Carte grise : Voici les nouveaux tarifs des certificats d’immatriculation applicables au 1er janvier 2017

Publié le 12/12/2016 - 17:04
Mis à jour le 30/12/2016 - 16:54

Suite à la décision du 29 avril 2016 de l’assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le prix unitaire de la taxe sur les certificats d’immatriculation va être augmenté au 1er janvier 2017 :  51 euros au lieu de 36 euros pour les Francs-Comtois.

+ 15 euros

A compter du 1er janvier 2017,  les habitants devront s’acquitter de 51 € par cheval-vapeur au lieu de 36 €

carte grise

Carte grise : MG Dufay très à cheval sur l’égalité entre Bourgogne et Franche-Comté

La commission finances du conseil régional a adopté ce lundi 11 avril 2016 l’alignement de la taxe sur les certificats d’immatriculation la Franche-Comté (36 € le cheval fiscal) à ceux de la Bourgogne (51 €). C’est 17 M€ de recettes supplémentaires pour la Région. Le chef de file de l’opposition parle d’un matraquage fiscal et une pétition en ligne a déjà réuni plus de 10.000 signatures. La question, ô combien houleuse, sera débattue en session plénière le 29 avril 2016 à Dijon.

Taxe sur les cartes grises : le FN trouve “révoltant” de faire payer les Francs-Comtois

Le sujet, ô combien épineux, sera débattu lors des questions budgétaires de la de l’assemblée plénière du 29 avril 2016 au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Il est question d’harmoniser la taxe sur la carte grise entre la Franche-Comté (31 € le cheval-vapeur) et la Bourgogne (56 €). Qu’en sera-t-il réellement ? Marie-Guite Dufay dit réfléchir. En attendant, les esprits s’échauffent, notamment au FN.

Carte grise : les Francs-Comtois menacés par une augmentation de 41%

Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l’alignement du tarif de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s’agira d’une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay

Carte grise par voie postale : la préfecture du Doubs fermera chaque mercredi dès le 1er septembre

Depuis le 1er janvier 2014, la pre?fecture du Doubs a valide? plus de 10.000 dossiers de demandes d’immatriculation de particuliers adresse?s par voie postale. Le nombre de dossiers ainsi traite? est donc en hausse de pre?s de 15 % et est plus important que le nombre de dossiers traite?s aux guichets. Pour accompagner cette e?volution et garantir des de?lais de traitement satisfaisants des dossiers envoye?s par courrier, le service immatriculation de la pre?fecture sera de?sormais ferme? le mercredi toute la journe?e. Ce dispositif entrera en vigueur a? compter du lundi 1er septembre.

Transports

Travaux d’éclairage de tunnel : des perturbations prévues voie des Mercureaux en avril 2026

La Direction interdépartementale des routes Est (DIR Est) annonce la mise en œuvre de travaux de réparation de l’éclairage du tunnel de Fontain, situé sur la RN57 (voie des Mercureaux). Le chantier se déroulera du mardi 7 avril au vendredi 24 avril 2026 et s’accompagnera de plusieurs opérations d’entretien et de sécurisation.

Sondage – Avez-vous réduit vos déplacements à cause de la hausse des prix du carburant ?

Face à la hausse des prix du carburant, de nombreux Français et Françaises adaptent leurs habitudes de déplacement au quotidien. Entre contraintes budgétaires et recherche d’alternatives, les comportements évoluent parfois de manière significative. Et vous, avez-vous changé votre façon de vous déplacer ces derniers mois ? C'est notre sondage de la semaine.

Les aides à domicile face à la crise du carburant : l’UNA tire la sonnette d’alarme

L’Union Nationale de l’Aide, des Soins et des Services aux Domiciles (UNA) alerte dans un communiqué du 2 avril 2026 sur les difficultés croissantes des aides à domicile, confrontées à la flambée des prix du carburant. Selon l’organisation, ces professionnelles, déjà parmi les plus mal rémunérées de France, perdent de l’argent en se rendant au travail.

Prix du carburant : les élus communistes demandent à Ludovic Fagaut d’élargir le télétravail pour les agents municipaux

Les élu(e)s communistes au conseil municipal de Besançon, Hasni Alem et Aline Chassagne, ont adressé au maire de la ville, Ludovic Fagaut, une proposition visant à favoriser le télétravail des agents municipaux, dans un contexte de forte hausse des prix des carburants.

Flambée des prix des carburants : les transporteurs routiers de Bourgogne Franche-Comté demandent de suspendre les mouvements, “sans baisser la garde”

Mise à jour • L’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) de Franche-Comté Bourgogne a alerté sur la situation critique que traverse le secteur du transport routier, confronté à une augmentation rapide et marquée des prix du gazole au cours du mois de mars. Un appel à mobilisation du secteur avait été lancé à partir de vendredi 3 avril 2026.suite à l’obtention de concession, l’OTRE a demandé à ses structures adhérentes de suspendre les mouvements, "sans baisser la garde".

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 19.07
ciel dégagé
le 08/04 à 12h00
Vent
2.66 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
55 %