Dans le Doubs, un conducteur de poids-lourd arrêté après avoir conduit 19h30 quasi non-stop

Publié le 22/03/2024 - 07:33
Mis à jour le 21/03/2024 - 17:57

Selon un communiqué de la Dreal Bourgogne-Franche-Comté, un poids-lourd immatriculé en Pologne a été immobilisé jeudi 14 mars 2024 dans le Doubs par les contrôleurs des transports terrestres (CTT) de l’antenne du Doubs et du Territoire-de-Belfort de la Dreal. En cause : une durée de conduite excessive et exceptionnelle jamais enregistrée par les agents de contrôle.

Lors de l’opération conjointe de nuit entre les services de la gendarmerie, de APRR et de la Dreal, l’ensemble routier transportant des véhicules d’occasion de la Pologne vers l’Espagne a été intercepté au niveau de l’aire de Champoux sur l’autoroute A36 par le peloton autoroutier d’École Valentin et contrôlé par le CCT de la Dreal.

4h00 de pause en 19h30 de conduite

L’analyse des données issues du chronotachygraphe – l’appareil qui enregistre les vitesses et les temps de conduite – a révélé que le poids-lourd avait circulé pendant 19 heures et 30 minutes, avec seulement 4h01 de repos sur une période de 24 heures, une durée bien inférieure à la législation en matière de conduite journalière.

Le maximum autorisé par la réglementation est de 9 heures de conduite journalière, avec une tolérance à deux fois 10 heures par semaine. Le repos journalier doit être ”au minimum de 9 heures consécutives”, avec le véhicule "à l’arrêt total".

Fraude au tachygraphe

Le chauffeur a tenté de frauder en utilisant la carte d’un second conducteur (absent). "Cette pratique a pour but de simuler un faux relais entre deux conducteurs, tout en masquant le temps de conduite réel", explique la Dreal. Lors du contrôle, et après un travail d’investigation, l’agent de contrôle a découvert la présence de la seconde carte à bord du véhicule. Le camion a été immobilisé, et l’employeur du conducteur a dû verser une amende de 8.385€ (consignation fixée par le procureur de la République), avant que ce dernier ne puisse repartir vendredi, une fois reposé.

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