À Besançon, le magasin Lacoste, ainsi que les vitrines des banques CIC et Crédit Agricole Franche-Comté ont été les cibles de casseurs et de pilleurs.
Le gouvernement a présenté, mercredi 21 octobre, un ensemble de mesures économiques pour accompagner les commerçants et les entreprises victimes des dégradations survenues le week-end dernier. L’objectif affiché est de "préserver les emplois, de soutenir la trésorerie des établissements sinistrés et de permettre une reprise rapide de leur activité."
Dans son communiqué, l’exécutif indique vouloir "soutenir les entreprises victimes de ces dégradations", alors que plusieurs milliers de commerces ont été touchés à travers le pays.
L’activité partielle prise en charge intégralement par l’État
Le premier volet du dispositif concerne la préservation de l’emploi. Les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre leur activité en raison des dégâts peuvent recourir à un dispositif exceptionnel d’activité partielle, financé intégralement par l’État.
Les salariés empêchés de travailler percevront une indemnité correspondant à 60 % de leur rémunération brute, avec une indemnisation portée à 100 % pour les salariés rémunérés au Smic. Selon le gouvernement, cette prise en charge doit permettre aux employeurs de maintenir les contrats de travail pendant la période de fermeture ou de réduction d’activité, sans supporter de reste à charge au titre du dispositif annoncé.
Les entreprises concernées peuvent dès à présent solliciter cette mesure. En parallèle, le réseau des Urssaf prévoit de permettre le report, jusqu’à 12 mois, du paiement des cotisations patronales des trois prochains mois.
Le ministère du Travail et des Solidarités annonce également un accompagnement spécifique des commerçants et des travailleurs indépendants, en lien avec leurs représentants et les assureurs. Une foire aux questions doit par ailleurs être mise en ligne sur le site du ministère pour préciser les dispositifs accessibles et leurs modalités.
Des mesures pour soulager la trésorerie
Le plan gouvernemental prévoit également plusieurs solutions pour aider les entreprises à faire face aux dépenses immédiates et aux pertes d’activité.
Les commerçants directement touchés pourront demander un étalement de leurs charges fiscales, sans frais ni majoration. Ils sont invités à contacter leur service des impôts afin d’examiner les solutions adaptées à leur situation, notamment des délais supplémentaires de déclaration ou de paiement, ainsi que des remises de majorations et de pénalités.
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) annonce en outre une accélération du remboursement de certaines créances fiscales, notamment les crédits de TVA, les excédents d’impôt sur les sociétés et les crédits d’impôt.
Autre mesure annoncée à la demande du gouvernement : Bpifrance proposera un prêt à taux zéro pouvant atteindre 50 000 euros, sur trois ans. Les entreprises pourront en faire la demande sur une plateforme en ligne. Ce financement doit notamment permettre de reconstituer les stocks et de faire face aux échéances de paiement les plus urgentes.
Les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) ont également activé leur fonds de solidarité. Celui-ci prévoit une aide d’urgence pouvant atteindre 1 500 euros.
Assurances et banques appelées à accompagner les sinistrés
Les assureurs se sont engagés, en lien avec les pouvoirs publics, à accompagner les commerçants, les entreprises et les collectivités territoriales dont les biens ont été endommagés ou détruits.
Parmi les mesures annoncées par France Assureurs figurent un délai de déclaration de sinistre porté à 30 jours, le traitement prioritaire des situations les plus sensibles, le versement d’acomptes immédiats et la prise en charge de la mise en sécurité des locaux. Deux assureurs ont également annoncé la suppression des franchises.
Le gouvernement appelle par ailleurs les établissements bancaires à proposer des solutions adaptées aux entreprises confrontées à des difficultés de financement ou à des problèmes de liquidités. Il prévoit aussi la création d’un fonds de soutien spécifique pour les petites entreprises de moins de 50 salariés ayant subi des dommages importants et une perte d’activité.
L’aide prendra la forme d’un montant forfaitaire calculé en fonction du chiffre d’affaires, dans la limite de plafonds fixés par entreprise. Les modalités précises de ce fonds ne sont toutefois pas détaillées dans le communiqué.
Des interlocuteurs mobilisés dans les départements
Pour accompagner les professionnels dans leurs démarches, les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté (CDED) sont désignés comme premiers interlocuteurs des entreprises fragilisées. Présents dans chaque département, ils doivent assurer un suivi personnalisé, notamment pour faciliter l’accès aux dispositifs de soutien.
Un numéro de téléphone non surtaxé est également mis à disposition des entreprises : le 0 806 807 807. Il doit permettre de répondre aux questions des professionnels et, si nécessaire, de les orienter vers un conseiller départemental.
Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres de métiers et de l’artisanat complètent ce dispositif de proximité. Les CCI assurent un recensement des entreprises touchées et proposent un accompagnement administratif, un soutien psychologique ainsi qu’une mobilisation de financements.
De leur côté, les CMA ont ouvert le numéro unique 3006 et déployé des cellules de crise locales. Ces structures doivent notamment aider les professionnels dans leurs déclarations de sinistre, leurs dépôts de plainte et les démarches nécessaires à la sécurisation de leurs locaux.
Un accompagnement destiné à accélérer la reprise
À travers ces mesures, l’exécutif entend agir à la fois sur les conséquences sociales des dégradations et sur les difficultés financières auxquelles les entreprises sinistrées peuvent être confrontées.
Dans son communiqué, le gouvernement affirme rester « pleinement mobilisé pour soutenir les commerçants fragilisés et atteints par ces violentes dégradations ».
La mise en œuvre effective de ces dispositifs dépendra désormais des démarches engagées par les entreprises concernées et des modalités d’accès à chaque aide. Le gouvernement entend s’appuyer sur les services de l’État, les organismes sociaux, les assureurs, les banques et les réseaux consulaires pour accompagner les professionnels jusqu’à la reprise de leur activité.
