Concurrence déloyale : la CCI du Doubs et le Modem du Doubs interpellent le gouvernement

Publié le 31/10/2020 - 08:01
Mis à jour le 30/10/2020 - 17:51

Le reconfinement, qui a commencé cette nuit, permet à des commerces et des entreprises de fonctionner pendant que d’autres n’en ont pas le droit alors que Noël approche à grand pas. la CCi du Doubs et le Modem du Doubs interpellent le gouvernement pour lutter contre la concurrence déloyale dans des communiqués du vendredi 30 octobre 2020.

 © Libre de droit
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Courrier de Laurent Croizier, président du Mouvement démocrate du Doubs, au ministre de l'Economie :

"Monsieur le Ministre,

Devant la très forte accélération des contaminations au Covid-19 et les projections qui s’avèrent alarmantes, le Président de la République a annoncé un confinement le 28 octobre dernier dans toute la France jusqu’au 1er décembre.

Je partage avec vous l’absolue nécessité d'être pleinement mobilisé et de soutenir les commerçants, les artisans, les indépendants, les entreprises et leurs salariés.

Je voudrais attirer votre attention sur certaines modalités d’application du confinement et notamment les autorisations d’ouverture des commerces qui présentent des distorsions de concurrence auxquelles il est urgent de remédier.

En pleine période d’achats de Noël , alors que les commerces dits « non essentiels » sont contraints de fermer, les grandes surfaces continuent à vendre des livres, des fleurs, de l’habillement, des chaussures, ou encore de la décoration, tout comme les grandes plateformes de vente en ligne.

Il est de mon devoir de vous alerter sur les conséquences gravissimes d’une telle concurrence déloyale pour les commerçants et artisans de proximité. Nous connaissons tous l’importance de la période de Noël pour leur survie.

N’ajoutons pas de l’injustice à la crise qui les frappe de plein fouet, ce serait la double peine.

Au-delà des précautions sanitaires indispensables, nous avons désormais un immense devoir collectif. Il s'agit pour les Français d'affirmer leur patriotisme économique local et au gouvernement de l’encourager et le permettre.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l'assurance de ma haute considération et en mon entière disponibilité pour relayer les difficultés des commerçants, artisans et entreprises de mon département.

Bien respectueusement.

Laurent CROIZIER
Président du Mouvement Démocrate du Doubs"

Communiqué de la CCI du Doubs

"Concurrence déloyale : la CCI 25 appelle le Gouvernement à faire évoluer les textes actuels

L’Assemblée générale de la CCI de région le 29 octobre 2020, attire l’attention des Pouvoirs Publics sur la situation critique des commerçants indépendants.

Motion «soutien petits commerces»

Les élus de la CCI Bourgogne-Franche-Comté, réunis en Assemblée générale le 29 octobre 2020, attirent l’attention des Pouvoirs Publics sur la situation critique des commerçants indépendants. Si ces derniers devaient subir, en plus des fermetures administratives, une concurrence biaisée par les spécificités de la grande distribution et des grandes plateformes de vente par correspondance, un très grand nombre de TPE risque de ne pas se relever. Une adaptation des textes en cours est indispensable.

Pour aller au-delà, la CCI du Doubs via son président, Dominique Roy, précise : «Nous demandons que la possibilité soit donnée aux Préfets, représentants de l’Etat en territoire, de prendre des arrêtés dérogatoires d’ouverture de certains types de commerces en fonction des réalités territoriales et des capacités ou non de la part des commerçants de pouvoir garantir les gestes barrières.»"

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