Carte grise : Voici les nouveaux tarifs des certificats d’immatriculation applicables au 1er janvier 2017

Publié le 12/12/2016 - 17:04
Mis à jour le 30/12/2016 - 16:54

Suite à la décision du 29 avril 2016 de l’assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le prix unitaire de la taxe sur les certificats d’immatriculation va être augmenté au 1er janvier 2017 :  51 euros au lieu de 36 euros pour les Francs-Comtois.

+ 15 euros

A compter du 1er janvier 2017,  les habitants devront s’acquitter de 51 € par cheval-vapeur au lieu de 36 €

carte grise

Carte grise : MG Dufay très à cheval sur l’égalité entre Bourgogne et Franche-Comté

La commission finances du conseil régional a adopté ce lundi 11 avril 2016 l’alignement de la taxe sur les certificats d’immatriculation la Franche-Comté (36 € le cheval fiscal) à ceux de la Bourgogne (51 €). C’est 17 M€ de recettes supplémentaires pour la Région. Le chef de file de l’opposition parle d’un matraquage fiscal et une pétition en ligne a déjà réuni plus de 10.000 signatures. La question, ô combien houleuse, sera débattue en session plénière le 29 avril 2016 à Dijon.

Taxe sur les cartes grises : le FN trouve " révoltant " de faire payer les Francs-Comtois

Le sujet, ô combien épineux, sera débattu lors des questions budgétaires de la de l’assemblée plénière du 29 avril 2016 au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Il est question d’harmoniser la taxe sur la carte grise entre la Franche-Comté (31 € le cheval-vapeur) et la Bourgogne (56 €). Qu’en sera-t-il réellement ? Marie-Guite Dufay dit réfléchir. En attendant, les esprits s’échauffent, notamment au FN.

Carte grise : les Francs-Comtois menacés par une augmentation de 41%

Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l’alignement du tarif de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s’agira d’une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay

Carte grise par voie postale : la préfecture du Doubs fermera chaque mercredi dès le 1er septembre

Depuis le 1er janvier 2014, la pre?fecture du Doubs a valide? plus de 10.000 dossiers de demandes d’immatriculation de particuliers adresse?s par voie postale. Le nombre de dossiers ainsi traite? est donc en hausse de pre?s de 15 % et est plus important que le nombre de dossiers traite?s aux guichets. Pour accompagner cette e?volution et garantir des de?lais de traitement satisfaisants des dossiers envoye?s par courrier, le service immatriculation de la pre?fecture sera de?sormais ferme? le mercredi toute la journe?e. Ce dispositif entrera en vigueur a? compter du lundi 1er septembre.

Transports

La route départementale 663 entre Bart et Bavans réouverte à la circulation ce vendredi

Après un incendie survenu le 11 juillet dernier le long de la route départementale 663, le Département du Doubs avait décidé de la fermeture à la circulation d’une linéaire de 300 mètres de route, entre les communes de Bart et Bavans en raison d’un risque de chute de pierres et de matériaux sur la chaussée. L’accès sera réouvert ce vendredi 21 août 2026.

Sécurité routière : les gendarmes du Doubs mobilisés en nombre face aux infractions

Durant la période de chassé-croisé du 15 août, les autorités sont particulièrement vigilantes en matière de sécurité routière sur les routes de France. Le département du Doubs ne fait pas exception et le week-end dernier, le groupement de gendarmerie départementale du Doubs a été particulièrement mobilisé sur les routes pour veiller au bon respect du code de la route.

Un week-end classé " rouge " par bison futé sur la route des vacances du 14 au 17 août

Le week-end du vendredi 14 au lundi 17 août 2026 s’annonce chargé sur les routes françaises. Entre les retours des vacanciers qui seront plus nombreux et les départs de derniers aoûtiens, Bison Futé prévoit une circulation difficile sur de nombreux axes. Un pic de perturbations est attendu le samedi 15 août. 

Un tiers des véhicules neufs vendus en France sont électriques

Selon le dernier rapport de la Plateforme automobile (PFA) concernant les ventes de voitures neuves en juillet 2026, les véhicules électriques poursuivent leur belle progression en France. Ils ont représenté plus d'un tiers des immatriculations de juillet. Une dynamique dont profite notamment Renault, qui place quatre modèles dans le top 5 des ventes.

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