Crimes et délits enregistrés par les services de sécurité en 2021 : 54 % des violences sexuelles élucidées au bout d’un an

Publié le 23/04/2023 - 18:01
Mis à jour le 23/04/2023 - 18:03

Dans un communiqué de presse daté du jeudi 20 avril, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié un rapport sur l'élucidation des crimes et des délits enregistrés par le service intérieur en 2021. Selon l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, près de 100.628 crimes et délits avaient été recensés pour l'année 2020 en Bourgogne-Franche-Comté. Un chiffre en hausse depuis ces dernières années. 

 © Elodie R
© Elodie R

Lorsqu’un auteur présumé est identifié pour un crime ou un délit enregistré par la police et la gendarmerie nationales, ce dernier est alors considéré comme "élucidé". En 2021, les atteintes aux personnes sont bien plus souvent élucidées que les atteintes aux biens. Alors que plus de 80 % des coups et blessures volontaires sur personnes de 15 ans ou plus dans le cadre familial sont élucidés au bout d’un an, seuls 8 % des cambriolages de logements le sont. L’évolution de la part de crimes ou de délits élucidés varie selon le type d’infraction. Entre 2017 et 2021, le taux d’élucidation à 1 an des escroqueries et abus de confiance a diminué de 12 points, celui des vols avec violence a augmenté de 3 points. Enfin, la part des faits élucidés dans un délai court est plus faible pour les violences sexuelles enregistrées en 2021 que pour les autres atteintes aux personnes.

Les atteintes aux biens, souvent moins élucidées

Le taux d’élucidation des crimes et délits enregistrés par les services de sécurité est variable selon la catégorie d’infraction. Les atteintes aux biens sont moins souvent élucidées. En particulier, s’agissant des vols sans violence contre des personnes, des cambriolages de logements et des vols liés aux véhicules enregistrés en 2021, les taux d’élucidation associés ne dépassent pas 8% au bout d’un an. Les atteintes aux personnes sont plus souvent élucidées : plus de la moitié des atteintes aux personnes enregistrées en 2021 sont élucidées au bout d’un an, en particulier les homicides (74 % au bout d’un an).

Un taux en baisse pour les cas de violences sexuelles

Entre 2017 et 2021, le taux d’élucidation varie plus ou moins fortement selon la catégorie d’infraction. Alors qu’il est stable à un an pour la plupart des indicateurs, il est en baisse pour les violences sexuelles (- 6 points entre 2017 et 2021) et en nette baisse pour les escroqueries et abus de confiance (-12 points entre 2017 et 2021). Le taux d’élucidation des vols avec violence augmente de 3 points sur la période.

La part des crimes et délits élucidés dès les premiers mois après la constatation varie également selon la catégorie de l’infraction. Au sein des atteintes à la personne, les violences sexuelles sont les plus longues à être élucidées : seules 54 % des violences sexuelles enregistrées en 2021 et élucidées au bout d’un an le sont en moins d’un mois alors que 75 % le sont pour les homicides et pour les coups et blessures volontaires sur personnes de 15 ans ou plus. Pour les atteintes aux biens, les vols avec violence présentent la part des crimes et délits élucidés dans un délai court la plus importante (75 %) et les escroqueries et abus de confiance la plus faible (50 %).

Info +

Au sein du ministère de l’intérieur, le SSMSI est le service statistique en charge de la sécurité intérieure, rattaché à la fois à la police et à la gendarmerie nationales. Il compose avec l'Insee et 15 autres services statistiques ministériels le service statistique public coordonné par l’Insee.

Créé fin 2014, le SSMSI a pour mission de produire et de mettre à disposition du grand public et des services du ministère des statistiques et des analyses sur la sécurité intérieure et la délinquance.  Comme les autres membres du service statistique public, il respecte un certain nombre de règles visant à maintenir la confiance dans les informations produites et diffusées, en particulier indépendance professionnelle, fiabilité, neutralité, qualité des processus, méthodologie solide, accessibilité. Son programme de travail fait l'objet d'une concertation avec l'ensemble des utilisateurs au sein du Conseil national de l'information statistique (Cnis). Son activité est évaluée par l'Autorité de la statistique publique (ASP).

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