Les faits s’étaient produits en mars 2019, lors d’une visite du ministre de l’Intérieur de l’époque Christophe Castaner, pour l’inauguration d’un commissariat dans le quartier sensible de Planoise, à Besançon.
Dans son arrêt du 16 mars, la Cour de cassation a annulé l'arrêt de la cour d'appel de Besançon qui condamnait, en juillet dernier, Frédéric Vuillaume, 48 ans, à 1.500 euros d'amende avec sursis pour "outrage à personne dépositaire de l'autorité publique commis en réunion".
La Cour de cassation a estimé que le leader des "gilets jaunes" de Besançon avait été poursuivi sur la base d'une mauvaise infraction: M. Vuillaume n'aurait pas dû être jugé selon l'article 433-5 du code pénal mais sur la base de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
"L'outrage n'était pas constitué car (la phrase incriminée) n'a pas été adressée directement au ministre" qui n'était pas présent quand elle a été prononcée et l'a apprise par la presse, a expliqué son avocat Me Jean-Michel Vernier, qui a soutenu le mémoire devant la Cour de cassation.
"Mais on ne peut pas retenir de cet arrêt qu'on peut crier +Castaner assassin!+ et que c'est couvert par la liberté d'expression", souligne Me Vernier. La cour a annulé la condamnation car "l'infraction n'est pas constituée, ce n'est plus le code pénal qui s'applique, mais la loi sur la presse".
Le représentant syndical FO Frédéric Vuillaume, son épouse et un autre de leurs camarades avaient lancé "Castaner assassin!" à proximité du commissariat que devait visiter le ministre en mars 2019 dans le quartier de Planoise
En première instance, M. et Mme Vuillaume avait été condamnés à 1.500 euros d'amende avec sursis, peine confirmée en appel. M. Vuillaume s'était pourvu en cassation. Le troisième prévenu avait eu 1.000 euros d'amende et il n'avait pas fait appel.
A l'audience, devant le tribunal correctionnel de Besançon, les "gilets jaunes" avaient insisté sur la dimension "politique" de l'apostrophe: ils voulaient dire "+assassin de la liberté+ ou +assassin du droit de manifester+", avait alors expliqué Me Vernier.
Christophe Castaner n'avait pas porté plainte et ne s'était pas constitué partie civile. En septembre dernier, Amnesty International avait dénoncé dans un rapport l'"acharnement judiciaire" contre les manifestants en France. En 2018 et 2019, plus de 40.000 personnes ont été condamnées pour divers infractions et délits "sur la base de lois vagues", fréquemment "utilisées pour restreindre illégalement les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'expression", affirme l'ONG.
(AFP)
