Décrocher un portrait présidentiel pourrait relever de la liberté d'expression

Publié le 22/09/2021 - 18:15
Mis à jour le 22/09/2021 - 18:15

Décrocher un portrait du président de la République pour dénoncer l'(in)action de la France en matière de changement climatique pourrait ne pas être assimilable à un vol et relever de la liberté d'expression, a estimé mercredi la Cour de cassation.

 © Élysée Soazig de la MOISSONNIÈRE
© Élysée Soazig de la MOISSONNIÈRE

La plus haute instance judiciaire du pays avait été saisie par plusieurs groupes de "décrocheurs" (16 personnes au total) qui avaient dérobé à visage découvert et sans violence début 2019 des portraits d'Emmanuel Macron dans des mairies à Lyon, dans l'Ain et la région bordelaise. Ils contestaient leurs condamnations à des peines d'amende pour "vol en réunion".

L'avocat des "décrocheurs", Paul Mathonnet, avait notamment plaidé la liberté d'expression, argumentant que "l'infraction peut être le message, lorsque l'infraction fait sens (...), fait corps avec le message qu'elle met en scène" de façon non-violente.

La cour d'appel de Bordeaux, la seule devant laquelle cette question avait été plaidée, avait au contraire insisté que la liberté d'expression ne peut jamais justifier de commettre une infraction.

La Cour de cassation a estimé que la cour d'appel avait ainsi manqué à son obligation de "rechercher (...) si l'incrimination pénale des comportements poursuivis ne constituait pas (...) une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression des prévenus". Elle a donc cassé la décision et l'appel des "décrocheurs" devra être rejugé, à Toulouse.

La Cour de cassation a par ailleurs confirmé une décision en appel à Lyon relaxant des prévenus du refus d'un prélèvement ADN lors de leur garde à vue, au motif de la "disproportion entre, d'une part, la faible gravité objective et relative du délit dont les intéressés étaient soupçonnés au moment de leur refus de se soumettre au prélèvement litigieux et, d'autre part, l'atteinte au respect de la vie privée". Elle a dans la même veine cassé une condamnation du groupe de Bordeaux pour avoir refusé de se soumettre à ces prélèvements.

Me Mathonnet s'est félicité de la décision sur la liberté d'expression, une "très bonne nouvelle pour tous les partisans d'actions non-violentes". Il s'est également réjoui de ce "premier refus de condamner des refus de prélèvements" ADN dans ce type d'action symbolique, non-violente et à visage découvert.

Le 2 août dernier, un Gilet jaune avait quant à lui décroché puis déchiré le portrait d'Emanuel Macron accroché à l'hôtel de Ville de Besançon pour protester contre la mise ne place du Pass sanitaire . Il sera jugé le 21 octobre devant le tribunal correctionnel de Besançon

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