Doubs : 73 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Publié le 20/10/2016 - 17:12
Mis à jour le 23/10/2016 - 08:37

Suite à la publication d’un arrêté ministériel au Journal Officiel du 26 septembre 2016, la préfecture du Doubs annonce ce jeudi 20 octobre 2016 que 73 communes du département ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. Ces dernières avaient été violemment touchées par les intempéries au mois de juin 2016.

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©Alexane Alfaro
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Les communes retenues

  • pour le 7 juin 2016 : Chaudefontaine
  • du 24 et 25 juin 2016 : Mérey-sous-Montrond, Ornans, Pointvillers, SceyMaisières, Trépot
  • du 25 juin 2016 : Aibre, Allondans, Amondans, Anteuil, Appenans, Arcey, Bart, Bavans, Berche, Beutal, Blussangeaux, Blussans, Bremondans, Bretigney, Cademène, Chaux-lès-Clerval, Cléron, Courcelles-lès-Montbéliard, Cussey-surLison, Dambelin, Dampierre-sur-le-Doubs, Désandans, Dung, Echay, Echenans, Epeugney, Etouvans, Etrappe, Faimbe, Gémonval, Goux-les-Dambelin, Goux-sousLandet, Hyémondans, Issans, Laire, Lizine, Longevelle-sur Doubs, Lougres, Malans, Malbrans, Mancenans, Médière, Montbéliard, Montenois, Myon, Nommay, Onans, Présentevillers, Prétière (La), Rang, Raynans, Rouhe, Rurey, Saint-Julien-lèsMontbéliard, Saint-Maurice-Colombier, Sainte-Suzanne, Semondans, Servin, Sourans, Tarcenay, Vaudrivillers, Vellevans, Vernoy (Le), Vieux-Charmont, Villarssous-Ecot, Villers-le-Lac, Villers-sous-Montrond.

Les particuliers sinistrés disposent à partir de ce jour d’un délai de 10 jours suite à la publication de l’arrêté au JO de déclaration des dommages matériels directs subis auprès de leurs assureurs (30 jours pour les pertes d’exploitation).

Les communes qui n'ont pas été retenues

  • Grand’Combe-Châteleu
  • Recologne
  • Paroy
  • Dammartin-les-Templiers
  • Rennes-sur-Loue 3

 D'autres dossiers devraient examinés lors d’une prochaine session

  • Bétoncourt
  • Chaux-les-Passavant
  • Nancray
  • L’Isle-sur-le-Doubs

 A la demande du Préfet du Doubs et dans le cadre de la mobilisation du Fonds de Solidarité Intempéries au profit cette fois-ci des collectivités, une mission diligentée par le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) se rendra très prochainement dans le Doubs afin d’évaluer le montant définitif des dégâts indemnisables suite aux intempéries intervenues les 7 et 25 juin dernier en Franche-Comté.

(Communiqué)

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