Elections régionales : tout savoir sur le vote par procuration dans le Doubs

Publié le 27/11/2015 - 08:51
Mis à jour le 16/04/2019 - 14:59

A l’occasion de l’élection prochaine des conseillers régionaux des 6 et 13 décembre 2015, certaines dispositions du code électoral, en particulier celles concernant le vote par procuration, suscitent des interrogations de la part des citoyens.

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Image d'illustration ©Rama/en.wikipedia.org
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Qu’est-ce que le vote par procuration ?

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (mandant) de se faire représenter au bureau de vote le jour du scrutin par un autre électeur de son choix (mandataire) auquel il donne autorisation de voter en ses lieu et place.

Qui peut voter par procuration ?

  • les électeurs que des motifs professionnels, familiaux ou de santé retiennent éloignés de la commune où ils sont inscrits
  • les électeurs dans l’impossibilité physique de se déplacer le jour du scrutin
  • les électeurs qui ont quitté leur résidence habituelle pour prendre des vacances
  • les électeurs placés en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale

Quand peut-on faire établir une procuration ?

Les procurations peuvent être établies à tout moment. Aucun motif lié à la date de demande de la part de l’électeur ne permet d’en refuser l’établissement.

Qui peut recevoir une procuration ?

Le mandataire doit être inscrit dans la même commune (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote) que son mandant. Il ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

Qui établit les procurations ?

Les électeurs peuvent faire établir une procuration dans le ressort de leur lieu de résidence et également de leur lieu de travail. Attention : la présence personnelle de l’électeur est obligatoire. En revanche, celle du mandataire n’est pas nécessaire. 

Si l’électeur réside en France :

POLICE

Commissariat central de Besançon : Hôtel de Police, 2 avenue de la Gare d’Eau, 25031 Besançon cedex

Commissariat central de Montbéliard : 2 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 306, 25206 Montbéliard cedex

Commissariat de Pontarlier : 16 rocade Georges Pompidou, 25304 Pontarlier cedex

GENDARMERIE

Pour Besançon, les brigades de gendarmerie de :

Amancey, Besançon-Nord, Besançon-Tarragnoz, Baume-les-Dames, Bouclans, Marchaux, Ornans, Quingey, Recologne, Rougemont, Roulans, Saint-Vit.

Pour Montbéliard, les brigades de gendarmerie de :

Bavans, Belleherbe, Bethoncourt, Blamont, Clerval, Etupes, Hérimoncourt, L’Isle/Doubs, Maîche, Montbéliard, Pont de Roide, Saint-Hippolyte, Sancey-le-Grand.

Pour Pontarlier, les brigades de gendarmerie de :

Frasne, Les Hôpitaux-Neufs, Levier, Le Russey, Montbenoit, Morteau, Mouthe, Pontarlier, Orchamps-Vennes, Pierrefontaine-les-Varans, Valdahon.

JUSTICE

Tribunaux d’instance de :

Besançon : 1 rue Mégevand, 25000 Besançon

Montbéliard : Cité judiciaire, 1 rue Mozart, 25209 Montbéliard Cedex

Pontarlier : 1 place Villingen Schwenningen, 25300 Pontarlier

Si l’électeur réside hors de France :

Se référer à l’autorité consulaire compétente. Les Français établis hors de France pourront voter les 6 et 13 décembre 2015, personnellement (s’ils ont pu se déplacer) ou par procuration, même s’ils sont inscrits sur une liste électorale consulaire. En effet, les bureaux de vote à l’étranger ne seront pas ouverts pour les élections régionales.

Formulaire de procuration

L’imprimé de procuration cerfa n°12668*01 fourni par les autorités habilitées ne comporte plus de volet destiné au mandataire. Il revient désormais à l’électeur d’assurer l’information de son mandataire. La procuration peut également être établie à l’aide du formulaire cerfa n°14952*01 disponible en ligne sur le site www.vosdroits.service-public.fr, que l’électeur devra remplir et imprimer avant de se rendre auprès de l’une des autorités habilitées.

Pièce à fournir

La seule pièce exigible pour l’établissement d’une procuration est une pièce d’identité. Si l’électeur a fait le choix de remplir le formulaire disponible en ligne, il devra fournir ce document à l’autorité chargée d’établir la procuration. 

Etablissement des procurations à domicile

Si, en raison de maladies ou d’infirmités graves, un électeur ne peut manifestement pas se déplacer, un officier de police judiciaire ou son délégué se déplacera à son domicile. La demande, adressée au commissariat de police de l’arrondissement dont dépend l’électeur, doit être formulée par écrit et être accompagnée d’un certificat médical justifiant que l’intéressé est dans l’impossibilité de se déplacer.

Il est recommandé aux électeurs désirant donner une procuration à un mandant d’effectuer cette démarche le plus tôt possible, afin que la procuration puisse être acheminée à la mairie concernée avant le jour du scrutin.

(Communiqué de la préfecture du Doubs)

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