L'homme et la femme, âgés de 40 ans et gérant 21 salles de sports en Bourgogne-Franche-Comté et dans l'Ain, ont été présentés jeudi au parquet de Besançon. Ils seront jugés les 2 et 3 octobre pour "escroquerie", "abus de biens sociaux" et "travail dissimulé" sur une période allant de janvier 2020 à avril 2023, a indiqué le procureur Etienne Manteaux.
Ils ont été placés sous contrôle judiciaire avec interdiction de gérer une salle de sport. Près de 1,5 million d'euros d'avoirs criminels ont été saisis sur leurs comptes et parmi leurs biens fonciers, a-t-il ajouté. L'enquête de la police judiciaire de Besançon a débuté à la suite d'un signalement du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDEJS) du Doubs, chargé de financer l'emploi des apprentis et notamment de verser aux structures "15.000 euros par apprenti au titre de leur embauche et de leur formation", a précisé M. Manteaux.
"Il est apparu que les 21 salles de sport Everest gérées par le couple fonctionnaient essentiellement avec des apprentis, alors que d'après la réglementation, il doit y avoir au maximum deux apprentis pour un salarié", a-t-il relevé. "Sur les 200 contrats d'apprentissages qu'ils avaient, 184 présentaient des irrégularités au titre de la formation ou du travail qui était confié aux jeunes", selon le magistrat. "Ce sont les apprentis qui faisaient fonctionner les salles de sports" et "il s'agit d'une fraude complète aux charges sociales".
(AFP)
