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Déconfinement : quarantaine et isolement, verbalisations, et pas d'application Stop Covid le 11 mai

Publié le 02/05/2020 - 18:14
Mis à jour le 02/05/2020 - 18:18

Le gouvernement a prolongé de deux mois l’état d’urgence sanitaire contre le Covid-19, jusqu'au 24 juillet, et donné quelques éléments complémentaires concernant le déconfinement, malgré encore des inconnus. Le projet de loi de prorogation d'état d'urgence sanitaire sera examiné au Sénat dès lundi, puis à l'Assemblée nationale, en vue d'une adoption définitive dans la semaine.

controle confinement
© D Poirier

Dans le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire en France, la quarantaine et l'isolement ne seront "obligatoires et sanctionnés" que pour certains voyageurs, mais pas pour les malades refusant de s'isoler.

Obligatoire pour certains voyageurs

La "quatorzaine obligatoire" va concerner "toute personne" qui rentre sur "le territoire national, dans un territoire ultra-marin ou en Corse", soit "souvent des Français partis à l'étranger" et "qui souhaitent revenir", a déclaré M. Véran lors d'un point-presse à l'issue du Conseil des ministres. "La quatorzaine, c'est pour les gens qui ne sont pas symptomatiques, l'isolement concerne les gens qui auraient été diagnostiqués positifs au coronavirus sur constatation médicale" a-t-il distingué.

La quarantaine et l'isolement ne pourront "être rendus obligatoires et sanctionnés en cas de non-respect" que dans ce cas-là.

Les conditions "de durée, de lieu, de suivi sanitaire, de restrictions des sorties qui s'appliquent à ces mesures" seront précisées "après avis du conseil des scientifiques", selon le ministre.

Ces mesures seront sous "contrôle" du juge des libertés et de la détention (JLD), obligatoirement saisi "après 14 jours de quarantaine et d'isolement" imposé, a encore annoncé le ministre.

"La durée totale" de l'isolement, "quelque soit la situation, ne pourrait jamais dépasser les 30 jours" a proposé M. Véran.

Pas de quarantaine imposée aux malades

Le gouvernement envisageait aussi initialement une quarantaine contrainte pour "les personnes affectées par le coronavirus qui refuseraient de manière réitérée les prescriptions médicales d'isolement prophylactiques, qui créeraient par leur comportement un risque d'infection d'autres personnes".

Cette mesure faisait partie de l'avant-projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire consulté jeudi par l'AFP, mais Édouard Philippe avait déclaré lors d'une visio-réunion avec le groupe des députés LREM que cette disposition qui avait suscité des réticences devait être retirée.

Cela "n'a pas été retenu par le gouvernement", a confirmé samedi le ministre de la Santé, qui pense que les Français "seront responsables". Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner compte sur leur "civisme".

Limite des 100 km…

Christophe Castaner a fait le point sur la possibilité de circuler sans attestation sauf au-delà de 100 km du domicile."L’objectif du gouvernement n’est pas d’empêcher les gens de se déplacer mais d’empêcher que le virus se déplace", a-t-il dit. "Pour se déplacer, le virus utilise celles et ceux des Français qui se déplacent (...) nous faisons confiance à ces membres d’une famille qui voudraient rejoindre leurs grands-parents à plus de 100 km et qui les exposeraient à un risque", selon lui.

"Ce dispositif se construit sur la confiance et la responsabilité, il n’est pas arrêté dans ses modalités, nous le préciserons dans la semaine qui vient", a ajouté Christophe Castaner. "Il n’y a pas d’interdiction de franchissement de barrières administratives", entre des régions classées rouges et des régions classées vertes, a-t-il précisé.

Pas d'application STOP-COVID le 11 mai

"Au 11 mai", lors du déconfinement, "il n'y aura pas d'application Stop-Covid disponible dans notre pays", a annoncé M. Véran. Cette application de traçage numérique des malades, évoquée un temps, représente pour l'instant un "défi technologique, scientifique, pratique", d'après lui.

À la place, le gouvernement va mettre en place "deux systèmes d'information" afin de rassembler les données permettant d'identifier et de répertorier les personnes malades.

Tout d'abord, un premier fichier "dans lequel seront inscrites les informations en provenance des laboratoires de biologie médicale lorsqu'un patient aura été testé positif au coronavirus". Ensuite, un autre dispositif, "Contact-Covid", sur le modèle du site Ameli de l'Assurance Maladie, "qui permettra notamment d'avoir les coordonnées des personnes à contacter".

La mise en œuvre ces mesures se fera avec un avis "rendu public" de la CNIL "actuellement en préparation", selon M. Véran.

Le pouvoir de verbaliser étendu

Le pouvoir de verbalisation dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire sera étendu notamment aux agents des transports en commun, après le 11 mai, a annoncé le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner. "Les adjoints de sécurité, les gendarmes adjoints volontaires, les réservistes de la police et de la gendarmerie nationale ainsi que, et c’est important, les agents de sécurité assermentés dans les transports, mais aussi les agents des services de l’autorité de la concurrence pour les commerces pourront constater le non-respect des règles de l’urgence sanitaire et le sanctionner."

Concernant les inquiétudes des maires sur d’éventuelles poursuites pénales lors du déconfinement, le ministre de l’Intérieur, s’appuyant sur la loi Fauchon, a estimé qu’il "faudrait une violation manifeste et volontaire de la part du maire d’un certain nombre de doctrines qui lui auraient été communiquées pour qu’il puisse être poursuivi pénalement".

(Avec AFP)

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