfort à Besançon, a noté que 18% des TER empruntés sur son trajet quotidien sont en retard. Il relève également des incohérences sur les explications données par la SNCF… L’occasion de faire un point ce mois de décembre 2025 sur les droits des usagers.
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