+ 15 euros
A compter du 1er janvier 2017, les habitants devront s’acquitter de 51 € par cheval-vapeur au lieu de 36 €
Publié le 12/12/2016 - 17:04
Mis à jour le 30/12/2016 - 16:54
Suite à la décision du 29 avril 2016 de l’assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le prix unitaire de la taxe sur les certificats d’immatriculation va être augmenté au 1er janvier 2017 : 51 euros au lieu de 36 euros pour les Francs-Comtois.
+ 15 euros
A compter du 1er janvier 2017, les habitants devront s’acquitter de 51 € par cheval-vapeur au lieu de 36 €
La préfecture du Doubs annonce que les guichets des cartes grises à Besançon seront « exceptionnellement fermés » ce jeudi 31 août 2017.
La préfecture du Jura informe ses usagers que le service des cartes grises et des permis de conduire sera exceptionnellement fermé les jeudi 29 et vendredi 30 décembre 2016.
A partir de 2017, la Franche-Comté verra sa taxe sur les cartes grises passer de 36€ à 51€ par cheval fiscal.
La commission finances du conseil régional a adopté ce lundi 11 avril 2016 l’alignement de la taxe sur les certificats d’immatriculation la Franche-Comté (36 € le cheval fiscal) à ceux de la Bourgogne (51 €). C’est 17 M€ de recettes supplémentaires pour la Région. Le chef de file de l’opposition parle d’un matraquage fiscal et une pétition en ligne a déjà réuni plus de 10.000 signatures. La question, ô combien houleuse, sera débattue en session plénière le 29 avril 2016 à Dijon.
Le sujet, ô combien épineux, sera débattu lors des questions budgétaires de la de l’assemblée plénière du 29 avril 2016 au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Il est question d’harmoniser la taxe sur la carte grise entre la Franche-Comté (31 € le cheval-vapeur) et la Bourgogne (56 €). Qu’en sera-t-il réellement ? Marie-Guite Dufay dit réfléchir. En attendant, les esprits s’échauffent, notamment au FN.
Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l’alignement du tarif de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s’agira d’une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay.
Depuis le 1er janvier 2014, la pre?fecture du Doubs a valide? plus de 10.000 dossiers de demandes d’immatriculation de particuliers adresse?s par voie postale. Le nombre de dossiers ainsi traite? est donc en hausse de pre?s de 15 % et est plus important que le nombre de dossiers traite?s aux guichets. Pour accompagner cette e?volution et garantir des de?lais de traitement satisfaisants des dossiers envoye?s par courrier, le service immatriculation de la pre?fecture sera de?sormais ferme? le mercredi toute la journe?e. Ce dispositif entrera en vigueur a? compter du lundi 1er septembre.
Un nouveau service Internet permet de un changement d’adresse afin d’éviter le déplacement en préfecture.
À l’occasion de la cérémonie de commémoration de la Libération de Besançon au cours de laquelle un défilé de véhicules militaires est prévu, le réseau Ginko annonce une déviation de plusieurs lignes de bus ce mardi 8 septembre, à partir de 17 heures et jusqu’à la fin du service.
Réunis mardi 8 septembre 2026 au matin sur le pont de la République, des élus du groupe d’opposition Les Écologistes et militants ont procédé à un comptage des cyclistes et des piétons en heure de pointe matinale. Leur objectif : documenter la fréquentation de cet ouvrage réservé aux modes doux et au tramway depuis février 2022 et demander à la municipalité de rendre publiques les données dont elle dispose, Ludovic Fagaut ayant promis lors de sa campagne qu'il allait le rouvrir aux voitures.
Du lundi 21 septembre au mercredi 25 novembre 2026, la Direction interdépartementale des Routes Est (DIR Est) va procéder à des travaux de maintenance des ouvrages, de protection contre les éboulements rocheux, d’entretien général et de renouvellement d’équipements et d’une partie de la chaussée au niveau du tunnel du Bois de Peu (voie des Mercureaux, contournement Sud-Ouest de Besançon - 25), sur la RN57.
Tous les ans, il est possible de faire un tour du lac Saint-Point à pied, à vélo ou à rollers, lors de la journée sans voiture. Cette année, le rendez-vous est donné le dimanche 6 septembre 2026.
Découvrez les travaux qui se dérouleront du lundi 7 au vendredi 11 septembre 2026 dans les rues et avenues de Besançon.
Voici les travaux qui se dérouleront du lundi 31 août au vendredi 4 septembre 2026 sur les routes du département du Doubs.
Alstom va produire dans son usine de Belfort, berceau du TGV, une nouvelle gamme de locomotives, a annoncé mardi la mairie belfortaine.
Du lundi 7 au mercredi 30 septembre 2026, chaque nuit de 20h00 à 5h00 (hors week-ends), la direction interdépartementale des Routes Est (DIR Est), pour le compte de l’État, va procéder à des travaux de réfection de la chaussée de la RN57.
Le gouvernement souhaite "poursuivre les aides" pour les secteurs les plus exposés à la hausse des prix des carburants, a assuré lundi 31 août 2026 la ministre déléguée à l'Energie, Maud Bregeon, en soulignant que les portails de demandes de ces aides restent ouverts.
Si la journée de vendredi était classée rouge dans le sens des retours, le samedi 29 août 2026 sera également très fréquenté sur les routes au niveau national.
Découvrez les travaux qui se dérouleront du lundi 31 août au vendredi 4 septembre 2026 dans les rues et avenues de Besançon.
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Le stationnement des véhicules dans les parkings en enclos et en ouvrage du centre-ville de Besançon sera gratuit dès le mois de septembre 2026 durant la pause méridienne. Qu’en pensez-vous ? C’est notre sondage de la semaine…
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