Randall Schwerdorffer, avocat au barreau de Besançon, a rédigé une lettre ouverte aux futurs candidats aux élections présidentielles 2017. Ainsi, Nicolas Sarkozy, le président du Parti Socialiste, du PCF, du MODEM, du Front National et du Parti Nous Citoyens ont reçu des propositions pour réformer le système pénale français.
Parmi les propositions de ces 6 pages, les plus marquants sont la suppression du juge d’instruction et celle de l’Ecole de la magistrature. Pour cet avocat, ces mesures permettraient d’obtenir une justice plus transparente et impartiale.
Pourquoi demander la suppression du juge d’instruction ?
Me Schwerdorffer considère qu’actuellement, le juge d’instruction ne peut pas faire preuve d’impartialité car il est à charge et à décharge d’un procès pénale. Ce qui dans la pratique se traduit par la capacité du juge d’instruction à être en amont et en aval du procès ce qui biaise sa neutralité.
Sa disparition permettrait, selon lui, de mettre en place un système basé sur une accusation représentée par le ministère public et une défense par l’avocat. Dans la pratique et afin de faciliter les prises de décision et d’éviter de trop lentes procédures, Randal Schwerdorffer propose que chaque commissariat et gendarmerie accueille un magistrat du parquet. Ce dernier pourra ainsi gérer et orienter les procédures judiciaires rapidement. La lettre ouverte précise également que le président de la magistrature n’aura plus accès aux éléments de la procédure afin d’être juge, en écoutant, l’accusation et la défense.
L’Ecole de la magistrature : une spécificité française ?
Dans cette écrit destiné aux futurs candidats, l'avocat explique que de nombreux pays ont fait le choix de pas avoir d’école de la magistrature afin avoir des magistrats issues de la société civile, plus enclin à comprendre les problématiques de leurs concitoyens. Pour autant, il ne demande pas qu’il n’y ait aucune formation, il propose d’ouvrir deux écoles, l’une pour les magistrats du parquet, l’autre pour les magistrats indépendants. Ce système existe actuellement en Angleterre.
D’autres propositions comme les changements d’horaires légaux de perquisition, ou la simplification des détentions provisoires sont également citées dans cette lettre ouverte.
